(dernière modification effectuée en : septembre 2023 – la version actuelle est toujours disponible en ligne à l’adresse https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/WeConnect/fr/fr/dataprivacy/latest/html).
La présente politique de confidentialité informe sur le traitement des données à caractère personnel en cas d’utilisation des services mobiles en ligne "We Connect, VW Connect" (ci-après regroupés sous "VW Connect") dans les véhicules de la "Famille ID." de Volkswagen AG. La politique de confidentialité pour l'utilisation des véhicules de la "Famille ID." est consultable sous "Informations légales" ou en ligne à l’adresse https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/WeConnect/fr/fr/dataprivacycar/latest/html.
En tant qu'entreprise allemande, Volkswagen AG est soumise au droit allemand et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ("RGPD"). C’est également le cas si Volkswagen AG traite les données à caractère personnel de résidents permanents hors du territoire allemand. Les informations requises par le droit allemand et le RGPD concernant le traitement des données pertinentes se trouvent dans la présente partie I de cette politique de confidentialité.
De plus, Volkswagen AG peut, dans une certaine mesure, être également soumise à la législation nationale d'autres pays. Les personnes résidentes permanentes d'un pays mentionné dans la partie II de la présente politique de confidentialité y trouveront de plus amples informations.
Contenu :
Partie I
A. Responsable du traitement des données
B. Délégué à la protection des données, interlocuteur
C. Vos droits
I. Droit d’accès
II. Droit de rectification
III. Droit de suppression
IV. Droit de limitation du traitement
V. DROIT D’OPPOSITION
VI. Droit à la portabilité des données
VII. Droit de révocation
VIII. Droit d’appel
D. Description du traitement des données
I. Objectifs du traitement des données
II. Destinataires des données
III. Suppression et rectification des données à caractère personnel
E. Portefeuille de services "VW Connect" dans les véhicules de la "Famille ID."
Partie II
L’autorité responsable du traitement des données à caractère personnel est Volkswagen AG (ci-après également "nous").
Vous pouvez contacter Volkswagen AG à l'adresse suivante :
Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 WOLFSBURG
ALLEMAGNE
Tél. : +49-5361-9-0
connect-support@volkswagen.de
Numéro de registre du commerce HRB 100484 (tribunal d’instance de Brunswick)
Notre délégué à la protection des données est l’interlocuteur à contacter pour toutes les questions liées à la protection des données ainsi qu’à l’exercice des droits des personnes concernées (voir section C "Vos droits ").
Nous vous prions d'adresser vos demandes à :
Délégué à la protection des données de Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 WOLFSBURG
ALLEMAGNE
dataprivacy@volkswagen.de
Pour l’exercice des droits des personnes concernées, vous pouvez également utiliser l’adresse e-mail info-datenschutz@volkswagen.de (Allemagne) et privacy@volkswagen.de (en dehors de l’Allemagne) ou le portail de protection des données Volkswagen https://www.datenschutz.volkswagen.de.
Vous pouvez à tout moment faire valoir gratuitement les droits suivants vis-à-vis de Volkswagen AG.
Veuillez noter que nous n'identifions pas l'utilisateur du véhicule en question s'il n'y a pas de concept d'utilisateur (disponible uniquement en fonction du modèle et de l'équipement) ou si vous utilisez le véhicule en tant qu'invité anonyme. Par conséquent, s'il y a plusieurs utilisateurs de véhicules, nous ne pouvons pas savoir quelles données à caractère personnel correspondent à chaque conducteur. Si vous faites valoir vos droits, nous devons alors contrôler votre identité et vous demander plus d’informations et de précisions (notamment des informations concernant la période ou les autres circonstances d’utilisation du véhicule). Nous pouvons vous demander ces informations supplémentaires afin d’identifier et de mettre à votre disposition les données à caractère personnel qui vous concernent. Nous devons par ailleurs nous assurer que nous ne portons pas atteinte aux droits d’un autre conducteur lors de la divulgation des données à caractère personnel.
Vous trouverez plus d’informations sur la manière de faire valoir vos droits sur la page Web https://datenschutz.volkswagen.de/.
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si vos données à caractère personnel ont été traitées et, le cas échéant, quelles données à caractère personnel vous concernant ont été traitées et à quels tiers elles ont été transmises au sein et en dehors de l’Union européenne. En outre, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel que nous avons traitées.
Vous êtes en droit d’exiger de nous une rectification des données à caractère personnel vous concernant, erronées ou incomplètes.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si les conditions spécifiées à l’art. 17 RGPD sont remplies. Vous pouvez par exemple demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, et que vous le retirez.
vous avez le droit de limiter le traitement de vos données, si les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données. Durant la vérification de l’exactitude des données à caractère personnel, vous pouvez exiger la limitation du traitement.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données dans les cas suivants :
• Lorsque le traitement est réalisé à des fins de publicité directe (y compris le profilage à des fins de publicité directe).
• Lorsque le traitement (y compris le profilage) repose sur l'une des bases juridiques suivantes :
o Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été transmise (art. 6 par. 1 pt. e du RGPD).
o Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou à ceux d’un tiers (art. 6 par 1 pt. f du RGPD) et nous ne sommes pas en mesure de prouver qu’il existe des motifs impérieux et légitimes qui prévalent contre vos intérêts, vos droits ou libertés, ou que le traitement soit nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’une prétention juridique. En cas d’opposition, nous vous prions de nous indiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données.
Lorsque le traitement des données repose sur un consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il s’effectue en outre sur la base d’un traitement automatisé, vous êtes en droit de demander que vos données vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable. Vous êtes en outre en droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient directement transmises à un autre responsable.
Lorsque le traitement des données repose sur un consentement, vous êtes en droit de révoquer à tout moment et gratuitement votre consentement par e-mail à info-datenschutz@volkswagen.de (Allemagne), privacy@volkswagen.de (en dehors de l’Allemagne) ou sur le portail de protection des données Volkswagen https://www.datenschutz.volkswagen.de ou en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales, avec effet pour l’avenir.
Vous avez également le droit de faire appel auprès d’une autorité de surveillance ou toute autre autorité compétente en matière de protection des données. Il peut s'agir, par exemple, de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence. La liste des autorités de protection des données dans l’Union européenne et l’espace économique européen est consultable ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr#member-fr.
Cette section contient la présentation des opérations de traitement des données relatives à l'activation et à l'utilisation des services mobiles en ligne "VW Connect" dans les véhicules de la "Famille ID.". Pour l’utilisation du véhicule, tenir compte également de la politique de confidentialité des véhicules de la "Famille ID.", consultable dans le véhicule dans les "Informations légales" ou en ligne à l’adresse https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/WeConnect/fr/fr/dataprivacycar/latest/html.
a) Activation de "VW Connect" pour un véhicule
Pour que les services "VW Connect" soient disponibles dans le véhicule, le véhicule doit être connecté à "VW Connect" dans les réglages ("Activation"). La création d’un compte utilisateur central - la "Volkswagen ID" - et l’application mobile "Volkswagen" ("App") sont nécessaires pour cela.
Tenir compte des politiques de confidentialité de "Volkswagen ID" et de l’application, consultables en ligne à l’adressehttps://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/identitykit/de/fr/volkswagen-dataprivacy/latest/html et https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/WeConnectID/fr/fr-fr/dataPrivacy/latest/html.
De plus, les données suivantes sont traitées lors de l'activation des services :
titre, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro d'identification du véhicule (NIV), marque du véhicule, rôle d'utilisateur, pseudonyme, S-PIN, lieu de résidence, langue préférée, identifiant d'utilisateur, heure d'activation, serveur frontal utilisé pour l'activation, étendue des prestations réservées.
Après avoir activé les services pour le véhicule, le client "VW Connect" devient l'utilisateur principal et il peut accéder aux services directement dans le véhicule et dans l'application ou via un espace de connexion personnel dans le navigateur Internet à l'adresse www.myvolkswagen.de. Chaque fois que l'utilisateur principal se connecte au véhicule, les données suivantes sont également traitées :
le numéro d’identification du véhicule (NIV), l’International Mobile Equipment Identity ("IMEI"), l’adresse e-mail, l’identifiant, le mot de passe, le code PIN, la photo de profil, le rôle d’utilisateur.
La base juridique du traitement des données est l'exécution du contrat "VW Connect" (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD).
b) Devenir un utilisateur invité
Selon le modèle et l'équipement, le rôle "utilisateur invité" est également disponible lors de l'utilisation de "VW Connect" si le véhicule en question a déjà un utilisateur principal. Alors que le rôle "utilisateur principal" est destiné à l'utilisateur principal du véhicule et ne peut être assumé que par une seule personne, un véhicule peut être utilisé par plusieurs utilisateurs invités. L'utilisateur invité en question peut se connecter lui-même au véhicule avec sa "Volkswagen ID". Pour ce faire, il appuie sur le signe "Plus" dans la vue d'ensemble de l'utilisateur dans le système d'infodivertissement du véhicule et crée un profil "VW Connect" ("Profil"). Les réglages, comme ceux des paramètres de confidentialité, sont ensuite enregistrés dans le profil de l'utilisateur invité et ne doivent pas être définis à chaque utilisation du véhicule.
