Politique de confidentialité pour l’utilisation de l’application Volkswagen

A. Responsable / autorité responsable

Nous sommes heureux que vous utilisiez l’application mobile Volkswagen (« application »). L’autorité responsable de l’application est la société Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, vw@volkswagen.de, numéro de téléphone: +49-5361-9-0, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Brunswick sous le numéro HRB 100484 (« Volkswagen AG » ou « nous » ou « notre »).

Ci-après, nous vous informons au sujet de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel lorsque vous vous servez de l’application. Veuillez noter que vous pouvez utiliser différentes fonctions avec l’application. Volkswagen AG met à disposition un certain nombre de fonctions dont nous vous informons ci-après.

Ce n’est pas nous qui fournissons certaines fonctions, mais l’exploitant lui-même sous sa propre responsabilité. Volkswagen AG n’est pas responsable du traitement des données des fonctions provenant de tiers, ce que nous précisons dans les fonctions en question. Vous trouverez des informations sur la protection des données dans la fonction concernée et dans les informations sur la protection des données de l’exploitant.

B. Traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application

I. Informations générales sur l’utilisation de l’application

a. Fonctions générales et services mobiles en ligne

L’application vous fournit différentes fonctions sur votre véhicule Volkswagen (par ex. votre ID.3). Dans l’application, vous pouvez entre autres créer un compte utilisateur Volkswagen (« Volkswagen ID ») et modifier vos informations (par ex. photo de profil) ou vous connecter avec votre Volkswagen ID à l’application (compte utilisateur Volkswagen ID, B.II.a), sélectionner l’un de vos partenaires de service préférés et enregistrer votre Volkswagen ID (partenaires de service, B.II.b), consulter et gérer des véhicules dans votre garage de véhicules personnel (garage de véhicules et gestion générale des véhicules, B.II.c) ou utiliser différentes fonctions de notre service de recharge (« We Charge ») (We Charge, B.II.d.). Si vous avez des questions sur l’utilisation de l’application ou des différentes fonctions, vous pouvez bien entendu contacter le service client de Volkswagen et nous faire part de vos commentaires (service client et commentaires des clients, B.II.e). Vous trouverez les différentes fonctions de votre véhicule Volkswagen dans les paragraphes suivants sous B.II.

En plus des fonctions générales, vous pouvez activer et utiliser d’autres services (services modulaires) pour lesquelles des informations sur la protection des données séparées s’appliquent. Les services modulaires comprennent les services mobiles en ligne. Les services mobiles en ligne sont des produits et des services numériques associés au véhicule pouvant être utilisés pour un véhicule Volkswagen équipé à cet effet (compatible). Pour en profiter, vous devez avoir ajouté votre véhicule aux services mobiles en ligne et l’avoir connecté à l’application. Pour pouvoir utiliser certaines fonctions ainsi que pour la protection contre tout abus, il est nécessaire de coupler votre véhicule dans l’application (par ex. afin de pouvoir vérifier si votre véhicule est autorisé à utiliser We Charge lors de vos déplacement ou est autorisé à utiliser des tarifs préférentiels). Dans ces cas traitement, nous traitons le numéro de châssis du véhicule que vous avez sélectionné et enregistré dans votre Volkswagen ID et le transmettons à la fonction ou au service concerné. Les différentes informations sur la protection des données des services mobiles en ligne sont mises à votre disposition pendant le processus de connexion ou l’ajout du véhicule. Veuillez noter que seuls les services qui sont supportés par la version de votre véhicule ou du logiciel de votre véhicule sont affichés dans l’application.

b. Traitement des données pour la mise à disposition de l’application

Pour la mise à disposition de l’application, nous traitons vos données à caractère personnel selon la description des fonctions ou des services que vous utilisez. Pour ce faire, nous téléchargeons les données à caractère personnel concernées à partir des systèmes des fonctions ou des services qui en font partie, les enregistrons temporairement dans l’application et les mettons à jour à chaque utilisation de l’application. Ce traitement des données est nécessaire à la mise à disposition de l’application conformément à son utilisation (cf. art. 6, par. 1, point b RGPD), dans la mesure où aucune clause de cette politique de confidentialité ne s’y oppose. Si vous vous déconnectez de l’application, plus aucune données à caractère personnel n’est collectée à partir de ces systèmes et les données à caractère personnel enregistrées temporairement dans l’application sont supprimées. Si vous ne vous servez pas de l’application pendant un an, vous êtes automatiquement déconnecté de l’application et les données à caractère personnel enregistrées temporairement sont supprimées pour des raisons de sécurité.

