A. Responsable / autorité responsable
Nous sommes heureux que vous utilisiez l’application mobile Volkswagen (« application »). L’autorité responsable de l’application est la société Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, vw@volkswagen.de, numéro de téléphone: +49-5361-9-0, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Brunswick sous le numéro HRB 100484 (« Volkswagen AG » ou « nous » ou « notre »).
Ci-après, nous vous informons au sujet de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel lorsque vous vous servez de l’application. Veuillez noter que vous pouvez utiliser différentes fonctions avec l’application. Volkswagen AG met à disposition un certain nombre de fonctions dont nous vous informons ci-après.
Ce n’est pas nous qui fournissons certaines fonctions, mais l’exploitant lui-même sous sa propre responsabilité. Volkswagen AG n’est pas responsable du traitement des données des fonctions provenant de tiers, ce que nous précisons dans les fonctions en question. Vous trouverez des informations sur la protection des données dans la fonction concernée et dans les informations sur la protection des données de l’exploitant.
B. Traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application
I. Informations générales sur l’utilisation de l’application
a. Fonctions générales et services mobiles en ligne
L’application vous fournit différentes fonctions sur votre véhicule Volkswagen (par ex. votre ID.3). Dans l’application, vous pouvez entre autres créer un compte utilisateur Volkswagen (« Volkswagen ID ») et modifier vos informations (par ex. photo de profil) ou vous connecter avec votre Volkswagen ID à l’application (compte utilisateur Volkswagen ID, B.II.a), sélectionner l’un de vos partenaires de service préférés et enregistrer votre Volkswagen ID (partenaires de service, B.II.b), consulter et gérer des véhicules dans votre garage de véhicules personnel (garage de véhicules et gestion générale des véhicules, B.II.c) ou utiliser différentes fonctions de notre service de recharge (« We Charge ») (par ex. trouver une station de recharge disponible et la partager, « planifier une route avec arrêts multiples de recharge » ainsi qu’utiliser les services de recharge Recharger à la maison / Recharger en déplacement) (We Charge, B.II.d.). Si vous avez des questions sur l’utilisation de l’application ou des différentes fonctions, vous pouvez bien entendu contacter le service client de Volkswagen et nous faire part de vos commentaires (service client et commentaires des clients, B.II.e). Vous trouverez les différentes fonctions de votre véhicule Volkswagen dans les paragraphes suivants sous B.II.
En plus des fonctions générales, vous pouvez activer et utiliser d’autres services (services modulaires) pour lesquelles des informations sur la protection des données séparées s’appliquent. Les services modulaires comprennent les services mobiles en ligne. Les services mobiles en ligne sont des produits et des services numériques associés au véhicule pouvant être utilisés pour un véhicule Volkswagen équipé à cet effet (compatible). Pour en profiter, vous devez avoir ajouté votre véhicule aux services mobiles en ligne et l’avoir connecté à l’application. Pour pouvoir utiliser certaines fonctions ainsi que pour la protection contre tout abus, il est nécessaire de coupler votre véhicule dans l’application (par ex. afin de pouvoir vérifier si votre véhicule est autorisé à utiliser We Charge lors de vos déplacement ou est autorisé à utiliser des tarifs préférentiels). Dans ces cas traitement, nous traitons le numéro de châssis du véhicule que vous avez sélectionné et enregistré dans votre Volkswagen ID et le transmettons à la fonction ou au service concerné. Les différentes informations sur la protection des données des services mobiles en ligne sont mises à votre disposition pendant le processus de connexion ou l’ajout du véhicule. Veuillez noter que seuls les services qui sont supportés par la version de votre véhicule ou du logiciel de votre véhicule sont affichés dans l’application.
b. Traitement des données pour la mise à disposition de l’application
Pour la mise à disposition de l’application, nous traitons vos données à caractère personnel selon la description des fonctions ou des services que vous utilisez. Pour ce faire, nous téléchargeons les données à caractère personnel concernées à partir des systèmes des fonctions ou des services qui en font partie, les enregistrons temporairement dans l’application et les mettons à jour à chaque utilisation de l’application. Ce traitement des données est nécessaire à la mise à disposition de l’application conformément à son utilisation (cf. art. 6, par. 1, point b RGPD), dans la mesure où aucune clause de cette politique de confidentialité ne s’y oppose. Si vous vous déconnectez de l’application, plus aucune données à caractère personnel n’est collectée à partir de ces systèmes et les données à caractère personnel enregistrées temporairement dans l’application sont supprimées. Si vous ne vous servez pas de l’application pendant un an, vous êtes automatiquement déconnecté de l’application et les données à caractère personnel enregistrées temporairement sont supprimées pour des raisons de sécurité.
