(Dernière modification effectuée : juin 2025 - La politique de confidentialité est régulièrement mise à jour. La version actuelle est toujours disponible en ligne à l’adresse https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/VWConnectTouareg/lu/fr/dataprivacy_car/latest/html)
Cette politique de confidentialité informe sur le traitement des données à caractère personnel par Volkswagen AG au cours de l'utilisation du véhicule. Si les services mobiles en ligne de Volkswagen AG sont utilisés dans le véhicule, la "Politique de confidentialité relative à l'utilisation des services mobiles en ligne de Volkswagen AG (VW Connect)" fournit des informations à ce sujet. La politique de confidentialité est consultable dans le véhicule, sous "Informations légales" ou en ligne à l’adresse
https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/VWConnectTouareg/lu/fr/dataprivacy_T/latest/html .
En tant qu'entreprise allemande, Volkswagen AG est soumise au droit allemand et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ("RGPD"). C’est également le cas si Volkswagen AG traite les données à caractère personnel de résidents permanents hors du territoire allemand. Les informations requises par le droit allemand et le RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel figurent dans la partie I de cette politique de confidentialité.
De plus, Volkswagen AG peut, dans une certaine mesure, être également soumise à la législation nationale d'autres pays. Les personnes résidentes permanentes d'un pays mentionné dans la partie II de la présente politique de confidentialité y trouveront de plus amples informations.
L’autorité responsable du traitement des données à caractère personnel est Volkswagen AG (ci-après également "nous").
Vous pouvez contacter Volkswagen AG à l'adresse suivante :
Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
Allemagne
Tél. : +49-5361-9-0
Numéro de registre du commerce HRB 100484 (tribunal d’instance de Brunswick)
Notre délégué à la protection des données est disponible en tant qu’interlocuteur en matière de protection des données.
Nous vous prions d'adresser vos demandes à :
Datenschutzbeauftragter der Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
Allemagne
dataprivacy@volkswagen.de
Pour l’exercice des droits des personnes concernées, vous pouvez également utiliser l’adresse e-mail info-datenschutz@volkswagen.de (Allemagne) et privacy@volkswagen.de (en dehors de l’Allemagne) ou le portail de protection des données Volkswagen https://www.datenschutz.volkswagen.de. Vous pouvez choisir la langue souhaitée sur le portail de protection des données de Volkswagen.
La partie D de cette politique de confidentialité comprend de plus amples informations sur le droit des personnes concernées.
Des calculateurs électroniques sont intégrés dans le véhicule. Les calculateurs traitent les données qu'ils reçoivent, par exemple, des capteurs du véhicule, qu’ils génèrent eux-mêmes ou échangent entre eux. Certains calculateurs sont nécessaires au fonctionnement sûr du véhicule, d'autres assistent pendant la conduite (systèmes d'aide à la conduite), d'autres permettent d’exécuter des fonctions de confort ou d'infodivertissement. Le véhicule dispose également d'un ou de plusieurs boîtiers de connexion comprenant une carte SIM et qui permettent d'accéder au véhicule en ligne. Ceci permet d'envoyer des données depuis le véhicule à des fins spécifiques. De plus, le véhicule est équipé d'une interface de diagnostic embarquée qui permet la lecture des données des unités de commande, notamment par les collaborateurs des ateliers.
Chaque véhicule porte un numéro de châssis unique. Ce numéro de châssis ("NIV") permet de remonter jusqu'aux propriétaires actuel et précédent du véhicule grâce aux informations fournies par l'autorité compétente du pays. Il existe également d'autres options pour associer les données recueillies depuis le véhicule au propriétaire ou au conducteur, par exemple via le numéro d'immatriculation. Les données générées ou traitées par les calculateurs peuvent donc être à caractère personnel ou, sous certaines conditions, devenir à caractère personnel. Selon les données du véhicule disponibles, il peut être possible de tirer des conclusions sur le comportement de conduite, la localisation, l’itinéraire ou le comportement d'utilisation.
Dès que les données à caractère personnel sont extraites du véhicule et nous sont transmises, nous sommes responsables de la protection des données et utilisons cette politique de confidentialité pour informer sur la manière dont nous traitons ces données.