Afin de garantir le fonctionnement de l’application, d’identifier les erreurs de produits, les défauts ou les problèmes techniques, de les analyser et de les résoudre, de garantir la sécurité des réseaux et des informations ainsi que le respect des directives légales et de pouvoir continuer à développer l’application, nous traitons en outre des données liées aux performances (par ex. des données de l’application (par ex. la durée de la session de l’application, le numéro d’identification de l’installation, le code du pays (ISO 31661 alpha-2) à l’aide de votre adresse IP), des données de l’appareil (par ex. le nom du modèle, le fabricant, la version du système d’exploitation, le nom de votre fournisseur de réseau téléphonique) ainsi que des données de communication informatiques de l’application entre l’appareil mobile et le service backend (par ex. les URL des requêtes http avec le code du statut, le temps de réponse, la taille de la demande, le système d’exploitation, le code d’erreur lors de pannes du réseau dans le cas de demandes qui ont échoué), ainsi que l’identifiant unique universel (UUID) et le numéro de châssis). Nous traitons les données liées aux performances pendant 90 jours sur la base des intérêts légitimes que nous avons cités précédemment, puis nous les supprimons (cf. art. 6, par. 1, point f) RGPD). De plus, sur la base des intérêts légitimes susmentionnés, nous traitons également les données qui sont générées à partir de l’identifiant unique universel (UUID) et du numéro de châssis ainsi que les URL des requêtes http en lien avec un ID de suivi dans le but de pouvoir trouver les erreurs de produits spécifiques et de détecter les problèmes plus profonds dans l’application à partir des demandes d’utilisateurs individuels. Ces données sont supprimées au bout de 30 jours avant de les supprimer (cf. art. 6, par. 1, point f) RGPD).

Pour la mise à disposition de l’application, nous faisons intervenir des prestataires. Lorsque des prestataires de services (« sous-traitants ») traitent des données à caractère personnel selon nos instructions, nous concluons un contrat de sous-traitance avec ces derniers et convenons de garanties raisonnables afin d’assurer la protection des données à caractère personnel. Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin, ils traitent les données à caractère personnel exclusivement pour la mise en œuvre de leurs tâches et sont contractuellement liés à nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et nous les contrôlons régulièrement.

Pour la mise à disposition de l’application ainsi qu’à fins d’assistance, les données à caractère personnel collectées sont traitées par CARIAD SE, Berliner Ring 2, 38440 WOLFSBURG, ALLEMAGNE, à notre demande et selon nos instructions.

Pour la mise à disposition de l’application ainsi que de certaines fonctions, les données à caractère personnel traitées par CARIAD SE sont enregistrées dans un des cloud de services Web exploités par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Chez Microsoft Ireland Operations Limited, les données à caractère personnel seront cryptées selon les accords qui ont été conclus avec CARIAD SE et exclusivement traitées sur des serveurs de données situés dans l’Union européenne. L’accès (de lecture) aux informations par Microsoft Corporation ou des filiales ayant leur siège en dehors de l’UE/EEE, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types utilisées dans l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants ont été conclues afin de protéger suffisamment vos données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types UE utilisées peuvent être consultées sur l’URL.https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.

Pour le traitement des données de performance, nous faisons appel à New Relic, Inc., 188 Spear Street, Suite 1000, San Francisco, Californie 94105, USA, en tant que sous-traitant. Cette société enregistre ces données dans des centres de données en Allemagne. L’accès (de lecture) aux informations par New Relic Inc. ayant son siège aux États-Unis, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types utilisées dans l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ont été conclues afin de protéger suffisamment vos données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types utilisées dans l’UE peuvent être consultées via l’URL suivante https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.

c. Notifications push

Lorsque vous ouvrez l’application pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez recevoir des notifications push. Avec ces notifications, nous pouvons vous informer sur différents services et fonctions lorsque l’application fonctionne en arrière-plan (par ex. en cas d’interruption d’un processus de téléchargement. Dans l’application, vous pouvez déterminer les fonctions pour lesquelles vous souhaitez recevoir des notifications push. En outre, vous pouvez à tout moment activer ou désactiver cette fonction via le réglage « Notifications » dans les paramètres de réglage de votre appareil. Mais si vous avez activé les notifications push, nous enregistrons un Push-Token de votre terminal afin de pouvoir vous les faire parvenir. Ces données sont traitées sur la base de votre accord express que nous vous demandons de donner lors du premier accès à l’application (cf. art. 6, par. 1, point a) RGPD). Si vous révoquez votre accord, nous supprimons le Push-Token et vous ne recevez plus aucune notification de notre part. Afin de pouvoir vous transmettre des notifications push, nous avons recours à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande en tant que sous-traitant. L’accès aux informations par Google LLC ayant son siège aux États-Unis, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types utilisées dans l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ont été conclues. Les clauses contractuelles types utilisées dans l’UE peuvent être consultées via l’URL suivante https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.

d. Autorisation de position / traitement des données de géolocalisation

L’utilisation de certains services ou fonctions (par ex. afin de trouver des stations de recharge disponibles) n’est possible que si nous pouvons accéder à votre terminal à l’endroit où vous vous trouvez et traiter vos données de géolocalisation. À cet effet, un transfert des données de position de votre terminal est possible au sein de l’application. La transmission des données de position n’est effectuée que si cette fonction a été activée dans l’application. Vous pouvez à tout moment configurer cette fonction dans « Notifications » figurant dans les paramètres de réglage de votre appareil. Ces données sont traitées sur la base de votre accord express que nous vous demandons de donner lors du premier accès à l’application (cf. art. 6, par. 1, point a) RGPD). Si vous révoquez votre accord, nous n’accédons plus à votre position. Sans accès à votre position, certains services ne sont pas disponibles ou uniquement de manière limitée.