Afin de garantir le fonctionnement de l’application, d’identifier les erreurs de produits, les défauts ou les problèmes techniques, de les analyser et de les résoudre, de garantir la sécurité des réseaux et des informations ainsi que le respect des directives légales et de pouvoir continuer à développer l’application, nous traitons en outre des données liées aux performances (par ex. des données de l’application (par ex. la durée de la session de l’application, le numéro d’identification de l’installation, le code du pays (ISO 31661 alpha-2) à l’aide de votre adresse IP), des données de l’appareil (par ex. le nom du modèle, le fabricant, la version du système d’exploitation, le nom de votre fournisseur de réseau téléphonique) ainsi que des données de communication informatiques de l’application entre l’appareil mobile et le service backend (par ex. les URL des requêtes http avec le code du statut, le temps de réponse, la taille de la demande, le système d’exploitation, le code d’erreur lors de pannes du réseau dans le cas de demandes qui ont échoué), ainsi que l’identifiant unique universel (UUID) et le numéro de châssis). Nous traitons les données liées aux performances pendant 90 jours sur la base des intérêts légitimes que nous avons cités précédemment, puis nous les supprimons (cf. art. 6, par. 1, point f) RGPD). De plus, sur la base des intérêts légitimes susmentionnés, nous traitons également les données qui sont générées à partir de l’identifiant unique universel (UUID) et du numéro de châssis ainsi que les URL des requêtes http en lien avec un ID de suivi dans le but de pouvoir trouver les erreurs de produits spécifiques et de détecter les problèmes plus profonds dans l’application à partir des demandes d’utilisateurs individuels. Ces données sont supprimées au bout de 30 jours avant de les supprimer (cf. art. 6, par. 1, point f) RGPD).
Pour la mise à disposition de l’application, nous faisons intervenir des prestataires. Lorsque des prestataires de services (« sous-traitants ») traitent des données à caractère personnel selon nos instructions, nous concluons un contrat de sous-traitance avec ces derniers et convenons de garanties raisonnables afin d’assurer la protection des données à caractère personnel. Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin, ils traitent les données à caractère personnel exclusivement pour la mise en œuvre de leurs tâches et sont contractuellement liés à nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et nous les contrôlons régulièrement.
Pour la mise à disposition de l’application ainsi qu’à fins d’assistance, les données à caractère personnel collectées sont traitées par CARIAD SE, Berliner Ring 2, 38440 WOLFSBURG, ALLEMAGNE, à notre demande et selon nos instructions.
Pour la mise à disposition de l’application ainsi que de certaines fonctions, les données à caractère personnel traitées par CARIAD SE sont enregistrées dans un des cloud de services Web exploités par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Chez Microsoft Ireland Operations Limited, les données à caractère personnel seront cryptées selon les accords qui ont été conclus avec CARIAD SE et exclusivement traitées sur des serveurs de données situés dans l’Union européenne. L’accès (de lecture) aux informations par Microsoft Corporation ou des filiales ayant leur siège en dehors de l’UE/EEE, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types utilisées dans l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants ont été conclues afin de protéger suffisamment vos données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types UE utilisées peuvent être consultées sur l’URL.https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.
Pour le traitement des données de performance, nous faisons appel à New Relic, Inc., 188 Spear Street, Suite 1000, San Francisco, Californie 94105, USA, en tant que sous-traitant. Cette société enregistre ces données dans des centres de données en Allemagne. L’accès (de lecture) aux informations par New Relic Inc. ayant son siège aux États-Unis, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types utilisées dans l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ont été conclues afin de protéger suffisamment vos données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types utilisées dans l’UE peuvent être consultées via l’URL suivante https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.