Les données stockées dans les calculateurs peuvent être lues par les collaborateurs du réseau de service (par exemple les ateliers, les fabricants) ou des tiers (par exemple les services de dépannage) via la connexion réglementaire pour le diagnostic embarqué. Les données d'exploitation lues renseignent sur l'état technique du véhicule ou de ses composants individuels et contribuent, par exemple, au diagnostic des pannes, au respect des obligations de garantie et à l'amélioration de la qualité. Ces données, y compris les informations sur la sollicitation des composants, les événements techniques, les erreurs de fonctionnement et les autres erreurs, peuvent nous être transmises à cette fin avec le NIV.
Des informations sur le traitement des données lues par nos soins sont disponibles auprès du Partenaire Service Volkswagen.
Le véhicule est équipé d'une connexion de réseau sans fil qui permet l'échange de données entre le véhicule et d'autres systèmes (par exemple le serveur de données Volkswagen ou des serveurs de fournisseurs tiers). La connexion de réseau sans fil est permise par une ou plusieurs unités de connexion du véhicule. Les fonctions de télécommunication et en ligne peuvent être utilisées via cette connexion de réseau radio. Il s'agit notamment des services mobiles en ligne et des applications.
Il est possible de basculer le véhicule en mode en ligne ou hors ligne à tout moment via les paramètres de confidentialité.
Si le véhicule est en mode hors ligne, aucune donnée à caractère personnel n'est en principe envoyée par le véhicule au serveur de données de Volkswagen ou à d'autres destinataires. Le traitement des données ne se produit que localement dans le véhicule. Une exception existe par exemple pour la mise à disposition du "service d'appel d'urgence" propre au fabricant. Nous énumérons ces exceptions dans la présente politique de confidentialité ou dans la politique de confidentialité correspondante à la fonction en question.
En mode en ligne, il est également possible de choisir si les données de localisation peuvent être envoyées ou non sur la base du signal GPS depuis le véhicule.
Pour que le véhicule puisse être connecté à Internet, il doit être équipé en usine d'une carte SIM. Pour garantir la connectivité, l’opérateur de télécommunications (Cubic Telecom GmbH, Landshuter Allee 8–10, 80637 München, Allemagne) doit être directement informé, après installation de la carte SIM dans le véhicule, du numéro d'identification du véhicule (VIN) associé à la carte SIM.
En outre, le véhicule se connecte une seule fois au serveur de données de Volkswagen (chez le concessionnaire avant la remise du véhicule au client, toutefois au plus tard lorsque le kilométrage initial du véhicule atteint 25 km), quels que soient les paramètres de confidentialité actuels, afin de permettre la mise à jour des certificats du logiciel et l’enregistrement du véhicule sur le serveur de données de Volkswagen. Le kilométrage du véhicule et le numéro d’identification du véhicule (NIV), ainsi que les données de la carte SIM sont alors traités. Cette procédure de configuration est utilisée pour permettre la connexion à Internet du véhicule. L’utilisation des fonctionnalités en ligne du véhicule n’est possible qu’après cette étape. Si le véhicule était en mode hors ligne juste avant le démarrage de la configuration, il rétablit automatiquement le mode hors ligne à l’issue de la configuration. Sur notre serveur de données, nous indiquons si le processus de mise à jour et d'enregistrement a réussi ou si des erreurs se sont produites, en vue d’aider au mieux en cas de problèmes techniques dans le cadre du service client.
Le traitement des données intervient dans le cadre de l'exécution du contrat de vente du véhicule connecté à Internet, entre l'acheteur du véhicule et le concessionnaire.
Si le véhicule est en mode en ligne, certaines données (y compris des données à caractère personnel, voir ci-dessous) sont envoyées du véhicule vers le serveur de données Volkswagen afin de garantir une connexion sécurisée et de permettre une exécution technique fiable et sans faille des fonctionnalités en ligne. C’est la seule manière d’établir une communication sécurisée avec le serveur de données de Volkswagen, de se prémunir contre les cyberattaques de tiers et de détecter et d’éliminer les dysfonctionnements.