e. Accès à la caméra

L’utilisation de certaines fonctions (par ex. l’activation du véhicule avec le scanner NIV) est seulement possible lorsque l’application peut accéder à la caméra de votre terminal. L’utilisation de la fonction caméra a seulement lieu lorsque cette fonction a été activée dans l’application. Vous pouvez à tout moment configurer cette fonction dans « Notifications » figurant dans les paramètres de réglage de votre appareil. Lorsque cette fonction est activée, nous traitons les données à caractère personnel que vous scannez avec la caméra dans le cadre de l’utilisation des fonctions respectives de l’application. Ces données sont traitées sur la base de votre accord express que nous vous demandons de donner lors du premier accès à la fonction correspondante (cf. art. 6, par. 1, point a) RGPD). Si vous révoquez votre accord, l’application n’accède plus à votre caméra. Sans accès à votre caméra, certaines fonctions ne sont pas disponibles ou uniquement de manière limitée.

f. Authentification biométrique

L’utilisation de l’authentification biométrique (par ex. empreinte digitale ou reconnaissance faciale) dans votre terminal (par ex. en tant qu’alternative à la saisie du code PIN) est seulement possible si vous autorisez l’application à accéder à cette fonction. Cet accès a lieu sur le fondement de l’autorisation expresse que nous obtenons de votre part lors de la première consultation d’une fonction de sécurité. Si vous retirez votre autorisation, l’authentification biométrique ne sera plus utilisée. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment en désactivant l’accès à l’authentification biométrique dans les réglages de votre application.

Si vous autorisez l’authentification biométrique, vous pouvez alors utiliser certaines fonctions de notre application (par ex. utilisation de l’empreinte digitale au lieu de la saisie du code PIN). Pour ce faire, notre application utilise une fonction de votre système d’exploitation (Android ou iOS) qui vérifie par exemple votre identité via votre empreinte digitale ou votre reconnaissance faciale. Si vous activez cette fonction, les informations (par ex. votre code PIN) seront enregistrées localement et de manière cryptées dans la mémoire de l’application du smartphone. Dès que votre identité a été vérifiée, ces informations seront utilisées dans l’application (par ex. le code PIN sera téléchargé dans l’application). Veuillez noter que ni Volkswagen AG ni le fabricant du système d’exploitation (Google LLC. ou Apple Inc.) n’ont accès à vos données biométriques et que le traitement n’a lieu que localement sur votre smartphone.

II. Différentes fonctions de l’application

Vous trouverez les différentes fonctions de votre véhicule Volkswagen dans les paragraphes suivants

a. Compte utilisateur Volkswagen ID

Pour utiliser cette application, vous avez besoin d’un compte utilisateur Volkswagen ID chez Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, vw@volkswagen.de, numéro de téléphone: +49-5361-9-0, société inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Brunswick sous le numéro HRB 100484 (« Volkswagen AG »). Le Volkswagen ID vous permet de vous connecter à de nombreux services (par ex. sites Web ou applications) de Volkswagen AG ou de tiers. Il sert de compte utilisateur central et vous permet de gérer de manière centralisée vos données à caractère personnel. Le traitement des données nécessaire à cet effet a lieu dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD). Votre adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe de votre choix seront nécessaires pour l’inscription. Veuillez tenir compte de la politique de confidentialité détaillée en vigueur pour Volkswagen ID. Vous pouvez la consulter sous https://vwid.vwgroup.io/data-privacy.

Vous pouvez gérer les données à caractère personnel de votre compte utilisateur Volkswagen ID à tout moment. Si des informations issues de votre Volkswagen ID, que vous avez enregistrées ou supprimées, sont nécessaires pour utiliser une fonction ou un service en particulier, nous vous rappelons, lorsque vous ouvrez l’application la fois suivante, les informations que vous devez compléter ou valider dans votre Volkswagen ID afin de pouvoir vous servir de ces fonctions ou de ces services. Il est possible d’enregistrer plusieurs comptes utilisateurs Volkswagen ID dans l’application. Si vous avez enregistré plusieurs compte utilisateur Volkswagen ID dans l’application, vous avez la possibilité dans la rubrique Profil de l’application, de changer de compte utilisateur sans avoir à vous déconnecter et à vous reconnecter.

b. Partenaire Service

Si vous choisissez un Partenaire Service préféré, nous accédons – si vous avez autorisé cette fonction sur votre terminal – à votre position et traitons vos données de géolocalisation au moment de votre accès afin de pouvoir vous indiquer le Partenaire Service le plus proche. Si vous choisissez un Partenaire Service préféré, nous l’enregistrons en tant que tel dans votre compte utilisateur Volkswagen ID. (voir section B.II.a.)

c. Garage de véhicules et gestion des véhicules générale

Dans le garage de véhicules virtuel, vous avez la possibilité d’enregistrer dans votre profil d’utilisateur personnel, les véhicules que vous avez commandés ou que vous possédez déjà, afin que nous puissions ensuite vous fournir un aperçu de vos véhicules ainsi qu’un accès pratique à d’autres services à valeur ajoutée en rapport avec le véhicule figurant dans cette application sans avoir à identifier une nouvelle fois votre véhicule. Pour identifier votre véhicule, vous devez saisir le numéro de provision (pour les véhicules se trouvant encore en cours de production) ou le numéro de châssis (pour les véhicules déjà possédés). Si ces données à caractère personnel sont déjà présentes dans votre compte utilisateur Volkswagen ID, elles seront alors transmises au garage de véhicules. Si vous décidez de saisir ces données à caractère personnel, elles sont alors également enregistrées dans votre compte utilisateur Volkswagen ID.