c. Notifications push
Lorsque vous ouvrez l’application pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez recevoir des notifications push. Avec ces notifications, nous pouvons vous informer sur différents services et fonctions lorsque l’application fonctionne en arrière-plan (par ex. en cas d’interruption d’un processus de téléchargement. Dans l’application, vous pouvez déterminer les fonctions pour lesquelles vous souhaitez recevoir des notifications push. En outre, vous pouvez à tout moment activer ou désactiver cette fonction via le réglage « Notifications » dans les paramètres de réglage de votre appareil. Mais si vous avez activé les notifications push, nous enregistrons un Push-Token de votre terminal afin de pouvoir vous les faire parvenir. Ces données sont traitées sur la base de votre accord express que nous vous demandons de donner lors du premier accès à l’application (cf. art. 6, par. 1, point a) RGPD). Si vous révoquez votre accord, nous supprimons le Push-Token et vous ne recevez plus aucune notification de notre part. Afin de pouvoir vous transmettre des notifications push, nous avons recours à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande en tant que sous-traitant. L’accès aux informations par Google LLC ayant son siège aux États-Unis, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types utilisées dans l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ont été conclues. Les clauses contractuelles types utilisées dans l’UE peuvent être consultées via l’URL suivante https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.
d. Autorisation de position / traitement des données de géolocalisation
L’utilisation de certains services ou fonctions (par ex. afin de trouver des stations de recharge disponibles) n’est possible que si nous pouvons accéder à votre terminal à l’endroit où vous vous trouvez et traiter vos données de géolocalisation. À cet effet, un transfert des données de position de votre terminal est possible au sein de l’application. La transmission des données de position n’est effectuée que si cette fonction a été activée dans l’application. Vous pouvez à tout moment configurer cette fonction dans « Notifications » figurant dans les paramètres de réglage de votre appareil. Ces données sont traitées sur la base de votre accord express que nous vous demandons de donner lors du premier accès à l’application (cf. art. 6, par. 1, point a) RGPD). Si vous révoquez votre accord, nous n’accédons plus à votre position. Sans accès à votre position, certains services ne sont pas disponibles ou uniquement de manière limitée.
e. Accès à la caméra
L’utilisation de certaines fonctions (par ex. l’activation du véhicule avec le scanner NIV) est seulement possible lorsque l’application peut accéder à la caméra de votre terminal. L’utilisation de la fonction caméra a seulement lieu lorsque cette fonction a été activée dans l’application. Vous pouvez à tout moment configurer cette fonction dans « Notifications » figurant dans les paramètres de réglage de votre appareil. Lorsque cette fonction est activée, nous traitons les données à caractère personnel que vous scannez avec la caméra dans le cadre de l’utilisation des fonctions respectives de l’application. Ces données sont traitées sur la base de votre accord express que nous vous demandons de donner lors du premier accès à la fonction correspondante (cf. art. 6, par. 1, point a) RGPD). Si vous révoquez votre accord, l’application n’accède plus à votre caméra. Sans accès à votre caméra, certaines fonctions ne sont pas disponibles ou uniquement de manière limitée.
f. Authentification biométrique
L’utilisation de l’authentification biométrique (par ex. empreinte digitale ou reconnaissance faciale) dans votre terminal (par ex. en tant qu’alternative à la saisie du code PIN) est seulement possible si vous autorisez l’application à accéder à cette fonction. Cet accès a lieu sur le fondement de l’autorisation expresse que nous obtenons de votre part lors de la première consultation d’une fonction de sécurité. Si vous retirez votre autorisation, l’authentification biométrique ne sera plus utilisée. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment en désactivant l’accès à l’authentification biométrique dans les réglages de votre application.
Si vous autorisez l’authentification biométrique, vous pouvez alors utiliser certaines fonctions de notre application (par ex. utilisation de l’empreinte digitale au lieu de la saisie du code PIN). Pour ce faire, notre application utilise une fonction de votre système d’exploitation (Android ou iOS) qui vérifie par exemple votre identité via votre empreinte digitale ou votre reconnaissance faciale. Si vous activez cette fonction, les informations (par ex. votre code PIN) seront enregistrées localement et de manière cryptées dans la mémoire de l’application du smartphone. Dès que votre identité a été vérifiée, ces informations seront utilisées dans l’application (par ex. le code PIN sera téléchargé dans l’application). Veuillez noter que ni Volkswagen AG ni le fabricant du système d’exploitation (Google LLC. ou Apple Inc.) n’ont accès à vos données biométriques et que le traitement n’a lieu que localement sur votre smartphone.