Par ailleurs, l’échange de données entre le véhicule et le serveur de données de Volkswagen permet d’activer à tout moment les services mobiles en ligne "VW Connect" de Volkswagen AG pour le véhicule.
Pour les fins préalablement mentionnées, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
Chaque fois que le véhicule passe en mode "en ligne", il doit s'authentifier auprès du serveur de données de Volkswagen. Le NIV, l'adresse IP et le numéro de carte SIM du véhicule sont traités. Par ailleurs, il est impératif que l’heure du véhicule soit correcte pour le contrôle de la validité des certificats envoyés par ce dernier afin de garantir une communication sécurisée. C’est pourquoi, l’heure des systèmes du véhicule est synchronisée avec l’heure du serveur de données de Volkswagen lors de la mise du contact/l’allumage du véhicule.
Les fichiers journaux, comprenant le NIV, l’adresse IP, l’horodatage et les éventuelles informations d’erreur, sont enregistrés et évalués afin de détecter à temps et d'éliminer les défauts, les défaillances techniques et les menaces pour la sécurité. Le traitement des données est fondé sur l'intérêt légitime prépondérant de garantir l'intégrité, la disponibilité et la résistance des systèmes du véhicule et, par conséquent, la sécurité du véhicule (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Si un défaut est constaté, nous traitons éventuellement les coordonnées enregistrées chez nous afin de contacter le client si nécessaire.
Le traitement des données intervient dans le cadre de l'exécution du contrat de vente du véhicule connecté à Internet, entre l'acheteur du véhicule et le concessionnaire et le cas échéant, l’ébauche ou l’exécution du contrat « VW Connect » (art. 6, par. 1, pt. b du RGPD).
Le "service d’appel d’urgence" fonctionne aussi bien en mode en ligne qu’en mode hors ligne. Si le véhicule est en mode "hors ligne", il est toutefois possible de transmettre les données si vous avez un accident de la route avec votre véhicule ou en passant un appel d’urgence via l’élément de commande situé dans la console de pavillon du véhicule.
Si le véhicule est impliqué dans un accident de la route, un appel d'urgence automatique est envoyé au centre d'appels d'urgence Volkswagen via le "Service d'appel d'urgence", quels que soient les paramètres de confidentialité sélectionnés. Le véhicule détecte les accidents grâce à des capteurs situés dans l’airbag et le rétracteur de ceinture. Il active alors le "Service d’appel d’urgence". L'élément de commande de la console de pavillon du véhicule permet également de signaler manuellement et à tout moment une urgence personnelle via le "Service d’appel d’urgence" ou de demander de l'aide pour les usagers de la route tiers qui se trouvent dans une situation d'urgence.
Données à caractère personnel : numéro d'identification du véhicule (NIV), type de véhicule, heure, localisation, sens de la marche, nombre de personnes dans le véhicule, langue d'infodivertissement sélectionnée, gravité de l'accident, sens de l'accident (par exemple collision frontale ou latérale), événement déclencheur, type de propulsion, éventuellement d'autres informations communiquées via la connexion vocale
Base juridique : art. 6 par. 1 pt. d du RGPD (sauvegarde des intérêts vitaux)
Autre destinataire des données : Bosch Service Solutions GmbH, Mainzer Landstrasse 193, 60326 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. (Ce destinataire traite les données uniquement en notre nom et selon nos instructions.)
Le « Service d’appel d’urgence » peut être désactivé pour chaque partenaire Volkswagen participant ; des informations complètes figurent dans le livre de bord du véhicule.
Le véhicule dispose déjà en départ usine de fonctionnalités en ligne sans qu'il soit nécessaire de souscrire à un contrat séparé. Vous trouverez des informations sur le traitement des données liées à l'utilisation en ligne de ces fonctions dans les réglages de la fonction correspondante. Vous pouvez consulter les déclarations de confidentialité correspondantes dans la dernière version téléchargée même si le véhicule est en mode hors ligne.
Le véhicule peut être équipé des services mobiles en ligne (en partie payants) "VW Connect et VW Connect Plus", d'autres services mobiles en ligne et produits numériques de Volkswagen AG (comme certaines In-Car Apps). Les informations relatives à la protection des données peuvent être consultées dans les politiques de confidentialité correspondantes de Volkswagen AG.