Outre la saisie manuelle du numéro d’identification du véhicule (NIV), vous pouvez également scanner ce dernier à l’aide de la fonction caméra de votre terminal mobile. Pour ce faire, vous devez, lors de la première utilisation de l’application Volkswagen, autoriser l’accès à la caméra de votre terminal mobile.

Lors de votre connexion, nous consignerons les données à caractère personnel suivantes au cas où des erreurs se produiraient ainsi qu’à des fins d’assistance et de contrôle : votre Volkswagen ID sous la forme du nom d’utilisateur ainsi que votre numéro de châssis (si des erreurs sont en rapport avec une fonction du véhicule et si vous avez préalablement ajouté un véhicule à votre compte utilisateur Volkswagen ID). Ces fichiers journaux seront enregistrés sous forme chiffrée et automatiquement supprimés après 30 jours.

Nous faisons intervenir la société Hexad GmbH - Porschestr. 58, 38440 Wolfsburg, Allemagne, en tant que sous-traitant et prestataire de développement et d’assistance. Elle prend en charge toutes les activités de programmation à notre place. Nous recourons également à la société WirelessCar Inc., SE-405 08 Göteborg, Suède ainsi qu’à la société Audi AG, Auto-Union-Str. 1, 85057 Ingolstadt, Allemagne en tant que sous-traitants et prestataires d’hébergement.

d. We Charge

Avec le service We Charge, vous pouvez utiliser en option différents services destinés aux véhicules électriques si ceux-ci sont proposés et disponibles dans le pays concerné, dans la version de l’application, pour le terminal mobile et un modèle de véhicule en particulier.

Services de recharge We Charge (Recharger à la maison / Recharger en déplacement)

Avec We Charge, vous pouvez en utiliser la fonction Recharger à la maison ou Recharger en déplacement ainsi que les services mobiles en ligne qui en font partie

(1a) Recharger à la maison We Charge

Si vous souhaitez utiliser We Charge Recharger à la maison ainsi que les services en ligne qui en font partie, il est nécessaire que vous appairiez votre Wallbox à l’aide d’un code de jumelage à votre compte utilisateur Volkswagen ID. Outre la saisie manuelle du code de jumelage, vous pouvez également scanner ce dernier à l’aide de la fonction caméra de votre terminal mobile. Vous pouvez à tout moment consulter vos statistiques de recharge et la quantité d’électricité rechargée (uniquement pour les « modèles pro » de la Wallbox) ainsi que gérer et commander à distance votre Wallbox ou gérer les cartes de recharge RFID (« cartes de recharge ») (par ex. en les activant ou en les désactivant pour une utilisation dans la Wallbox).

Dans le cadre de l’utilisation de Recharger à la maison et des services en ligne en faisant partie, nous traitons les données à caractère personnel suivantes et d’autres données techniques afin de les mettre à disposition :

nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, identification des clients et des utilisateurs (données à caractère personnel autorisées à partir de votre compte utilisateur Volkswagen ID ainsi qu’adresses e-mail des utilisateurs autorisés par vous-même en option), Wallbox-ID, numéro de série et nom et description (produit) de la Wallbox, ID de la carte de recharge ainsi que statut de la gestion Wallbox (par ex. autorisations d’administration), numéros de cartes de recharge que vous avez autorisées, statistiques de recharge (par ex. volume de recharge, durée ou heure, début et arrêt du processus de recharge, ID de recharge, informations relatives à l’autorisation (utilisateur) et à l’authentification (token) ainsi que statut de la connexion et horodatage du dernier établissement de la communication (données relatives au déroulement et de connexion) et position ainsi que description de la position de votre station de recharge en option (adresse du point de recharge (EVSE)).

Nous traitons ces données à caractère personnel en vue de l’exécution du contrat (cf. art. 6 par. 1, point b) RGPD) et concrètement pour la mise à disposition de la fonction du service We Charge recharger à la maison :

Nous ne traitons vos données qu’aux fins mentionnées et les supprimons immédiatement après la mise à disposition de la fonction. Il n’est toutefois procédé à aucun enregistrement durable. Dans le cadre de backups, vos données peuvent toutefois être enregistrées pendant jusqu’à 24 heures.

Nous avons recours aux prestataires suivants pour la mise à disposition du service :

Lorsque nous transférons vos données personnelles à des destinataires et sous-traitants ayant leur siège en dehors de l’UE, nous concluons des clauses contractuelles types de l’UE avec ces derniers afin de garantir un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles. Lorsque cela est requis conformément à la législation applicable en matière de protection des données, des mesures de protection supplémentaires (par ex. cryptage et dispositions contractuelles supplémentaires) sont prises pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Les clauses contractuelles types utilisées peuvent être consultées via l’URL https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.