II. Différentes fonctions de l’application
Vous trouverez les différentes fonctions de votre véhicule Volkswagen dans les paragraphes suivants
a. Compte utilisateur Volkswagen ID
Pour utiliser cette application, vous avez besoin d’un compte utilisateur Volkswagen ID chez Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, vw@volkswagen.de, numéro de téléphone: +49-5361-9-0, société inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Brunswick sous le numéro HRB 100484 (« Volkswagen AG »). Le Volkswagen ID vous permet de vous connecter à de nombreux services (par ex. sites Web ou applications) de Volkswagen AG ou de tiers. Il sert de compte utilisateur central et vous permet de gérer de manière centralisée vos données à caractère personnel. Le traitement des données nécessaire à cet effet a lieu dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD). Votre adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe de votre choix seront nécessaires pour l’inscription. Veuillez tenir compte de la politique de confidentialité détaillée en vigueur pour Volkswagen ID. Vous pouvez la consulter sous https://vwid.vwgroup.io/data-privacy.
Vous pouvez gérer les données à caractère personnel de votre compte utilisateur Volkswagen ID à tout moment. Si des informations issues de votre Volkswagen ID, que vous avez enregistrées ou supprimées, sont nécessaires pour utiliser une fonction ou un service en particulier, nous vous rappelons, lorsque vous ouvrez l’application la fois suivante, les informations que vous devez compléter ou valider dans votre Volkswagen ID afin de pouvoir vous servir de ces fonctions ou de ces services.
b. Partenaire Service
Si vous choisissez un Partenaire Service préféré, nous accédons – si vous avez autorisé cette fonction sur votre terminal – à votre position et traitons vos données de géolocalisation au moment de votre accès afin de pouvoir vous indiquer le Partenaire Service le plus proche. Si vous choisissez un Partenaire Service préféré, nous l’enregistrons en tant que tel dans votre compte utilisateur Volkswagen ID. (voir section B.II.a.)
c. Garage de véhicules et gestion des véhicules générale
Dans le garage de véhicules virtuel, vous avez la possibilité d’enregistrer dans votre profil d’utilisateur personnel, les véhicules que vous avez commandés ou que vous possédez déjà, afin que nous puissions ensuite vous fournir un aperçu de vos véhicules ainsi qu’un accès pratique à d’autres services à valeur ajoutée en rapport avec le véhicule figurant dans cette application sans avoir à identifier une nouvelle fois votre véhicule. Pour identifier votre véhicule, vous devez saisir le numéro de provision (pour les véhicules se trouvant encore en cours de production) ou le numéro de châssis (pour les véhicules déjà possédés). Si ces données à caractère personnel sont déjà présentes dans votre compte utilisateur Volkswagen ID, elles seront alors transmises au garage de véhicules. Si vous décidez de saisir ces données à caractère personnel, elles sont alors également enregistrées dans votre compte utilisateur Volkswagen ID.
Outre la saisie manuelle du numéro d’identification du véhicule (NIV), vous pouvez également scanner ce dernier à l’aide de la fonction caméra de votre terminal mobile. Pour ce faire, vous devez, lors de la première utilisation de l’application Volkswagen, autoriser l’accès à la caméra de votre terminal mobile.
Lors de votre connexion, nous consignerons les données à caractère personnel suivantes au cas où des erreurs se produiraient ainsi qu’à des fins d’assistance et de contrôle : votre Volkswagen ID sous la forme du nom d’utilisateur ainsi que votre numéro de châssis (si des erreurs sont en rapport avec une fonction du véhicule et si vous avez préalablement ajouté un véhicule à votre compte utilisateur Volkswagen ID). Ces fichiers journaux seront enregistrés sous forme chiffrée et automatiquement supprimés après 30 jours.
Nous faisons intervenir la société Hexad GmbH - Porschestr. 58, 38440 Wolfsburg, Allemagne, en tant que sous-traitant et prestataire de développement et d’assistance. Elle prend en charge toutes les activités de programmation à notre place. Nous recourons également à la société WirelessCar Inc., SE-405 08 Göteborg, Suède ainsi qu’à la société Audi AG, Auto-Union-Str. 1, 85057 Ingolstadt, Allemagne en tant que sous-traitants et prestataires d’hébergement.
d. We Charge
Avec le service We Charge, vous pouvez utiliser en option différents services destinés aux véhicules électriques si ceux-ci sont proposés ou disponibles dans le pays concerné, dans la version de l’application, pour le terminal mobile et un modèle de véhicule en particulier.