Les données suivantes sont traitées lors de l'enregistrement et chaque fois que vous vous connectez au véhicule en tant qu'utilisateur invité :
le numéro de châssis (NIV), l’International Mobile Equipment Identity (« IMEI »), l’adresse e-mail, l’identifiant, le mot de passe, le code PIN, la photo de profil, le rôle d’utilisateur.
L'utilisateur principal peut voir le pseudo et la photo de profil des utilisateurs invités enregistrés dans le véhicule dans son espace de connexion personnel dans le navigateur Internet.
La base juridique du traitement des données est l'exécution du contrat "VW Connect" (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD).
Tenir compte également de la politique de confidentialité de "Volkswagen ID" consultable en ligne à l'adresse https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/identitykit/de/fr/volkswagen-dataprivacy/latest/html.
Seuls certains services mobiles en ligne sont disponibles pour les utilisateurs invités.
Il convient de distinguer l'utilisateur invité de l’utilisateur anonyme, c'est-à-dire un utilisateur de véhicule non connu de Volkswagen AG. Les utilisateurs du véhicule qui ne souhaitent pas créer de profil personnel dans le véhicule peuvent utiliser le profil "Invité" dans le système d'infodivertissement (disponible selon le modèle et l'équipement). Il ne s’agit pas d’un profil personnalisé. Il n'est pas nécessaire de créer une Volkswagen ID ou de conclure un contrat "VW Connect". Si l'utilisateur anonyme utilise le véhicule en mode en ligne, seuls quelques services en ligne sélectionnés sont disponibles. À la fin du trajet, les paramètres de confidentialité de ce profil sont réinitialisés et le véhicule repasse en mode hors ligne.
a) Utilisation des services
Lors de l’utilisation de "VW Connect", les données (notamment les données d’utilisation du véhicule) nécessaires à la mise à disposition des services concernés sont traitées. Pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité, le traitement des données est réalisé à des fins d’exécution du contrat (art. 6 par. 1 pt. b du RGPD). Pour tous les autres utilisateurs du véhicule, y compris l'invité anonyme, le traitement des données a lieu sur la base de notre intérêt légitime à fournir les services conformément au contrat "VW Connect" conclu pour le véhicule (art. 6, paragraphe 1, pt. f du RGPD) si le véhicule est utilisé en ligne. Une description des rôles des utilisateurs figure sous D.I.1.
Dans tous les cas, le numéro d'identification du véhicule (NIV) et l’adresse IP sont traités pendant l'utilisation. De plus, l'ID utilisateur de l'utilisateur principal et de l'utilisateur actuel, leur rôle et les informations sur le modèle de véhicule et ses équipements sont traités afin de vérifier quels produits "VW Connect" ont été activés par un utilisateur principal pour le véhicule et peuvent être utilisés par le conducteur en question. Consulter la partie E "Portefeuille de services" pour savoir quelles données à caractère personnel sont également traitées.
b) Résolution des défauts
Outre le traitement du NIV et de l’identifiant de l’utilisateur principal, nous consignons également l'heure et le type d’un service utilisé afin d’identifier et d'analyser les erreurs. Nous souhaitons ainsi protéger nos intérêts légitimes à vouloir améliorer les services mobiles en ligne, afin de pouvoir les fournir à tous nos clients (art. 6, par. 1, pt. f du RGPD).
En cas de panne détectée, Volkswagen AG traite les coordonnées fournies par l'utilisateur afin de le contacter si nécessaire. Le traitement est assuré dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6 par. 1 pt. b du RGPD).
c) Limitation du traitement des données (paramètres de confidentialité)
Divers paramètres de confidentialité sont disponibles dans le véhicule (voir "Politique de confidentialité pour les véhicules de la Famille ID. de Volkswagen"). Selon le réglage, certains services mobiles en ligne peuvent ne plus être utilisables. Les services mobiles en ligne peuvent également être activés et désactivés individuellement par l'utilisateur principal et l’utilisateur invité via son espace de connexion personnel dans le navigateur Internet ou son application (« Gestion des services »).
Il est possible de contacter le Customer Interaction Center (CIC) en cas de problème avec les applications, les services et les sites Web de Volkswagen AG (par exemple par courrier, e-mail, formulaire de contact ou téléphone). Pour cela, Volkswagen AG traite les données à caractère personnel (par exemple le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le pays et la langue) nécessaires pour répondre aux demandes et assurer le service client. De plus amples informations sur la protection des données relative à l'utilisation du CIC sont disponibles dans la politique de confidentialité du CIC à l'adresse https://cic-legal.volkswagen.com.
Le CIC peut contacter des clients si l’exécution du contrat "VW Connect" l’exige. Les coordonnées enregistrées chez nous seront alors traitées afin d'exécuter le contrat (art. 6 par. 1 pt. b du RGPD).
Nous traitons les données relatives au véhicule et aux produits numériques achetés ainsi qu'à l'utilisation des services dans le véhicule.
Le traitement est effectué pour les objectifs suivants
• Amélioration du service clients
• Gestion des ventes
• Garantie d’une comptabilité exacte
• Suivi des produits, analyse des erreurs, mise en œuvre de mesures de correction des erreurs et versement d'indemnités compensatoires aux clients
• Amélioration du produit
• Élaboration de mesures marketing
• Versement de commissions aux importateurs et aux concessionnaires
• Rémunération de nos prestataires de services impliqués dans les services mobiles en ligne
Après évaluation, les données ne sont mises à la disposition des services concernés de Volkswagen AG que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé (et dans la mesure du possible de manière anonyme).
Les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
• Numéro d'identification du véhicule (NIV)
• ID utilisateur
• Informations sur les produits achetés (numéro d’article, état d’activation, date d’activation, durée de validité, pays sélectionné lors de l’enregistrement, mode de paiement)
• Informations du fichier journal (logfile) sur les appels de services
• Informations sur l'équipement du véhicule
• Type de client (particulier ou entreprise)
• Statut de l’autorisation de marketing
• Informations indiquant si un partenaire de service privilégié a été spécifié
La base juridique pour le traitement est l’art. 6 par. 1 pt. f du RGPD (intérêt légitime : gestion du modèle économique des services mobiles en ligne ainsi que amélioration de l'expérience client dans le cadre des objectifs préalablement mentionnés).
Les données seront traitées par CARIAD SE, Berliner Ring 2, 38440 WOLFSBURG, ALLEMAGNE.
Ce destinataire traite les données à caractère personnel uniquement en notre nom et selon nos instructions.
Nous pouvons analyser à quelle fréquence et de quelle manière l'utilisateur principal du véhicule utilise les services et fonctionnalités via le système d'infodivertissement. Le traitement des données est organisé via des campagnes de mesure limitées dans le temps et définies par le modèle de véhicule, le pays de livraison, le millésime et les éléments d'équipement spécifiques au modèle. L'analyse est effectuée dans le but d'optimiser et de perfectionner le concept de fonctionnement et d'affichage des fonctions d'infodivertissement et de confort sur la base de données de terrain (optimisation UX/UI).
Données à caractère personnel : numéro de châssis (NIV), modèle du véhicule, pays de livraison, millésime, éléments d’équipement spécifiques au modèle, utilisation du système d'infodivertissement via l'écran/le panneau de commande, réglages de la climatisation, réglages du siège, utilisation du chauffage du volant et des vitres, utilisation du régulateur de distance (ACC), utilisation du système de détection de la signalisation routière, utilisation de la réinitialisation d'usine des systèmes d'aide à la conduite
Base juridique : art 6 par. 1 pt. f du RGPD (intérêt légitime : optimisation de produit)
Autres destinataires des données : aucun
S’applique uniquement aux clients en Allemagne :
Volkswagen AG s'efforce en permanence de fournir à ses clients des informations aussi personnalisées que possible et d'améliorer la publicité pour la commercialisation de ses produits et services. Pour cela, il est nécessaire d'analyser en profondeur leur utilisation de nos produits et services. Si l'utilisateur donne son consentement, Volkswagen AG traite donc des données provenant du compte utilisateur Volkswagen ID ainsi que de "VW Connect". Les détails de ce traitement de données (par ex. la nature des données traitées et le mode de traitement) sont disponibles dans la politique de confidentialité de Volkswagen ID à l'adresse suivante https://vwid.vwgroup.io/data-privacy.