(1b) Smart Charging

Elli vous donne la possibilité d’utiliser la fonction Smart Charging. Pour ce faire, il est nécessaire que vous vous connectiez à l’application Elli au moyen de votre VW ID. Dans l’application Elli, vous pouvez donner votre consentement au transfert des données requises à Elli pour l’utilisation de la fonction Smart Charging. Sur la base de ce fondement, Elli vérifie, sous sa propre responsabilité, si les modifications apportées à la configuration dans votre véhicule sont nécessaires et si une modification de la configuration technique des réglages de recharge de votre véhicule peut avoir lieu. Pour mettre à disposition cette fonction, Elli traite les données à caractère personnel sous sa propre responsabilité. Elli est seule responsable de ce traitement spécifique des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur la manière de faire valoir vos droits vis-à-vis d’Elli dans les informations sur la protection des données d’Elli sur https://storage.googleapis.com/prod.documents.elli.eco/documents/privacyPolicySmartChargingApp/ZZ/1.3/privacyPolicy_en.html

Dans le cadre de la mise à disposition de la fonction Smart Charging, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

authentification technique de votre Volkswagen ID, votre consentement à la transmission des données à Elli et la mise à disposition de Smart Charging, une autorisation d’accès personnalisée (token), votre numéro de châssis (NIV), l’aptitude à la recharge et la capacité de la batterie de votre véhicule, différents réglages de recharge (mode, statut, settings, profil, minuterie) et le mode de recharge préféré.

Nous transférons ces données au nom d’Elli, afin que cette dernière puisse vous proposer un accès à Smart Charging.

Le fondement du traitement des données à caractère personnel est ici le contrat que vous avez conclu avec Elli (art. 6 par. 1, point b) RGPD).

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement aux fins de l’utilisation de la fonction Smart Charging, lorsqu’elle a lieu chez nous. Nous supprimons vos données immédiatement après la mise à disposition des données à Elli. Il n’est toutefois procédé à aucun enregistrement durable. Nous enregistrons toutefois l’authentification technique de votre Volkswagen ID, votre numéro de châssis (NIV) et votre consentement à la transmission des données à Elli en vue de la mise à disposition de Smart Charging pendant jusqu’à 5 ans, aussi longtemps que votre compte sera utilisé. À l’issue de la suppression du compte, il est immédiatement procédé à la suppression de ces données.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, en particulier pour la mise à disposition du service.

Nous avons recours aux prestataires suivants pour la mise à disposition du service Smart Charging :

Lorsque nous transférons vos données personnelles à des destinataires et sous-traitants ayant leur siège en dehors de l’UE, nous concluons des clauses contractuelles types de l’UE avec ces derniers afin de garantir un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles. Lorsque cela est requis conformément à la législation applicable en matière de protection des données, des mesures de protection supplémentaires (par ex. cryptage et dispositions contractuelles supplémentaires) sont prises pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Les clauses contractuelles types utilisées peuvent être consultées via l’URL https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.

(2) We Charge Recharger en déplacement

i. Rechercher et trouver des stations de recharge sur la carte

La fonction « Chercher et trouver des stations de recharge sur la carte » de « We Charge » permet d’afficher les stations de recharge lors de l’utilisation de la navigation de votre véhicule. Les stations de recharge libres et occupées vous sont présentées. Dans l’aperçu détaillé, vous pouvez entre autres voir la vitesse de recharge de la station de recharge concernée.

La fonction « Chercher et trouver des stations de recharge sur la carte » peut seulement être utilisée lorsqu’il est possible d’avoir accès à la position du véhicule (géolocalisation) ou à une des adresses que vous avez saisies et si ces données peuvent être traitées. Le traitement des données de géolocalisation n’a lieu que si vous avez préalablement consenti à l’utilisation du service. Vous pouvez bien sûr révoquer votre consentement à tout moment, avec un effet pour l’avenir et sans avoir à fournir un quelconque motif à Volkswagen AG, par par ex. par e-mail à info-datenschutz@volkswagen.de et via les coordonnées figurant dans les Mentions légales ainsi qu’en fonction de la face avant, dans les réglages ou en réouvrant le planificateur d’itinéraire pour véhicule électrique. Dans un tel cas, la fonction n’est alors plus à votre disposition.

Aux fins de la mise à disposition de la fonction « Rechercher et trouver des stations de recharge sur la carte », votre géolocalisation (base juridique art. 6, par. 1, point a RGPD) ou une des adresses que vous avez saisies (base juridique art. 6, par. 1, point b RGPD) seront traitées afin de pouvoir traiter votre demande. Il n’est procédé à aucun enregistrement durable des données.

ii. Chercher et trouver des stations de recharge sur la carte, affichage des détails et coûts

Lorsque vous utilisez la fonction « Chercher et trouver des stations de recharge sur la carte, affichage des détails et frais », nous traitons vos données à caractère personnel en vérifiant, à l’aide d’un token, les tarifs qui vous sont applicables afin de pouvoir vous les afficher. Le token permet d’avoir accès à vos tarifs de recharge personnels chez Volkswagen Group Charging GmbH. Ce dernier est déterminé grâce au User ID et à l’autorisation d’accès à vos tarifs de recharge.