(1) « Rechercher et trouver des stations de recharge » We Charge et les partager avec des cartes Google / Apple
Afin de pouvoir utiliser la fonction « Rechercher et trouver des stations de recharge » dans son intégralité, il est nécessaire que des informations sur la position de la station de recharge soient mises à disposition par le service de cartes Google Maps (Google Ireland Limited) ou Apple (Apple Inc.). Pour ce faire, le service de cartes Google Maps / Apple a besoin de vos données de localisation au moment de votre requête de la part de We Charge « Rechercher et trouver ». Vos données de localisation ne sont pas transmises au service de cartes Google Maps / Apple tant que vous n’avez pas accepté leur transmission. Veuillez noter que Google Irland Limited traite vos données de localisation au sein du service de cartes Google Maps et Apple Inc. Au sein du service de cartes d’Apple, sous leur propre responsabilité et que nous ne sommes pas responsables de ce traitement. Vous trouverez les informations sur la protection des données de Google Maps sur https://policies.google.com/privacy?hl=de. Vous trouverez les informations sur la protection des données d’Apple sur https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-en.html.
Lorsque vous utilisez la fonction « Rechercher et trouver des stations de recharge », les tarifs des stations de recharge vous sont alors présentés sur la base du tarif de recharge respectif de Volkswagen Group Charging GmbH Allemagne, et de Volkswagen Group Charging CZ s.r.o., République tchèque (en République tchèque) (ci-après « Elli »). Vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section We Charge Recharger en déplacement sous B.II.d.(3).ii.
D’autre part, vous pouvez partager les stations de recharge comme elles sont décrites précédemment avec le propre service de cartes disponible et installé sur votre terminal (par ex. cartes Apple, cartes Google, etc.). Si vous utilisez cette fonction, le service de cartes en question traite votre position au moment du partage ainsi que les destinations partagées (par ex. une station de recharge disponible et son adresse). Veuillez noter que les services de cartes sont mis à disposition sous la responsabilité du fournisseur concerné. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données. Vous trouverez les informations sur la protection des données du service de cartes auprès du fournisseur concerné, pour Apple Maps, par ex. sur https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-de.html ou pour Google-Maps, par ex. sur https://policies.google.com/privacy?hl=de.
(2) Planification des routes des véhicules électriques We Charge (« planificateur d’itinéraires pour véhicules électriques »)
Le planificateur d’itinéraires pour véhicules électriques est une fonction qui, à l’aide de paramètres déjà transmis, planifie une route avec arrêts multiples de recharge pour les véhicules électriques et met des informations très utiles à ce sujet (par ex. des arrêts probables et des temps de recharge pour une route qui a été planifiée). Lors de l’utilisation du planificateur d’itinéraires pour véhicules électriques, nous traitons les données à caractère personnel suivantes à l’aide des paramètres que vous avez déjà saisis : départ / destination / étape(s) de la route demandée (données relatives à la route). Les données relatives à la route que vous avez saisies sont transformées en coordonnées géographiques afin de calculer la route que vous avez demandée et de déterminer l’infrastructure de recharge nécessaire le cas échéant. Nous traitons également le NIV (numéro d’identification du véhicule), les réglages concernant la langue et le pays de l’application, la position du véhicule ainsi que d’autres paramètres techniques et composantes relatives à l’autonomie (par ex. la capacité de la batterie et l’autonomie, l’état de charge actuel, l’état de charge cible) du véhicule que vous avez enregistré et sélectionné (données véhicule) afin de déterminer l’infrastructure de recharge éventuellement nécessaire à votre véhicule sur la base de la route qui a été calculée. Nous traitons les données relatives à la route tant qu’elles sont nécessaires à l’objectif et les supprimons immédiatement une fois que la route a été mise à disposition (pour des raisons techniques, les routes supprimées peuvent rester jusqu’à 30 jours dans les backup de nos bases de données à compter de leur suppression).
Pour le calcul des routes, les données sont transmises à HERE EUROPE B.V., Kennedyplein 222, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas (HERE). HERE crée et transmet les routes à l’aide des données relatives aux routes et nous les retransfère afin que Volkswagen AG puisse calculer votre route finale et déterminer l’infrastructure de recharge nécessaire le cas échéant. Le traitement des données de HERE s’effectue sous la responsabilité de HERE. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel de HERE et sur la manière de faire valoir vos droits vis-à-vis de HERE dans les informations sur la protection des données de HERE sur https://legal.here.com/en-gb/privacy.