S’applique aux clients d'autres pays VW Connect, à l'exception de l'Allemagne :
Volkswagen AG s'efforce en permanence de fournir à ses clients des informations aussi personnalisées que possible et d'améliorer la publicité pour la commercialisation de ses produits et services. Pour atteindre cet objectif, une analyse approfondie de l'utilisation des produits et services est nécessaire. Pour cette raison, Volkswagen AG traite les données du compte utilisateur Volkswagen ID et de "VW Connect", par ex.
• Données d'identification (par exemple nom, e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant numéro d'identification du véhicule)
• Données de compte utilisateur Volkswagen (par exemple partenaires préférés)
• Données de transaction (par exemple rendez-vous conclus)
• Données d'utilisation du véhicule (par exemple carnet de route, niveaux des liquides, kilométrage)
• Données contractuelles (par exemple équipement du véhicule, contrats en cours avec services associés)
• Données d'utilisation informatique (par exemple dernières connexions aux services, utilisation des fonctions)
• Données de localisation (par exemple données GPS abrégées)
Dans le cas de véhicules enregistrés, Volkswagen AG traite par ailleurs le numéro d’identification du véhicule, complète les données ci-dessus avec d'autres données d'équipement du véhicule et crée des segments. Ces segments ainsi que les données brutes sont transmis par Volkswagen AG à la société de distribution (importateur) compétente pour le pays concerné afin d'améliorer la publicité. Au cours du traitement, les données à caractère personnel sont traitées de manière personnalisée.
Le traitement des données décrit est effectué sur la base du consentement accordé par l’utilisateur (article 6, par. 1, pt. A du RGPD) à la publicité personnalisée par Volkswagen AG. Si l’utilisateur ne donne pas son accord, ses données ne seront pas traitées dans le but mentionné.
Volkswagen AG efface les données personnalisées au bout de 5 ans ou conformément aux exigences légales, par exemple dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées ne s'applique plus et à condition qu'aucune autre obligation de conservation ne s'oppose à l'effacement.
De plus amples informations sur l'analyse des données personnalisées visant à améliorer la publicité, ainsi que sur le consentement à la publicité de Volkswagen AG et le consentement à la publicité de la société de distribution (importateur) du pays figurent dans la politique de confidentialité complète applicable à Volkswagen ID. Elle est consultable à l’adresse https://vwid.vwgroup.io/data-privacy.
Remarque : la section "Analyse pour l'amélioration des produits" ne s'applique qu'aux clients situés en Allemagne.
Volkswagen AG s'efforce en permanence de développer de nouveaux produits et services et d'améliorer les produits et services existants. Pour atteindre cet objectif, une analyse approfondie de l'utilisation des produits et services est nécessaire. Pour cette raison, Volkswagen AG traite les données du compte utilisateur Volkswagen ID et de "VW Connect", par ex.
Dans le cas de véhicules enregistrés dans le compte utilisateur Volkswagen, Volkswagen AG traite le numéro d’identification du véhicule et complète les données énumérées ci-dessus avec d'autres données d'équipement du véhicule en question. Au cours du traitement, les données à caractère personnel seront pseudonymisées. La pseudonymisation implique la suppression de toutes les caractéristiques d'identification personnelle directe (par exemple le numéro d’identification du véhicule). Les caractéristiques d'identification indirectes (pseudonymes) sont conservées. Par ailleurs, nous raccourcissons les données GPS. Ce n'est qu'après cette pseudonymisation et ce raccourcissement que les données sont analysées dans les systèmes d'analyse de Volkswagen AG. Le rapport direct avec la personne ne peut jamais être établi. Les résultats issus de l'analyse (notamment les grilles d'évaluation et chiffres clé) sont totalement anonymes.
Le traitement de données pseudonymes (par ex. ID utilisateur, numéro d’identification du véhicule pseudonymisé) est nécessaire pour pouvoir constater des interactions à long terme entre l'utilisation du véhicule et des services de nos clients et l'état du véhicule (par ex. capacité de fonctionnement de la batterie). Ce n'est que de cette manière que nous pouvons identifier les mesures de développement et de perfectionnement appropriées et proposer à nos clients des produits et services nouveaux et améliorés.
Seules les données à caractère personnel du dernier utilisateur principal connecté au véhicule sont traitées, et ce uniquement dans la mesure où l'utilisateur principal a activé et utilise les services correspondants du portefeuille de services. (cf. section E. Portefeuille de services "VW Connect" dans les véhicules de la "Famille ID."). En outre, les utilisateurs du véhicule peuvent personnaliser les réglages des paramètres de confidentialité et contrôler ainsi les données qui peuvent quitter le véhicule (voir section D.I.2.c) "Limiter le traitement des données (réglages des paramètres de confidentialité)").
Le traitement des données décrit repose sur l’intérêt légitime de Volkswagen AG à proposer à ses clients des produits et services nouveaux et améliorés (art. 6 par. 1 pt. f du RGPD).
Volkswagen AG efface toutes les données pseudonymisées au plus tard au bout de 7 ans ou conformément aux exigences légales, par exemple dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées ne s'applique plus et à condition qu'aucune autre obligation de conservation ne s'oppose à l'effacement.
Les données à caractère personnel sont enregistrées sur les serveurs des prestataires de services suivants en notre nom et selon nos directives :
CARIAD SE
Berliner Ring 2
38440 WOLFSBURG
ALLEMAGNE
WirelessCar Sweden AB
Vädursgatan 6
412 50 GÖTEBORG
SUÈDE
Amazon Web Services, Inc. ("AWS")
410 Terry Ave. North
SEATTLE WA 98109
ÉTATS-UNIS
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Leopardstown
Dublin 18
D18 P521
IRLANDE
Ford Motor Company
One American Road
Dearborn, MI 48126
États-Unis
(S’applique uniquement à la Volkswagen Amarok)
Nous faisons également appel à divers prestataires de services informatiques, que ce soit en dehors ou au sein de l'UE. Ceux-ci nous aident, par exemple, dans la maintenance de nos systèmes informatiques et dans l'assistance technique. Dans la mesure où les prestataires de services ont accès aux données à caractère personnel, ceux-ci les traitent uniquement en notre nom et selon nos instructions.
L’assistance informatique est notamment assurée par les prestataires de services suivants :
CARIAD SE
Berliner Ring 2
38440 WOLFSBURG
ALLEMAGNE
Les autres destinataires des données à caractère personnel sont mentionnés dans les indications relatives aux différents services et fonctionnalités de la présente politique de confidentialité.
Volkswagen AG transfère également des données à caractère personnel à des destinataires et des sous-traitants basés en dehors de l’UE, aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Pour garantir la protection suffisante des données à caractère personnel, Volkswagen AG conclut des clauses contractuelles types UE avec ces destinataires. En outre, dans la mesure où les lois applicables en matière de protection des données l’exigent, d’autres mesures de protection (par exemple chiffrement et autres dispositions contractuelles supplémentaires) seront prises afin de garantir un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types de l’UE appliquées sont consultables dans les langues de l’UE à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.
Dans la mesure où des réglementations légales existent, nous sommes tenus de transmettre les données aux autorités selon l'ampleur nécessaire (par exemple dans le cadre d'une enquête pour infraction pénale). La base juridique du transfert des données à l'autorité en question est l'obligation légale respective (art. 6 par. 1 pt. c du RGPD en lien avec l'obligation légale respective).
Dès que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, nous les supprimons, à moins que des obligations légales de conservation ne s'opposent à leur suppression.
Si le véhicule est supprimé d'un garage virtuel de véhicules dans l'application, l'utilisateur est également supprimé de la liste des utilisateurs du véhicule. Noter qu'une suppression des données du véhicule n'a lieu que lorsque les réglages d'usine du véhicule sont restaurés via le système d'infodivertissement.
En outre, nos clients peuvent à tout moment corriger les données qu'ils ont saisies précédemment dans les réglages de Volkswagen ID, s'ils en ont créé un.
Les services répertoriés ci-dessous issus du portefeuille "VW Connect" sont disponibles dans le véhicule selon le millésime et l'équipement du véhicule et selon le pays. L'utilisateur principal et, le cas échéant, l'utilisateur invité du véhicule peuvent désactiver des services du portefeuille de services dans l'application "Volkswagen" ("App") et les réactiver si nécessaire (voir la section C.I.2.c) "Limiter le traitement des données (réglages des paramètres de confidentialité)").
Nous fournissons ci-dessous une vue d’ensemble des données traitées dans le cadre de l’utilisation du service concerné, les bases juridiques du traitement ainsi que les destinataires des données correspondants. Pour les destinataires de données qui reçoivent des données à caractère personnel via les services, se référer à la section C.II. "Destinataires des données".
Les services fondés sur les données de localisation sont signalés par un *.