L’affichage des détails et coûts n’est possible que si vous utilisez le service de recharge We Charge (recharge publique). Veuillez noter que le service de recharge We Charge (recharge publique) est mis conjointement à disposition par Volkswagen Group Charging GmbH, Allemagne, Volkswagen Group Charging CZ s.r.o., République tchèque (en République tchèque) (ci-après « Elli ») et ce, indépendamment des traitements des données décrits dans cette Politique de confidentialité, en particulier pour la mise à disposition des cartes, pour les tarifs de recharge, méthodes de paiement et l’utilisation du service dans le cadre des processus de recharge. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel d’Elli et sur la manière de faire valoir vos droits vis-à-vis d’Elli dans les informations sur la protection des données d’Elli sur https://www.elli.eco/fr/politique-de-confidentialite.

Dans le cadre de la mise à disposition de la fonction « Rechercher et trouver des stations de recharge sur la carte, affichage des détails et coûts », nous traitons votre User ID, votre token Volkswagen Group Charging GmbH ainsi que l’information si et le cas échéant quel tarif Volkswagen Group Charging GmbH vous avez souscrit, aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b RGPD). Nous traitons ces données à titre de comparaison, afin de pouvoir afficher les détails et coûts des stations de recharge. Il n’est toutefois procédé à aucun enregistrement durable.

iii. Rechercher et trouver des stations de recharge sur la carte, Remote Charging

Lorsque vous utilisez la fonction « Chercher et trouver des stations de recharge sur la carte, Remote Charging », vous pouvez lancer et stopper la recharge. En fonction de la disponibilité de la fonction dans la face avant concernée, les frais de recharger seront affichés en temps réel sur la base de la consommation de courant et en tenant compte du tarif qui vous est applicable. Nous traitons vos données à caractère personnel en vérifiant, à l’aide d’un token, les tarifs qui vous sont applicables à une station de recharge. Le token permet d’avoir accès à vos tarifs de recharge personnels chez Volkswagen Group Charging GmbH. Ce dernier est déterminé grâce au User ID et à l’autorisation d’accès à vos tarifs de recharge. Veuillez noter que les frais de recharge réels peuvent varier d’un cas à l’autre.

La fonction Remote Charging n’est possible que si vous utilisez le service de recharge We Charge (recharge publique), c’est-à-dire si vous avez conclu un tarif valide avec Volkswagen Group Charging GmbH. Les informations relatives au traitement des données par Volkswagen Group Charging GmbH sont disponibles dans la section « Chercher et trouver des stations de recharge sur la carte, affichage des détails et coûts ».

Dans le cadre de la mise à disposition de la fonction « Rechercher et trouver des stations de recharge sur la carte, Remote Charging », nous traitons votre User ID, votre token Volkswagen Group Charging GmbH ainsi que l’information sur le point de savoir si et le cas échéant quel tarif Volkswagen Group Charging GmbH vous avez conclu aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b RGPD). Nous traitons ces données pour la comparaison, afin de pouvoir afficher les détails et coûts des stations de recharge, y compris un affichage du prix basé sur le calcul ainsi que la fonction de démarrage et d’arrêt (à distance). Il n’est toutefois procédé à aucun enregistrement durable.

iv. Planificateur d’itinéraire pour véhicule électrique

Si vous utilisez la fonction planificateur d’itinéraire pour véhicule électrique, une route avec arrêts multiples de recharge pour les véhicules électriques sera planifié à l’aide des paramètres transmis et des informations très utiles à ce sujet seront mises à disposition (par ex. des arrêts probables et des temps de recharge pour un itinéraire planifié). Les données relatives à la route que vous avez saisies sont transformées en coordonnées géographiques afin de calculer la route que vous avez demandée et de déterminer l’infrastructure de recharge nécessaire le cas échéant. Nous traitons en outre le NIV (numéro d’identification du véhicule) ainsi que l’état de charge actuel et d’autres paramètres techniques et composants pertinents pour l’autonomie, que nous obtenons via votre Vehicle ID (par ex. données de consommation du véhicule, courbe de recharge de la batterie, taille de la batterie, puissance de recharge CA/CD max. et Connector Information du véhicule) afin de déterminer, le cas échéant, à l’aide de l’itinéraire calculé, l’infrastructure de recharge nécessaire pour votre véhicule.

Pour « la fonction planificateur d’itinéraire pour véhicule électrique », nous traitons votre adresse, la position de votre véhicule, votre géolocalisation ainsi que votre géolocalisation de départ, d’arrêt et d’arrivée, l’état de charge actuel, les arrêts de recharge, les options d’itinéraire, le Vehicle ID, les informations relatives à la route, l’horaire et votre NIV aux fins de l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b RGPD). Nous enregistrons les données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la mise à disposition du planificateur d’itinéraire ou du calcul de l’itinéraire. Nous supprimons les données immédiatement après la mise à disposition de l’itinéraire. Pour des raisons techniques, il est toutefois possible que les itinéraires supprimés restent enregistrés pendant encore 30 jours en raison des sauvegardes de la banque de données. Il n’est toutefois procédé à aucun enregistrement durable.