(3) Service de recharge We Charge (Recharger à la maison / Recharger en déplacement)
Avec We Charge, vous pouvez en option utiliser la fonction Recharger à la maison ou Recharger en déplacement ainsi que les services mobiles en ligne qui en font partie.
i. We Charge Recharger à la maison
Veuillez noter que l’utilisation de We Charge Recharger à la maison ainsi que des services en ligne qui en font partie requiert au préalable la mise en service électrique et la configuration d’une Wallbox dotée de fonctions de connectivité (Wallbox ID.Charger Pro / Connect) qui sont mises à la disposition par Volkswagen Group Charging GmbH, Mollstraße 1, 10178 Berlin, Allemagne (ci-après « Elli »). Afin de garantir la capacité de communication et l’actualité de votre Wallbox dans le cadre de la mise en service électrique et de la configuration, Volkswagen Group Charging GmbH traite les données techniques (par ex. identification des appareils, marque, génération, type d’appareil et version de logiciel) sous sa propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables du traitement spécifique de ces données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par la société Volkswagen Group Charging GmbH et la manière de faire valoir vos droits vis-à-vis de Volkswagen Group Charging GmbH dans les informations sur la protection des données de Volkswagen Group Charging GmbH sur https://www.elli.eco/en/privacy.
Si vous souhaitez utiliser We Charge Recharger à la maison ainsi que les services en ligne qui en font partie, il est nécessaire que vous appairiez votre Wallbox à l’aide d’un code de jumelage à votre compte utilisateur Volkswagen ID. Outre la saisie manuelle du code de jumelage, vous pouvez également scanner ce dernier à l’aide de la fonction caméra de votre terminal mobile. Vous pouvez à tout moment consulter vos statistiques de recharge et la quantité d’électricité rechargée (uniquement pour les modèles pro) ainsi que gérer et commander à distance votre Wallbox ou gérer les cartes de recharge RFID (« cartes de recharge ») (par ex. en les activant ou en les désactivant pour une utilisation dans la Wallbox). Dans le cadre de l’utilisation de Recharger à la maison et des services en ligne en faisant partie, nous traitons les données à caractère personnel suivantes et d’autres données techniques afin de les mettre à disposition : identification des clients et des utilisateurs (données à caractère personnel autorisées à partir de votre compte utilisateur Volkswagen ID ainsi qu’adresses e-mail des utilisateurs autorisés par vous-même en option), Wallbox-ID et identifiants RFID ainsi que statut de la gestion Wallbox (par ex. autorisations d’administration), numéros de cartes de recharge que vous avez autorisées, statistiques de recharge (par ex. volume de recharge, durée ou heure, début et arrêt du processus de recharge, ID de recharge, informations relatives à l’autorisation et à l’authentification) ainsi que statut de la connexion et horodatage du dernier établissement de la communication (données relatives au déroulement et de connexion) et position ainsi que description de la position de votre station de recharge en option (adresse du point de recharge (EVSE)).
Nous traitons ces données à caractère personnel en vue de remplir le contrat (cf. art. 6 par. 1, point b) RGPD) aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité susmentionnée et les supprimons en général, immédiatement à la disparition du fondement juridique, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins énoncées ou si les fins mentionnées disparaissent et lorsqu’il n’existe aucun autre fondement juridique (par ex. périodes de conservation légale en vertu du droit commercial et fiscal), ou alors après la disparition de l’autre base juridique ou lorsque nous y sommes contraints pour d’autres raisons juridiques.
Concernant le traitement des données susmentionnées, nous faisons intervenir le sous-traitant Volkswagen Group Charging GmbH, avec lequel nous avons conclu un contrat de traitement de sous-traitance ainsi que des garanties raisonnables afin d’assurer la protection des données à caractère personnel (la société Volkswagen Group Charging GmbH traite les données à caractère personnel uniquement exclusivement pour la mise en œuvre de ses tâches et est contractuellement liée à nos instructions, dispose de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et nous les contrôlons régulièrement).
ii. We Charge Recharger en déplacement
Veuillez noter que We Charge Recharger en déplacement est mis à disposition par Volkswagen Group Charging GmbH, Allemagne, et par Volkswagen Group Charging CZ s.r.o., République tchèque (au sein de la République tchèque) (ci-après « Elli ») sous leur responsabilité commune. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel d’Elli et sur la manière de faire valoir vos droits vis-à-vis d’Elli dans les informations sur la protection des données d’Elli sur https://www.elli.eco/en/privacy.