Via "Heures de départ", l'utilisateur principal peut utiliser l'application pour définir un profil de charge (état de charge minimum, état de charge maximum, limitation du courant de charge, libération automatique de la fiche de recharge, heures de charge préférées, nom du profil de charge) ainsi que la date et l’heure de la recharge de la batterie du véhicule ID. à un lieu de recharge. Vous pouvez également régler si le véhicule doit être climatisé (climatisation stationnaire) à l'heure de départ souhaitée. Le service n'est disponible que si l'utilisateur principal est le dernier utilisateur connecté dans le véhicule.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), heure souhaitée pour les services "Recharger" et "Climatisation", état (réel) du réglage du profil de charge
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
La fonction "Climatisation" permet à l’utilisateur principal de régler la température de l’habitacle du véhicule via l’application par l’intermédiaire du climatiseur avant le départ (climatisation stationnaire) et d’activer ou de désactiver le dégivrage des glaces sans avoir à se trouver personnellement dans le véhicule. Le service n'est disponible que si l'utilisateur principal est le dernier utilisateur connecté dans le véhicule.
Données à caractère personnel : numéro de châssis (NIV), réglages de la climatisation, état du chauffage des vitres, état (réel) de la climatisation stationnaire
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
La fonction "Charger" permet à l’utilisateur principal de gérer (démarrer/arrêter), via l’application, la charge de la batterie du véhicule, de configurer le processus de charge et de consulter le niveau de charge (état de charge, autonomie restante, état de la fiche de recharge, temps de charge restant). Le service n'est disponible que si l'utilisateur principal est le dernier utilisateur connecté dans le véhicule.
Données à caractère personnel : numéro de châssis (NIV), réglages de la charge, état (réel) du niveau de charge
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
Si l'utilisateur principal utilise l'application "Volkswagen Naturstrom Connect" en plus de "VW Connect" pour gérer les heures de départ et les profils de charge pour le tarif d'électricité "Volkswagen Naturstrom", les données seront transmises au fournisseur d'électricité Elli ("Volkswagen Group Charging GmbH"), qui traite ultérieurement les données sous sa propre responsabilité. La base juridique pour la transmission est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat régissant les tarifs d’électricité).
L'application In-Car "Bornes de recharge libres" de "We Charge" permet d'afficher les bornes de recharge lorsque le système de navigation est utilisé et peut être téléchargée dans l'In-Car Shop et installée par l'utilisateur principal si elle n'est pas déjà installée en usine dans le véhicule (selon le modèle et l’équipement). L'utilisateur du véhicule est informé des bornes de recharge disponibles et indisponibles. De plus, l'utilisateur du véhicule voit la vitesse de la charge.
Pour utiliser l’In-Car App, nous devons pouvoir accéder à la localisation du véhicule et la traiter. Le traitement des données de position pour le service "Bornes de recharge gratuites" n'a lieu que si l'utilisateur du véhicule a donné son accord pour le traitement des données de position dans l'In-Car App. Il est possible de révoquer les consentements dans les réglages de l'In-Car-App sans fournir de motif avec effet pour l'avenir. Le service ne sera alors plus disponible.
Données à caractère personnel : localisation
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. a du RGPD (autorisation)
Autres destinataires des données : selon la version de l’In-Car-App : HERE Europe B.V., Kennedyplein 222 - 226, 5611 TZ EINDHOVEN, PAYS-BAS ou Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street, DUBLIN 4, IRLANDE
En cas de contact du service client "We Charge", nous traitons les informations et les données à caractère personnel de la demande (par ex. nom, adresse électronique, numéro de téléphone, langue et – selon la demande – paramètres de langue, analyses d'erreurs) dans un ticket électronique Ceci permet la prise de contact et le traitement de votre demande.
Notre service client est joignable à l’adresse wecharge-support@volkswagen.de ou par téléphone :
Hongrie : 00180043347328
Finlande : 99080043347328
Autres pays : 0080043347328
Les informations sur la protection des données figurent dans la politique de confidentialité à l’adresse https://cic-legal.volkswagen.com (voir également la section D.I.3. de cette politique de confidentialité).
"Stations de recharge" permet de rechercher des stations de recharge autour de la position actuelle du véhicule. L’application indique le nombre total de places ainsi que les places libres de la station de recharge et affiche les distances.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), localisation du véhicule, vitesse, départ/arrivée, sens de circulation
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité (pour l'exécution du contrat), art. 6 par. 1 pt. f du RGPD pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule, y compris l'utilisateur anonyme (intérêts légitimes : exécution du contrat "VW Connect" vis-à-vis de l'utilisateur principal)
Autre destinataire des données : Joynext GmbH, Gewerbepark Merbitz Nr. 5, 01156 DRESDE, ALLEMAGNE. (Ce destinataire traite les données à caractère personnel uniquement en notre nom et selon nos instructions.)
Le service "Mise à jour des cartes en ligne" vous permet d'actualiser en ligne les données cartographiques directement dans le véhicule. Pour ce faire, le véhicule détermine quelles régions d’un pays (par exemple : la région Nord-Ouest de l’Allemagne) sont pertinentes pour le véhicule / sont majoritairement traversées.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), région majoritairement traversées (uniquement pour la mise à jour automatique) ; numéro de version des données cartographiques actuellement enregistrées, données de localisation du véhicule, vitesse, départ/arrivée, sens de circulation
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité (pour l'exécution du contrat), art. 6 par. 1 pt. f du RGPD pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule, y compris l'utilisateur anonyme (intérêts légitimes : exécution du contrat "VW Connect" vis-à-vis de l'utilisateur principal)
Autre destinataire des données : HERE Global B.V., Kennedyplein 222 –226, 5611 ZT EINDHOVEN, PAYS-BAS. (Le destinataire des données traite les données uniquement en notre nom et selon nos directives.)
Avec "Places de stationnement", il est possible de rechercher des places de stationnement adaptées autour de la position actuelle du véhicule, dans la mesure où elles sont disponibles. L'application fournit des informations sur les prix, les heures d'ouverture, les distances ainsi que les numéros de téléphone.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), localisation du véhicule, sens de la marche, départ/arrivée
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité (pour l'exécution du contrat), art. 6 par. 1 pt. f du RGPD pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule, y compris l'utilisateur anonyme (intérêts légitimes : exécution du contrat "VW Connect" vis-à-vis de l'utilisateur principal)
Autres destinataires des données : Parkopedia Ltd. 232 Sladepool Farm Road, BIRMINGHAM, B14 5EE, ROYAUME-UNI ; Joynext GmbH, Gewerbepark Merbitz Nr. 5D, 01156 DRESDE, ALLEMAGNE. (Ces destinataires traitent les données à caractère personnel uniquement en notre nom et selon nos directives.)
Le "calcul d’itinéraire" calcule le meilleur itinéraire pour le véhicule en tenant compte des conditions de circulation en cours.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), localisation du véhicule, départ/arrivée, sens de la marche
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité (pour l'exécution du contrat), art. 6 par. 1 pt. f du RGPD pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule, y compris l'utilisateur anonyme (intérêts légitimes : exécution du contrat "VW Connect Plus" vis-à-vis de l'utilisateur principal)
Autre destinataire des données : Joynext GmbH, Gewerbepark Merbitz Nr. 5, 01156 DRESDE, ALLEMAGNE. (Ce destinataire traite les données à caractère personnel uniquement en notre nom et selon nos instructions.)
La fonction "Importation de destinations en ligne / importation d’itinéraires en ligne" permet à l’utilisateur principal d’envoyer, avant le départ, des points d’intérêt (PI) enregistrés dans l’application ainsi que les itinéraires créés au système de navigation du véhicule. La destination ou l'itinéraire envoyé est affiché de manière visible dans le système de navigation pour l'utilisateur actuel du véhicule dès que ce dernier est utilisé en ligne.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), terme de recherche, coordonnées de la section de carte, adresse IP, points d’intérêt (PI) envoyés, itinéraires créés par l’utilisateur, état de disponibilité de la fonction dans le véhicule (pour envoyer des destinations)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street, DUBLIN 4, IRLANDE
Le service "Mise à jour OTA / mises à jour du système" vous permet d’actualiser les logiciels du véhicule (système d’infodivertissement, micrologiciels de calculateur) par exemple pour obtenir de nouvelles fonctions, corriger des erreurs ou être préparé aux évolutions des conditions de circulation.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), versions logicielles et matérielles et numéros de série du matériel, le volume de charge de la batterie du véhicule nécessaire au service pour l’année calendaire en cours, langue définie dans le système d’infodivertissement
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : CARIAD SE, Berliner Ring 2, 38440 WOLFSBURG, ALLEMAGNE ; Harman Connected Services Inc, 636 Ellis Street, 94043 Mountain View, ÉTATS-UNIS ; HERE Europe B.V., Kennedyplein 222 - 226, 5611 TZ EINDHOVEN, PAYS-BAS
"Info trafic en ligne" informe sur les événements de circulation actuels et représente le flux du trafic sur la carte et tout au long de l’itinéraire du système de navigation.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), localisation du véhicule, précision de la localisation, sens de circulation, vitesse, pente, destination souhaitée, les réglages relatifs aux informations routières, type d’événement détecté, horodatage, version de l’application
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité (pour l'exécution du contrat), art. 6 par. 1 pt. f du RGPD pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule, y compris l'utilisateur anonyme (intérêts légitimes : exécution du contrat "VW Connect" vis-à-vis de l'utilisateur principal)
Autres destinataires des données : HERE Global B.V., Kennedyplein 222–226, 5611 ZT EINDHOVEN, PAYS-BAS ; Joynext GmbH, Gewerbepark Merbitz Nr. 5, 01156 DRESDE, ALLEMAGNE. (HERE Global B.V. traite les données personnelles uniquement en notre nom et selon nos directives.)