La « fonction planificateur d’itinéraire pour véhicule électrique » est à votre entière disposition dans l’application Volkswagen, dans la mesure où votre véhicule est livré, c’est-à-dire que votre véhicule est activé dans l’application Volkswagen et connecté à votre Volkswagen ID. La description de la fonction dans cette section concerne la portée d’utilisation maximale. La portée varie toutefois en fonction de la Face avant que vous utilisée (par ex. application ou site Internet) et est dans l’application Volkswagen et comme décrit, également dépendante de l’activation du véhicule. Dans le cas contraire, la fonction peut être limitée.

v. Transmission des données

Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, en particulier pour la mise à disposition du service.

Nous faisons appel à différents prestataires de services:

- CARIAD SE, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, ALLEMAGNE

- Volkswagen Group Charging GmbH, Karl-Liebknecht-Str. 32, 10178 Berlin, ALLEMAGNE

- Volkswagen Software Asset Management GmbH, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, ALLEMAGNE

- Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18 D18 P521, IRLANDE

- WirelessCar Sweden AB, Vädursgatan 6, 412 50 Göteborg, SUÈDE.

Lorsque l’un des prestataires de services susmentionnés a accès à vos données à caractère personnel, il les traite seulement à notre demande et selon nos instructions.

Nous avons également recours à des prestataires de services qui traitent les données à caractère personnel sous leur propre responsabilité. Ici, nous avons recours à:

- Google Ireland Limited ( Gordon House, Barrow Street DUBLIN 4, IRLANDE). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données effectué via l’URL https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Concernant la mise à disposition de la fonction

« Planificateur d’itinéraire pour véhicule électrique »

nous avons recours au prestataire de services suivant:

- TomTom International B.V., De Rujterkade 154, 1011 ACA Amsterdam, PAYS-BAS

Pour le calcul d’itinéraires, les données de l'itinéraire sont transmises à TomTom International B.V., (TomTom). TomTom crée et transmet les routes à l’aide des données relatives aux routes et nous les retransfère afin que Volkswagen AG puisse calculer votre route finale et déterminer l’infrastructure de recharge nécessaire le cas échéant. Le traitement des données de TomTom s’effectue sous la responsabilité de TomTom. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel de TomTom et sur la manière de faire valoir vos droits vis-à-vis de TomTom dans les informations sur la protection des données de TomTom sur https://www.tomtom.com/privacy/fr_fr/.

vi. Transfert vers des pays tiers

Lorsque nous transférons vos données personnelles à des destinataires et sous-traitants ayant leur siège en dehors de l’UE, nous concluons des clauses contractuelles types de l’UE avec ces derniers afin de garantir un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles. Lorsque cela est requis conformément à la législation applicable en matière de protection des données, des mesures de protection supplémentaires (par ex. cryptage et dispositions contractuelles supplémentaires) sont prises pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Les clauses contractuelles types utilisées peuvent être consultées via l’URL https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.

e. Service client et commentaires des clients

Si vous avez des questions sur l’utilisation de l’application ou des différentes fonctions, vous pouvez à tout moment contacter le service client de Volkswagen et nous transmettre votre feed-back.

Si vous contactez notre service client, nous traitons les informations et les données à caractère personnel de votre demande (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue ainsi que, en fonction de la demande, par ex. numéro de châssis du véhicule que vous avez enregistré, système d’exploitation de votre terminal, paramètres des langues, analyses des erreurs) dans un ticket électronique afin de pouvoir prendre contact avec vous et traiter votre demande. Nous conservons vos données à caractère personnel tant qu’elles sont nécessaires à la finalité de votre demande. Si vos données à caractère personnel sont nécessaires et traitées à plusieurs fins conformément à ces informations sur la protection des données, elles seront automatiquement supprimées ou enregistrées sous forme anonymisée ne permettant aucune identification directe de votre personne, dès que la dernière finalité a été remplie. Pour le traitement de vos demandes, notre service client fait appel à NTT Data Deutschland GmbH et à Teleperformance Group Europe, Middle-East and Africa SAS, 21- 25 rue Balzac, 75008 Paris, France, ainsi qu’à Salesforce.com EMEA Limited en tant que sous-traitants. L’accès aux informations par Salesforce.com Inc. ayant son siège aux États-Unis, ne peut pas être exclu. Des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers (garantie raisonnable concernant le traitement des données dans des pays non européens) ont été conclues afin de protéger suffisamment vos données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types UE utilisées peuvent être consultées via l’URL https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914. Les données à caractère personnel hébergées en Europe sont en outre sécurisées par la conclusion de Binding Corporate Rules (garantie adéquate concernant le traitement des données dans des pays non européens).

Si nous recevons une demande de votre part, pour laquelle nous ne sommes pas compétents ou responsables, nous la redirigeons avec vos données à caractère personnel à l’autorité compétente ou responsable (par ex. votre Partenaire Service préféré). Nous ne transmettons votre demande et vos données à caractère personnel que si elles sont nécessaires au traitement de votre problème et permettent de le traiter plus rapidement et de manière plus conviviale dans votre intérêt légitime ainsi que dans le nôtre (cf. art. 6, par. 1, point f) RGPD).

f. Transfert de destinations

Vous pouvez via différentes applications (par ex. Google Maps), saisir un lieu de destination et le partager avec notre application. Le lieu de destination sera alors transmis à notre application afin de pouvoir vous montrer les destinations souhaitées dans l’aperçu des cartes de notre application et vous donner la possibilité de l’envoyer au véhicule. Le partage du lieu de destination n’a lieu que si vous le choisissez de vous-même. L’affichage du lieu de destination n’a lieu que si vous avez ouvert l’application. Dès que vous fermez l’application, le lieu de destination n’est plus disponible. Pour de plus amples informations sur la manipulation des données à caractère personnel, veuillez consulter les politiques de confidentialité des applications, depuis lesquelles la destination est transmise.