Si vous souhaitez utiliser We Charge Recharger en déplacement ainsi que les services en ligne qui en font partie avec un tarif de recharge d’électricité d’Elli, il est tout d’abord nécessaire que nous contrôlions si le véhicule électrique en question est autorisé à utiliser ce tarif. Pour ce faire, nous traitons le numéro de châssis du véhicule que vous avez enregistré et sélectionné. Vous pourrez ensuite accéder à tout moment aux statistiques de recharge et aux informations relatives au déroulement du chargement ainsi que gérer les processus de recharge de votre véhicule électrique, le diriger à distance, gérer les cartes de recharge RFID (« cartes de recharge ») (par ex. en les activant ou en les désactivant pour l’utilisation). Dans le cadre de l’utilisation de Recharger en déplacement et des services en ligne en faisant partie, nous traitons les données à caractère personnel suivantes et d’autres données techniques afin de les mettre à disposition : identification du véhicule (à l’aide du numéro de châssis du véhicule que vous avez enregistré et sélectionné), statistiques de recharge (par ex. volume de recharge, durée ou heure, début et arrêt d’un processus de recharge), position de la station de recharge utilisée (adresse du point de recharge (EVSE)), numéro de cartes RFID de la carte de recharge utilisée éventuellement pour le processus de recharge ainsi que contenu du feed-back de recharge facultatif dans le cadre du processus de chargement. Nous traitons ces données à caractère personnel en vue de remplir le contrat (cf. art. 6 par. 1, point b) RGPD) aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité susmentionnée et les supprimons en général, immédiatement à la disparition du fondement juridique, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins énoncées ou si les fins mentionnées disparaissent et lorsqu’il n’existe aucun autre fondement juridique (par ex. périodes de conservation légale en vertu du droit commercial et fiscal), ou alors après la disparition de l’autre base juridique ou lorsque nous y sommes contraints pour d’autres raisons juridiques.
Concernant le traitement des données susmentionnées, nous faisons intervenir le sous-traitant Volkswagen Group Charging GmbH, avec lequel nous avons conclu un contrat de traitement de sous-traitance ainsi que des garanties raisonnables afin d’assurer la protection des données à caractère personnel (la société Volkswagen Group Charging GmbH traite les données à caractère personnel uniquement exclusivement pour la mise en œuvre de ses tâches et est contractuellement liée à nos instructions, dispose de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et nous les contrôlons régulièrement).
(4) Service client We Charge
Veuillez noter que, dans le cadre du service client We Charge, des divergences avec les principes présentés dans B.II.e peuvent se produire : Si vos questions concernent des sujets portant sur votre relation contractuelle avec Elli (par ex. dans le cadre du service de recharge We Charge), nous y répondons en tant que sous-traitant d’Elli. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel d’Elli et sur la manière de faire valoir vos droits vis-à-vis d’Elli dans les informations sur la protection des données d’Elli sur https://www.elli.eco/en/privacy.
e. Service client et commentaires des clients
Si vous avez des questions sur l’utilisation de l’application ou des différentes fonctions, vous pouvez à tout moment contacter le service client de Volkswagen et nous transmettre votre feed-back.
Si vous contactez notre service client, nous traitons les informations et les données à caractère personnel de votre demande (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue ainsi que, en fonction de la demande, par ex. numéro de châssis du véhicule que vous avez enregistré, système d’exploitation de votre terminal, paramètres des langues, analyses des erreurs) dans un ticket électronique afin de pouvoir prendre contact avec vous et traiter votre demande. Nous conservons vos données à caractère personnel tant qu’elles sont nécessaires à la finalité de votre demande. Si vos données à caractère personnel sont nécessaires et traitées à plusieurs fins conformément à ces informations sur la protection des données, elles seront automatiquement supprimées ou enregistrées sous forme anonymisée ne permettant aucune identification directe de votre personne, dès que la dernière finalité a été remplie. Pour le traitement de vos demandes, notre service client fait appel à NTT Data Deutschland GmbH et à Teleperformance Group Europe, Middle-East and Africa SAS, 21- 25 rue Balzac, 75008 Paris, France, ainsi qu’à Salesforce.com EMEA Limited en tant que sous-traitants. L’accès aux informations par Salesforce.com Inc. ayant son siège aux États-Unis, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers (garantie raisonnable concernant le traitement des données dans des pays non européens) ont été conclues afin de protéger suffisamment vos données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types UE utilisées peuvent être consultées via l’URL https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914. Les données à caractère personnel hébergées en Europe sont en outre sécurisées par la conclusion de Binding Corporate Rules (garantie adéquate concernant le traitement des données dans des pays non européens).