La "commande vocale en ligne" / l’"assistant vocal en ligne" offre aux utilisateurs principaux et invités une commande vocale intuitive et est disponible dans le véhicule en plus de la commande vocale hors ligne / l’assistant vocal hors ligne (uniquement disponible dans les langues suivantes : anglais (GB), anglais (US), allemand, français, italien, espagnol, tchèque, néerlandais, polonais, portugais, suédois, danois, norvégien).
Il est possible d’activer la "commande vocale" / l’"assistant vocal" avec la touche Push-To-Talk située sur le volant ou à l’aide du mot d’activation pour formuler ensuite une demande. Grâce au mot d’activation, la "commande vocale" / l’"assistant vocal" peut également être utilisé(e) par les passagers du véhicule. Un service en arrière-plan est actif dans le système d’infodivertissement du véhicule et permet l’utilisation du mot d’activation en détectant ce dernier lorsqu’il est prononcé. Dans certains cas, il peut arriver que le service en arrière-plan reconnaisse le mot d’activation par inadvertance.
Lorsque la "commande vocale" / l’"assistant vocal" est activé(e) à l’aide de la touche Push-to-Talk ou du mot d’activation, celle-ci/celui-ci est représenté(e) par un symbole sur l’écran du système d’infodivertissement.
Comparé(e) à la commande vocale / l’assistant vocal hors ligne, la commande vocale en ligne / l’assistant vocal en ligne offre l’avantage d’une meilleure reconnaissance vocale de façon générale et la possibilité de gérer les contenus en ligne à l’aide des entrées vocales, par ex. les services de streaming et les points d’intérêt pour la navigation. Si le client consent également au traitement des données de localisation pour la commande vocale en ligne / l'assistant vocal en ligne, il obtient encore plus rapidement de meilleurs résultats de navigation, qui sont enrichis d'informations supplémentaires (par ex. informations sur les stations de recharge), ou peut consulter des informations sur les thèmes Météo, Informations, Connaissances, Sport, Statut des vols, Actions ainsi que sur leur environnement (disponibles en fonction du modèle, de l'équipement et de la langue du système choisie). La commande vocale en ligne reste utilisable dans le cadre du contrat, même sans consentement ou en cas de retrait du consentement.
Les commandes vocales saisies sont également analysées en cas de connexion en ligne afin d'améliorer en permanence la reconnaissance vocale pour tous les clients. Pour ce faire, elles sont en principe analysées de manière anonyme par des procédés automatisés et ne sont rendues accessibles aux collaborateurs formés de notre prestataire de services Cerence GmbH que dans des cas particuliers et uniquement à des fins d'évaluation pour optimiser la reconnaissance vocale.
En cas d’utilisation du véhicule en mode hors ligne, les données vocales sont traitées exclusivement dans le véhicule mais aucune donnée de localisation n’est traitée (commande vocale hors ligne / assistant vocal hors ligne). La fonctionnalité en ligne peut être désactivée dans l'espace de connexion personnel dans le navigateur ou via l'application. En outre, la reconnaissance du mot d'activation peut être désactivée dans le système d'infodivertissement, de sorte que la commande vocale / l’assistant vocal ne puisse être utilisé(e) que par le biais de la touche Push-to-Talk.
L’utilisateur anonyme ne dispose pas de la "commande vocale en ligne" / l’"assistant vocal en ligne". Les données sont traitées exclusivement dans le véhicule.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), pays enregistré dans le système ou position actuelle du véhicule (si le consentement au traitement des données de localisation pour la commande vocale en ligne / l’assistant vocal en ligne a été également donné), langue d'infodivertissement sélectionnée, marque du véhicule, ID de l’utilisateur principal du véhicule, code régional et numéro de version du logiciel d'infodivertissement, commande vocale et sortie vocale (uniquement pour les langues EN-US, EN-GB, DE, FR, ES, IT, CZ, NL, PL, PT, SE, DK, NO)
Base juridique : article 6, par. 1, pt. b du RGPD pour les utilisateurs principaux et invités (pour l'exécution du contrat) ; pour le traitement optionnel de la position actuelle du véhicule : art. 6, par. 1, pt. a du RGPD (consentement) ; pour chaque autre utilisateur du véhicule et pour les autres occupants du véhicule sans contrat pour les services mobiles en ligne : art. 6, par. 1, pt. f du RGPD (intérêt légitime : exécution du contrat "VW Connect" vis-à-vis de l'utilisateur principal) ; l'évaluation des commandes vocales par le prestataire de services ainsi que l'anonymisation des commandes vocales en vue d'une analyse ultérieure sont effectuées conformément à l'art. 6, par. 1, pt. f du RGPD (intérêt légitime : amélioration de la reconnaissance vocale pour tous les clients).
Autres destinataires des données : e.solutions GmbH, Despag-Straße 4a, 85055 INGOLSTADT, ALLEMAGNE ; Cerence GmbH, Jülicher Straße 376, 52070 AACHEN, PAYS-BAS (ces destinataires traitent les données à caractère personnel uniquement en notre nom et selon nos instructions.)
Avec les services mobiles en ligne de "VW Connect Basic", l'AMAROK offre aux utilisateurs principaux ou aux co-utilisateurs du véhicule la possibilité d'utiliser la commande vocale en ligne en plus de la commande vocale hors ligne dans le véhicule. La commande vocale en ligne est disponible dans les pays suivants et dans les langues correspondantes : Autriche, Belgique, Suisse, République tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Angleterre, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède. Afin de garantir la fonctionnalité de la commande vocale en ligne dans l'étendue garantie par le contrat, la localisation du véhicule est envoyée dès que vous avez activé les services mobiles en ligne dans votre application Volkswagen. La date de localisation correspondante est immédiatement effacée après utilisation.
Vous pouvez activer la commande vocale avec la touche Push-To-Talk située sur le volant de direction ou à l’aide de l’ordre d’activation pour ensuite formuler votre demande. Grâce au mot d’activation, la "Commande vocale en ligne" peut également être utilisée par les passagers du véhicule. Un service en arrière-plan est actif dans le système d’infodivertissement du véhicule et permet l’utilisation du mot d’activation en détectant ce dernier lorsqu’il est prononcé. Dans certains cas, il peut arriver que le service en arrière-plan reconnaisse le mot d’activation par inadvertance.
Lorsque la "Commande vocale" est activée à l’aide de la touche Push-to-Talk ou du mot d’activation, celle-ci est représentée par un symbole dans le système d’infodivertissement. Comparée à la commande vocale hors ligne, la commande vocale en ligne offre l’avantage d’une meilleure reconnaissance de la langue de façon générale et la possibilité de contrôler les contenus en ligne à l’aide des commandes vocales, par ex. les destinations spéciales pour la navigation.
Lorsque vous utilisez la "commande vocale en ligne", Cerence B.V. utilise un processus automatisé pour évaluer, en notre nom, les entrées vocales à des fins de reporting et nous fournit les résultats de cette évaluation (sans fichiers voix et audio). Vous pouvez à tout moment désactiver la connexion en ligne pour la "Commande vocale en ligne" dans le système d’infodivertissement. Dans ce cas, les données vocales sont uniquement traitées dans le véhicule. En outre, vous pouvez désactiver la reconnaissance du mot d'activation dans le système d’infodivertissement afin que la commande vocale ne puisse être utilisée qu’à l’aide du bouton Push-to-Talk. Si vous utilisez le véhicule en mode hors ligne, les données vocales sont traitées exclusivement dans le véhicule (commande vocale hors ligne).
Si vous êtes un invité anonyme ou un utilisateur invité, la "commande vocale en ligne" ne vous est pas accessible. Les données sont traitées exclusivement dans le véhicule.