D’autre part, vous pouvez partager une destinations sur votre terminal (par ex. une station de recharge) avec le propre service de cartes disponible et installé sur votre terminal (par ex. cartes Apple, cartes Google, etc.) ainsi que d’autres applications (par ex. votre Mailcient, vos contacts). Si vous utilisez cette fonction, le service de cartes en question ou l’application concernée traite ou le l’application respective votre position au moment du partage ainsi que les destinations partagées (par ex. une station de recharge disponible et son adresse). Veuillez noter que les services de cartes sont mis à disposition sous la responsabilité du fournisseur concerné. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données. Vous trouverez les informations sur la protection des données du service de cartes auprès du fournisseur concerné, pour Apple Maps, par ex. sur https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-en.html ou pour Google-Maps, par ex. sur https://policies.google.com/privacy?hl=en.

g. Traitement des données par Google Maps

Notre application utilise le fournisseur de cartes Google Maps von Google Ireland Limited, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 Irlande, (« Google »). En utilisant Google Maps, une connexion directe est alors établie utilisation serveurs de Google et votre smartphone. Cela permet la mise à disposition des cartes de Google Maps. En intégrant Google Maps, Google traite indépendamment les mots-clés que vous avez saisis (par ex. lieu, code postal) ainsi que votre position et votre comportement d’utilisation. Pour de plus amples informations sur le traitement des données et la transmission éventuelle de données à caractère personnel (par ex. aux États-Unis) par Google, veuillez consulter dispositions relatives à la protection des données de confidentialité de Googlehttps://policies.google.com/privacy. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement express, que nous vous demandons de donner lors du accès à l’application (cf. art. 6, par. 1, point a) RGPD). Ce consentement vaut aussi longtemps que l’application reste installée. Veuillez noter que vous pouvez révoquer votre consentement à l’intégration de Google Maps, à tout moment et avec effet pour l’avenir, en le désactivant dans les réglages de l’application. Si vous révoquez votre consentement, nous désactivons Google Maps et Google ne trainten ainsi plus aucune données à caractère personnel via Google Maps.

C. Vos droits

Vous pouvez faire valoir les droits suivants vis-à-vis de Volkswagen AG à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’exercice de vos droits dans la section D.

Droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir de nous des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel (art. 15 RGPD).

Droit de rectification: vous avez le droit de nous demander la rectification de données à caractère personnel incomplètes ou inexactes vous concernant (art. 16 RGPD).

Droit d’effacement: vous avez le droit, dans les conditions énoncées à l’art. 17 RGPD, de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez par exemple demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement, et que vous le révoquez.

Droit de limitation du traitement: vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l’art. 18 RGPD sont remplies. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Durant la vérification de l’exactitude des données à caractère personnel vous pouvez exiger la limitation du traitement.

Droit d’opposition: si le traitement repose sur des intérêts prépondérants légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. L’opposition est admise si le traitement n’est pas nécessaire à une mission d’intérêt public, ou bien s’il ne se fait pas dans l’exercice de l’autorité publique ou dans l’intérêt légitime de Volkswagen AG ou d’un tiers. En cas de recours à l’opposition, nous vous prions de nous communiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données. Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection. Cette règle s’applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à la prospection.

Droit à la portabilité des données: lorsque le traitement des données repose sur un consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il s’effectue en outre sur la base d’un traitement automatisé, vous êtes en droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient remises dans un format structuré, courant et lisible par une machine et de transmettre ces données à un autre organisme de traitement de données.

Droit de révocation: dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement, vous avez à tout moment le droit de révoquer, à titre gracieux, ce consentement au traitement de vos données, avec effet pour l’avenir.

Droit d’introduire une réclamation: vous avez également le droit de faire appel auprès d’une autorité de contrôle (p. ex. le commissaire à la protection des données de Basse-Saxe) concernant le traitement que nous apportons à vos données à caractère personnel.

D. Vos interlocuteurs pour l’exercice de vos droits

Pour connaître l’interlocuteur pour l’exercice de vos droits et obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la page Web suivante https://datenschutz.volkswagen.de.

Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données reste à votre entière disposition en qualité d’interlocuteur pour les questions en rapport avec la protection des données.

Datenschutzbeauftragter der Volkswagen AG (Délégué à la protection des données de Volkswagen AG.)

Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, numéro de téléphone: +49-5361-9-0

E-mail: datenschutz@volkswagen.de

Dernière modification effectuée en : septembre 2024 (cette politique de confidentialité est mise à jour de temps à autres. La version actuelle peut toujours être consultée en cliquant sur le lien suivant https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/WeConnectID/fr/fr-fr/dataprivacy/latest/PDF).