Si nous recevons une demande de votre part, pour laquelle nous ne sommes pas compétents ou responsables, nous la redirigeons avec vos données à caractère personnel à l’autorité compétente ou responsable (par ex. votre Partenaire Service préféré). Nous ne transmettons votre demande et vos données à caractère personnel que si elles sont nécessaires au traitement de votre problème et permettent de le traiter plus rapidement et de manière plus conviviale dans votre intérêt légitime ainsi que dans le nôtre (cf. art. 6, par. 1, point f) RGPD).
f. Transmission des lieux de destination à l’application
Vous pouvez via différentes applications (par ex. Google Maps), saisir un lieu de destination et le partager avec notre application. Le lieu de destination sera alors transmis à notre application afin de pouvoir vous montrer les destinations souhaitées dans l’aperçu des cartes de notre application et vous donner la possibilité de l’envoyer au véhicule. Le partage du lieu de destination n’a lieu que si vous le choisissez de vous-même. L’affichage du lieu de destination n’a lieu que si vous avez ouvert l’application. Dès que vous fermez l’application, le lieu de destination n’est plus disponible. Pour de plus amples informations sur la manipulation des données à caractère personnel, veuillez consulter les politiques de confidentialité des applications, depuis lesquelles la destination est transmise.
C. Vos droits
Vous pouvez faire valoir les droits suivants vis-à-vis de Volkswagen AG à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’exercice de vos droits dans la section D.
Droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir de nous des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel (art. 15 RGPD).
Droit de rectification: vous avez le droit de nous demander la rectification de données à caractère personnel incomplètes ou inexactes vous concernant (art. 16 RGPD).
Droit d’effacement: vous avez le droit, dans les conditions énoncées à l’art. 17 RGPD, de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez par exemple demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement, et que vous le révoquez.
Droit de limitation du traitement: vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l’art. 18 RGPD sont remplies. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Durant la vérification de l’exactitude des données à caractère personnel vous pouvez exiger la limitation du traitement.
Droit d’opposition: si le traitement repose sur des intérêts prépondérants légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. L’opposition est admise si le traitement n’est pas nécessaire à une mission d’intérêt public, ou bien s’il ne se fait pas dans l’exercice de l’autorité publique ou dans l’intérêt légitime de Volkswagen AG ou d’un tiers. En cas de recours à l’opposition, nous vous prions de nous communiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données. Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection. Cette règle s’applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à la prospection.
Droit à la portabilité des données: lorsque le traitement des données repose sur un consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il s’effectue en outre sur la base d’un traitement automatisé, vous êtes en droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient remises dans un format structuré, courant et lisible par une machine et de transmettre ces données à un autre organisme de traitement de données.
Droit de révocation: dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement, vous avez à tout moment le droit de révoquer, à titre gracieux, ce consentement au traitement de vos données, avec effet pour l’avenir.
Droit d’introduire une réclamation: vous avez également le droit de faire appel auprès d’une autorité de contrôle (p. ex. le commissaire à la protection des données de Basse-Saxe) concernant le traitement que nous apportons à vos données à caractère personnel.
D. Vos interlocuteurs pour l’exercice de vos droits
Pour connaître l’interlocuteur pour l’exercice de vos droits et obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la page Web suivante https://datenschutz.volkswagen.de.
Délégué à la protection des données
Notre délégué à la protection des données reste à votre entière disposition en qualité d’interlocuteur pour les questions en rapport avec la protection des données.
Datenschutzbeauftragter der Volkswagen AG (Délégué à la protection des données de Volkswagen AG.)
Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, numéro de téléphone: +49-5361-9-0
E-mail: datenschutz@volkswagen.de
Dernière modification effectuée en : octobre 2023 (cette politique de confidentialité est mise à jour de temps à autres. La version actuelle peut toujours être consultée en cliquant sur le lien suivant).