Données à caractère personnel en cas de connexion à Internet : numéro d'identification du véhicule (NIV), pays et position actuelle du véhicule enregistrés par le système, langue d'infodivertissement sélectionnée, code pays du véhicule, ID utilisateur, code régional et numéro de version du logiciel d'infodivertissement, votre entrée et sortie vocales)
Base juridique : pour l’utilisateur principal et les co-utilisateurs : art. 6 par. 1 pt. b RGPD (pour l’exécution du contrat) ; pour les autres utilisateurs et passagers du véhicule n’ayant pas de contrat relatif aux services mobiles en lignes : art. 6 par. 1 pt. f du RGPD (intérêt légitime : exécution du contrat relatif aux services mobiles en ligne)
Autres destinataires des données : Cerence B.V., CBS-weg 11, 6412 EX HEERLEN, PAYS-BAS. (Ces destinataires traitent les données uniquement en notre nom et selon nos instructions.)
Dans le cadre de la fonction "Radio via internet", le système d’infodivertissement met à disposition un catalogue actuel de podcasts et de stations spécifique à chaque langue. Il est ainsi possible d’écouter des milliers de stations et de podcasts avec le service de streaming en ligne.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), adresse IP
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : e.solutions GmbH, Despag-Strasse 4a, 85055 INGOLSTADT, ALLEMAGNE. (Les deux destinataires traitent les données à caractère personnel uniquement en notre nom et selon nos instructions.)
Le service "Notifications de température" recommande à l’utilisateur principal d'utiliser l'application pour régler une heure de départ ou de recharger le véhicule pour éviter les performances limitées de la batterie en raison du froid lorsque les températures extérieures sont basses. Ce service est disponible pour l'utilisateur principal s'il était le dernier utilisateur connecté dans le véhicule. Ainsi, la batterie peut être préchauffée à temps et est ainsi opérationnelle lorsque les températures extérieures sont basses.
Pour pouvoir recevoir des notifications de température, il faut avoir préalablement autorisé l'application à envoyer des notifications push.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), ID utilisateur, niveau de charge de la batterie, taille de la batterie, température de la batterie, état de la fiche de recharge, horodatage du trajet et état de la disponibilité de marche (contact "coupé" / "mis"), localisation du véhicule, température extérieure attendue à l'emplacement du véhicule (l'étendue des données à caractère personnel traitées peut être réduite en fonction de la version du logiciel.)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal (pour l'exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
La disponibilité dépend de la version du logiciel
« Plug & Charge » offre aux utilisateurs du véhicule la possibilité de démarrer la charge sur des bornes de recharge publiques via un processus d’authentification automatisé par le branchement du câble de recharge. À la fin de la charge, la facturation est effectuée automatiquement par un fournisseur de courant pour véhicules électriques. Pour profiter de cette fonction, il est indispensable de se brancher aux bornes de recharge compatibles Plug & Charge d'un opérateur de bornes de recharge.
L'utilisateur principal doit conclure un contrat de courant de conduite avec un fournisseur de courant. La fonction s’active automatiquement dès que le contrat a été installé dans le véhicule à l'aide de l'application.
L'utilisateur principal peut gérer son contrat "Plug & Charge" via l'application, par exemple désinstaller à nouveau le contrat.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), numéro d’identification du contrat de courant de charge (EMAID)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (exécution du contrat)
Autres destinataires des données : Hubject GmbH, EURED-Campus 22, 10829 Berlin, ALLEMAGNE En ce qui concerne le traitement des données par le fournisseur de courant pour véhicules électriques, veuillez tenir compte de ses informations sur la protection des données.
L'"appel de dépannage" peut se déclencher en cas de panne (avec ou sans allumage d’un témoin) et de dommages mineurs causés par un accident, en deçà du seuil de déclenchement des systèmes de retenue pour enfants (comme l'airbag et les rétracteurs de ceinture). Si le calculateur d’airbag a détecté une telle collision, le système d'infodivertissement permet à l'utilisateur du véhicule d'établir une connexion audio avec l'appel de dépannage. Avec les services de "VW Connect", le système transfère automatiquement certaines données, comme l'équipement du véhicule, afin d'aider les dépanneurs et, le cas échéant, la société de remorquage à fournir une aide rapide et efficace.
Nous traitons les données de votre demande de rendez-vous d’entretien afin d'améliorer nos produits et nos processus commerciaux, la fonctionnalité client de la planification des rendez-vous d’entretien, d'optimiser l'utilité pour le client et de corriger les défauts de produit.
Nous analysons les données mentionnées précédemment afin d'améliorer le produit et d'assurer la qualité de la demande de rendez-vous d’entretien et d'éviter les interruptions ou les retards dans le processus de traitement des demandes. Nous vérifions par exemple les erreurs dans le transfert des données à votre Partenaire Volkswagen (par ex. données incomplètes ou retards dans l'envoi des données) afin de les détecter à temps et d'y remédier. Ceci nous permet de répondre au mieux à la demande de rendez-vous d’entretien des clients et d'améliorer leur satisfaction vis-à-vis des services numériques.
En outre, les données mentionnées sont transmises à l'importateur compétent pour votre pays à des fins de gestion et d'amélioration des processus, par exemple via des audits de qualité. Les données susmentionnées sont supprimées au bout de cinq ans.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), numéro de téléphone de la carte SIM intégrée au véhicule, titre, civilité, nom, date de naissance, adresse, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, plaque d'immatriculation), données du véhicule (marque, kilométrage, autonomie restante, nom du modèle, millésime, couleur, boîte de vitesses, type de moteur, année de construction, type de véhicule, éléments d’équipement), données d'assurance (nom de la compagnie d'assurance du déclarant de l'accident, numéro d'assurance du déclarant de l'accident, type de sinistre, nom de l'assurance adverse), données du cas (zone touchée, gravité de l'accident, jour de l'accident, heure de l'accident, déclencheurs, témoins d’alerte, événements enregistrés, position du véhicule, exactitude des données GPS, sens de la marche, type de sinistre, date du relevé des dommages, pré-calcul des dommages, échéance d'entretien, dernier service), le cas échéant, autres données à caractère personnel que fournit l’utilisateur du véhicule lors de l'appel. Pour le traitement des données dans le cadre de l’analyse :
Numéro d'identification du véhicule, catégorie de besoin de service, date d'envoi de la demande de rendez-vous d'entretien, partenaire Volkswagen que vous avez choisi et informations sur le rendez-vous d'entretien convenu. En outre, le partenaire Volkswagen en question nous transmet les données suivantes : numéro d'identification du véhicule, date de l'acceptation du lead, date de la prise de contact et date de la conclusion du lead.
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité (pour l'exécution du contrat), art. 6 par. 1 pt. f du RGPD pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule, y compris l'utilisateur anonyme (intérêts légitimes : exécution du contrat "VW Connect" vis-à-vis de l'utilisateur principal). Pour le traitement des données dans le cadre de l’analyse : art. 6, par. 1, pt. f du RGPD (intérêts légitimes : amélioration des produits et des processus commerciaux, de la fonctionnalité client de la planification des rendez-vous d’entretien ; optimisation de l'utilité pour le client ; élimination des défauts des produits ; gestion et amélioration des processus commerciaux ; amélioration de la satisfaction de la clientèle par rapport aux services).
Autres destinataires des données : ARC Europe S.A., Avenue des Olympiades 2, 1140 BRUXELLES, BELGIQUE ou le prestataire de services local mandaté par celui-ci ; éventuellement le partenaire Volkswagen ou une entreprise de remorquage.
Sans les services "VW Connect", en cas d’utilisation hors ligne du véhicule ou si le service a été désactivé via l'application, l'appel de dépannage est toujours disponible hors ligne ; cependant, il n'y a pas de transmission automatique des données du véhicule au centre d'appels.
La disponibilité dépend de la version du logiciel
Le « Rapport sur l’état du véhicule » informe l'utilisateur principal de l'état actuel du véhicule. L'utilisateur principal peut en outre l'utiliser pour afficher des messages sélectionnés destinés au conducteur du véhicule et/ou tout besoin d’entretien dans son espace de connexion personnel dans le navigateur et l'application s'il était le dernier utilisateur connecté au véhicule. Seuls les messages destinés au conducteur et les messages d'erreur du véhicule sont déterminants.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), kilométrage, temps jusqu'au prochain entretien, messages destinés au conducteur
Base juridique : pour l’utilisateur principal : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l'exécution du contrat) ; pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule : art. 6 par. 1 pt. f du RGPD (intérêts légitimes : fourniture du service dans le véhicule à l'utilisateur principal et au co-utilisateur conformément au contrat)
Autres destinataires des données : aucun
"Statut du véhicule" permet à l’utilisateur principal d’afficher les données d’état du véhicule dans l’application si l’utilisateur principal était le dernier utilisateur connecté au véhicule.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), état des vitres, des portes et des volets, état du verrouillage centralisé, feux de stationnement, horodatage
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
"Position de stationnement" permet à l’utilisateur principal de consulter la dernière position connue du véhicule s’il était le dernier utilisateur connecté au véhicule.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), position de stationnement actuelle à l'arrêt du véhicule (retrait de la clé, actionnement du bouton Start/Stop)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
Avec la fonction "Streaming en ligne", plusieurs services de streaming de musique du système d’infodivertissement sont utilisables directement dans le véhicule, sans avoir à connecter un smartphone ou tout autre appareil. Pour ce faire, l'application de streaming doit d'abord être téléchargée et installée par l'utilisateur principal via In-Car Shop.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), jeton d'authentification chez le fournisseur de streaming, adresse IP
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : le fournisseur de streaming correspondant Pour le traitement des données dans le cadre du service de streaming en question, ce sont les informations relatives à la protection des données de ce service qui font foi.
Grâce à cette fonction, l’utilisateur principal et les utilisateurs invités peuvent enregistrer leurs réglages de véhicule personnalisés et les "emporter avec eux" dans d'autres véhicules Volkswagen équipés des services mobiles en ligne "VW Connect". Les réglages du véhicule de nombreux systèmes sont enregistrés automatiquement et en fonction des équipements, du siège aux rétroviseurs en passant par l'éclairage, la climatisation et l'aide à la conduite.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), réglages personnels du véhicule (y compris siège, rétroviseurs, éclairage, climatisation, paramètres d'assistance à la conduite), dernières stations de radio/applications utilisées, itinéraires fréquents, dernières destinations, adresse du domicile, adresse du lieu de travail, destinations préférées, catégories de POI préférées, métadonnées nécessaires pour transférer le valeurs de réglage (par exemple, ID de paramètre, informations de modification, numéros de version et horodatage)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
Grâce au service « In-Car Shop/Boutique en ligne », l’utilisateur principal peut acheter des produits, comme des services mobiles en ligne, ou prolonger leur durée.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), coordonnées, données du contrat, données de la carte de crédit/du paiement PayPal
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : arvato distribution GmbH, Gottlieb-Daimler-Strasse 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne ; J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A., 161, Rue du Kiem L-8030 STRASSEN, LUXEMBOURG ; Markovski Solutions, Borovo Distr., bl. 10, 1680 SOFIA, BULGARIE
Les données des cartes de crédit et/ou de paiement PayPal sont transmises par J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A. aux destinataires suivants : Concardis GmbH, Helfmann-Park 7, 65760 Eschborn, Taunus, Allemagne (en cas de paiement par carte de crédit) ; PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, 22-24 Boulevard Royal, 2449 LUXEMBOURG, LUXEMBOURG (en cas de paiement par PayPal).
La gestion des services permet à l’utilisateur principal ou aux utilisateurs invités d’activer et de désactiver les services en ligne et les fonctions du véhicule disponibles dans le véhicule et d’obtenir des informations détaillées sur les packs de services réservés et sur leur durée.
Par ailleurs, il est possible de personnaliser les réglages des paramètres de confidentialité (s’ils sont disponibles dans le véhicule). Ceci permet de contrôler quelles données peuvent quitter le véhicule. De plus, les fonctions de "Mise à jour" achetées et activées et les In-Car - Apps sont affichées dans l’espace de connexion personnel dans le navigateur. En outre, si l'utilisateur du véhicule ne dispose pas d'une licence VW Connect, l'application l’en informe.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), état d'activation des services, niveau des paramètres de confidentialité (en fonction du modèle)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l'exécution du contrat ou la préparation du contrat) ; art. 6 par. 1 pt. f du RGPD pour l’information d’absence de licence VW Connect (intérêts légitimes : information publicitaire à l'égard des clients)
Autres destinataires des données : aucun
La fonction "Recherche de Points d’Intérêt en ligne" permet de rechercher n'importe quelle destination en Europe ou en Amérique du Nord à l'aide du système d'infodivertissement. Une base de données contenant des millions d'entrées et un moteur de recherche optimisé sont disponibles pour cela. De plus, des informations actualisées, comme les heures d'ouverture ou les prix, sont fournies pour ces destinations.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), localisation, langue d'infodivertissement sélectionnée, requête de recherche de POI (catégorie, texte de recherche et zone de recherche), guidage d'itinéraire jusqu’à la destination, géométrie de l'itinéraire, filtre de catégorie de POI.
Base juridique : pour l’utilisateur principal et l’utilisateur invité art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l'exécution du contrat), pour chaque utilisateur supplémentaire du véhicule : art. 6 par. 1 pt. f du RGPD (intérêts légitimes : fourniture du service dans le véhicule conformément au contrat)
Autres destinataires des données : HERE Global B.V., Kennedyplein 222–226, 5611 ZT EINDHOVEN, PAYS-BAS ; Joynext GmbH, Gewerbepark Merbitz Nr. 5, 01156 DRESDE, ALLEMAGNE. (Ces destinataires traitent les données à caractère personnel uniquement en notre nom et selon nos directives.)
Si le service "Calendrier des échéances d’entretien" a été activé par l'utilisateur principal, celui-ci sera contacté pour convenir des échéances d’entretien nécessaires (vidanges d’huile, révisions et messages destinés au conducteur sélectionnés par Volkswagen AG) par son partenaire Volkswagen (ou, le cas échéant, par une société de distribution ou un centre d'appels mandaté par le partenaire Volkswagen) par le mode de communication qu’il a sélectionné (e-mail ou téléphone) afin de prendre rendez-vous.
Si le partenaire Volkswagen indiqué par l'utilisateur principal cesse son activité ou ne gère plus d'atelier agréé Volkswagen et si l'utilisateur principal n'a pas encore choisi un autre partenaire Volkswagen, la société de distribution compétente pour le pays concerné le contactera si des échéances d’entretien sont nécessaires afin qu'un rendez-vous chez un partenaire Volkswagen adapté puisse lui être proposé. Le transfert de données à la société de distribution en question repose sur notre intérêt légitime (art. 6 par 1 pt. f du RGPD) à satisfaire la demande de rendez-vous d’entretien de l’utilisateur principal et à contribuer ainsi à la satisfaction du client.
Nous traitons les données de votre demande de rendez-vous d’entretien afin d'améliorer nos produits et nos processus commerciaux, la fonctionnalité client de la planification des rendez-vous d’entretien, d'optimiser l'utilité pour le client et de corriger les défauts de produit.
Nous analysons les données mentionnées précédemment afin d'améliorer le produit et d'assurer la qualité de la demande de rendez-vous d’entretien et d'éviter les interruptions ou les retards dans le processus de traitement des demandes. Nous vérifions par exemple les erreurs dans le transfert des données à votre Partenaire Volkswagen (par ex. données incomplètes ou retards dans l'envoi des données) afin de les détecter à temps et d'y remédier. Ceci nous permet de répondre au mieux à la demande de rendez-vous d’entretien des clients et d'améliorer leur satisfaction vis-à-vis des services numériques.
En outre, les données mentionnées sont transmises à l'importateur compétent pour votre pays à des fins de gestion et d'amélioration des processus, par exemple via des audits de qualité. Les données susmentionnées sont supprimées au bout de cinq ans.
L’utilisateur principal peut à tout moment désactiver le service "Calendrier des échéances d’entretien" et le transfert de données associé du besoin d’entretien dans son espace de connexion personnel dans le navigateur ou dans les réglages de l’application, et sélectionner, modifier ou supprimer le mode de communication souhaité ou le partenaire Volkswagen favori.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), ID utilisateur, ID de la demande, déclencheur du transfert de données (par ex. un besoin de service précis), kilométrage, marque, modèle, millésime, lettres-repères moteur, lettres-repères de boîte de vitesses, période d’entretien révision, période d’entretien huile, messages destinés au conducteur, horodatage, heure du message destiné au conducteur par le témoin d’alerte, civilité, titre, prénom/nom, mode de communication souhaité (téléphone/e-mail) ; pour le traitement des données dans le cadre de l'analyse : numéro d’identification du véhicule, catégorie de besoin d'entretien, date d'envoi de la demande de rendez-vous d’entretien, le partenaire Volkswagen sélectionné, rendez-vous d’entretien convenu. En outre, le partenaire Volkswagen concerné nous transmet les données suivantes : numéro d'identification du véhicule, date de l'acceptation du lead, date de la prise de contact et date de la conclusion du lead.
Base juridique : pour l'utilisateur principal : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l'exécution du contrat), le cas échéant art. 6 par. 1 pt. f du RGPD (si le partenaire Volkswagen sélectionné a cessé son activité ou n'exploite plus d’atelier agréé Volkswagen ; cf. ci-dessus) ; pour tout autre utilisateur du véhicule : art. 6 par. 1 pt. f du RGPD (intérêts légitimes : fourniture du service dans le véhicule conformément au contrat) ; pour le traitement des données dans le cadre de l'analyse : art. 6 par.1 pt. f du RGPD (intérêts légitimes : amélioration des processus commerciaux, de la fonctionnalité client Calendrier des échéances d’entretien ; optimisation de l’utilité pour le client ; correction des défauts de produit ; gestion et amélioration des processus commerciaux ; amélioration de la satisfaction de la clientèle vis-à-vis des services)
Autres destinataires des données : nous transmettons la demande d’entretien au partenaire Volkswagen sélectionné par l’utilisateur principal ou à une société de distribution compétente du pays, le cas échéant à un centre d'appels mandaté par le partenaire Volkswagen ou à une société de distribution mandatée par le partenaire Volkswagen (en cas de demande par le partenaire Volkswagen, le centre d'appels ou la société de distribution en question traite les données uniquement pour le compte du partenaire Volkswagen mandaté et selon ses instructions) ; dans le cadre de l'analyse, les données sont transmises à CARIAD SE, Berliner Ring 2 Brieffach 1080/2, 38440 Wolfsburg, Allemagne (CARIAD SE traite vos données uniquement en notre nom et selon nos instructions).
Si l'utilisateur principal a choisi son partenaire Volkswagen préféré basé en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie, en France, au Japon, en Irlande, en République tchèque, en Espagne (y compris les îles Canaries), en Belgique, en Suisse, en Suède, en Pologne, en Hongrie, au Danemark, en Finlande, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Slovénie, en Roumanie, en Bulgarie, en Slovaquie, en Grèce, au Portugal, en Norvège, au Luxembourg, en Autriche ou aux Pays-Bas, les données à caractère personnel traitées dans le cadre du calendrier des échéances d’entretien seront stockées par Salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Strasse 31, 80636 Munich, ALLEMAGNE, en tant que sous-traitant pour Volkswagen AG.
La fonction informe l’utilisateur principal de l'application lorsque certains services à distance ne peuvent pas être utilisés en raison d'une charge insuffisante de la batterie 12 V. La fonction offre également à l'utilisateur principal la possibilité d'activer le support de batterie haute tension pour le véhicule. L'activation permettrait d’exploiter les services à distance avec le soutien de la batterie haute tension.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), adresse IP, état de la batterie 12 V
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
L’optimisation de la durée de vie est une fonction qui optimise le comportement de vieillissement de la batterie haute tension en réglant la limite supérieure de charge. La fonction peut être activée ou désactivée par l’utilisateur principal via l’application. La possibilité de réglage via l’application n'est disponible que si l'utilisateur principal est le dernier utilisateur connecté dans le véhicule.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD
Autres destinataires des données : aucun
L'utilisateur du véhicule peut afficher la version du logiciel du véhicule actuellement installée en accédant à la vignette "ID. Software" dans le système d'infodivertissement du véhicule.
Données à caractère personnel : numéro de châssis (NIV), version du logiciel
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD (pour l’exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
Le service "Conseils de recharge" recommande à l'utilisateur principal via l'application, sur la base de son utilisation de la batterie et de son comportement de charge, l'utilisation du Battery Care Mode et des réglages optimisés pour la configuration des processus de charge afin de préserver la batterie haute tension.
Ce service est disponible pour l'utilisateur principal s'il était le dernier utilisateur connecté dans le véhicule. L'utilisateur principal peut ainsi recevoir des conseils personnalisés pour optimiser le vieillissement de la batterie haute tension en utilisant les paramètres de charge.
Données à caractère personnel : numéro d’identification du véhicule (NIV), ID utilisateur, niveau de charge de la batterie, taille de la batterie, température de la batterie, état de la fiche de recharge, horodatage du trajet et état de la disponibilité de marche (contact "coupé" / "mis") (l'étendue des données à caractère personnel traitées peut être réduite en fonction de la version du logiciel.)
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal (pour l'exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
La disponibilité dépend de la version du logiciel
Le service "Démarrage rapide du système d'infodivertissement" démarre de manière proactive le système d'infodivertissement pour l'utilisateur principal connecté lorsqu'il utilise les services mobiles en ligne Climatisation et Heures de départ dans son application à l'heure de départ prévue.
Ce service est disponible pour l'utilisateur principal s'il était le dernier utilisateur connecté dans le véhicule. Ainsi, l'utilisateur principal peut accéder plus rapidement aux contenus de l'infodivertissement après avoir pris place.
Pour pouvoir utiliser le "service démarrage rapide système d’infodivertissement", activer dans l’application la fonction "Utilisation optimisée de la batterie" pour soutenir la batterie haute tension.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), ID utilisateur, horodatage du trajet et état de la disponibilité de marche (contact "coupé" / "mis"), heures de départ, climatisation
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. b du RGPD pour l’utilisateur principal (pour l'exécution du contrat)
Autres destinataires des données : aucun
Besides, from the legal bases described in Part I the legal bases for processing personal data under Albania law is a consent given by the data subjects. The consent of the data subjects is given either by registering for the mobile online services, after they have confirmed that they have read and accepted the Privacy Policy, or by using the vehicle in knowledge of the data processing.
Data controller representative in Albania:
Porsche Albania Sh.p.k
Autostrada Tirane-Durres
Km. 3, Tirane,1051
dataprotection@porsche.al
We are legally obliged to publish mileages (km) of networked vehicles at regular intervals (usually once every quarter) on request from Car-Pass vzw. The data is retained by Car-Pass vzw in a “Car-Pass” so that relevant information about a vehicle can be provided to potential purchasers when buying and selling used cars.
Personal data processed: Vehicle identification number (VIN), mileage (km), time of data collection in the vehicle
Legal basis: Article (6)(1)(c) GDPR in conjunction with Art. 6 Act of 11 June 2004 and Article 3/1, § 2 Royal Decree of 26 August 2006
Recipients: Car-Pass vzw, Woluwedal 46/2, 1200 BRUSSELS, BELGIUM; D’Ieteren Automotive SA/NV, Leuvensesteenweg 639, 3071 KORTENBERG, BELGIUM; CARIAD SE, Berliner Ring 2, 38440 WOLFSBURG, GERMANY; Audi AG, Auto-Union-Straße 1, 85057 INGOLSTADT, GERMANY (all recipients with the exception of Car-Pass vzw process data solely on our behalf and in accordance with our instructions)
In deviation from the legal bases described in Part I the legal bases for processing personal data under the law of Bosnia and Herzegovina is a consent given by the data subjects. The consent of the data subjects is given either by registering for the mobile online services, after they have confirmed that they have read and accepted the Privacy Policy, or by using the vehicle in knowledge of the data processing.
Data controller representative in Bosnia and Herzegovina:
PORSCHE BOSNA I HERCEGOVINA
Porsche BH d.o.o. Sarajevo
Porsche Inter Auto BH d.o.o. Sarajevo
BIH-71000 SARAJEVO | Bulevar Meše Selimovića 16
zastita.podataka@porschebh.ba
Personal information obtained from residents in Japan (“Personal Data”) shall be handled in accordance with the following rules in addition to the rules set forth in Part I of this Privacy Policy.
1. Purpose: We will handle the Personal Data in accordance with the Purposes set forth in Part I of this Privacy Policy (“Purposes”), and not use Personal Data for any purpose other than such Purposes. We shall promptly notify the relevant data subjects, or disclose to the public of the Purposes (and any subsequent changes thereof), unless the Purposes have already been disclosed to the public;
2. Collection: We will not obtain any Personal Data through any deceptive, fraudulent, or other wrongful means;
3. Accuracy: We will make reasonable efforts to ensure that Personal Data handled by us is accurate and up to date and within the scope necessary to achieve the Purposes;
4. Retention: We will retain Personal Data in accordance with Section A.IV of Part I, and cease retention as soon as it is reasonable to assume that the Purposes are no longer being served by retention of Personal Data;
5. Protection: We will protect Personal Data in its possession or under its control by making reasonable security arrangements to prevent unauthorized access, collection, use, disclosure, copying, modification, disposal, damage, loss or similar risks. We will adequately supervise processing of Personal Data by our officers, employees, third party vendors and any other parties who process Personal Data on our behalf;
6. Transfer: Without obtaining the prior consent of the relevant data subjects, we will not transfer or provide any part of Personal Data to any individual or entity unless an exception under the APPI applies.
7. Extraterritorial Transfer: Without obtaining the prior consent of the relevant data subjects, we will not transfer or provide any part of Personal Data to any individual or entity located outside Japan, European Union or the United Kingdom unless (a) a transferee is located in a country or area certified by the Personal Information Protection Commission of Japan ("PPC") as having data protection standards equivalent to those of Japan or (b) the transferee has data protection standards equivalent to the standards specified by the PPC; and,
8. Data Subject's Right: If a data subject requests pursuant to the APPI disclosure of Purposes, access to, correction, or deletion of any of Personal Data relevant to such data subject, or lodge a complaint, we will respond to such request or complaint promptly and in accordance with the APPI. Any fee charged to data subjects shall be reasonable.
To the extent data processing falls within the scope of the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP), (a) the scope of "personal data" shall be determined in accordance with the FADP, and (b) references to the GDPR shall be understood as references to the FADP.