Pour des raisons légales, nous ne fournissons les mises à jour logicielles (par ex. pour les logiciels des calculateurs) via la connexion en ligne du véhicule (« Mises à jour logicielles en ligne ») qu’aux clients ayant conclu un contrat via les services mobiles en ligne. Tous les autres détenteurs de véhicule continueront à recevoir les mises à jour logicielles nécessaires exclusivement par le biais de leur Partenaire Volkswagen. Par conséquent il est nécessaire, avant la mise à disposition d’une mise à jour logicielle en ligne, d'identifier les véhicules pour lesquels un contrat VW Connect a été conclu. C’est pourquoi, il faut comparer les NIV des véhicules qui doivent recevoir une mise à jour logicielle et le statut du contrat. Les NIV des véhicules pour lesquels une mise à jour logicielle en ligne ne peut être fournie en raison de l'absence de contrat « VW Connect » sont alors immédiatement supprimés des listes de mises à jour logicielles en ligne. Le traitement des données est effectué pour les clients « VW Connect » dans le cadre du contrat (art. 6, par. 1, pt. b du RGPD) et pour tous les autres détenteurs de véhicules compte tenu de notre intérêt légitime à fournir légalement le service « Mises à jour logicielles en ligne/mise à jour du système en ligne » à nos clients « VW Connect » et à proposer légalement des mises à jour logicielles en ligne (art. 6, par 1, pt. f du RGPD). Pour le traitement des données, nous bénéficions de l’assistance de CARIAD SE, Major-Hirst-Strasse 7, 38442 Wolfsburg, Allemagne, qui traite les données à caractère personnel uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions.
Les données à caractère personnel sont supprimées au bout de 15 ans maximum.
Les données à caractère personnel sont enregistrées pour notre compte et selon nos instructions sur les serveurs des prestataires suivants :
CARIAD SE
Major-Hirst-Strasse 7
38442 Wolfsburg
Allemagne
Amazon Web Services, Inc. (« AWS »)
410 Terry Ave. North
Seattle WA 98109
États-Unis
Amazon Web Services EMEA SARL
Avenue John F. Kennedy 38
1855 Luxemburg
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Leopardstown
Dublin 18
D18 P521
Irlande
AUDI AG
Auto-Union-Strasse 1
85057 Ingolstadt
Allemagne
Nous faisons également appel à différents prestataires de services informatiques. Ceux-ci nous aident, par exemple, dans la maintenance de nos systèmes informatiques et dans l'assistance technique. Dans la mesure où les prestataires de services ont accès aux données à caractère personnel, ceux-ci les traitent uniquement en notre nom et selon nos instructions. L’assistance informatique est notamment assurée par les prestataires de services suivants :
CARIAD SE
Major-Hirst-Strasse 7
38442 Wolfsburg
Allemagne
Volkswagen AG transfère également des données à caractère personnel à des destinataires et des sous-traitants basés en dehors de l’UE, aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Pour garantir le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, Volkswagen AG conclut des clauses contractuelles types UE avec les destinataires situés dans des pays tiers peu sûrs. Les clauses contractuelles types de l’UE appliquées sont consultables dans les langues de l’UE à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.
En outre, dans la mesure où les lois applicables en matière de protection des données l’exigent, d’autres mesures de protection (par exemple chiffrement et autres dispositions contractuelles supplémentaires) seront prises afin de garantir un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel.
Si un client fait usage de la possibilité d'utiliser les services mobiles en ligne d'autres fournisseurs (tiers), ces services sont soumis à la responsabilité ainsi qu'aux conditions de protection des données et d'utilisation du fournisseur correspondant. Le type, l'étendue et l’objet de la collecte et de l'utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de services tiers sont disponibles auprès du fournisseur de services correspondant.
Dans la mesure où des réglementations légales existent, nous sommes tenus de transmettre les données aux autorités selon l'ampleur nécessaire (par exemple dans le cadre d'une enquête pour infraction pénale). La base juridique du transfert des données à l'autorité en question est l'obligation légale respective (art. 6 par. 1 pt. c du RGPD en lien avec l'obligation légale respective). Les autorités peuvent également être autorisées, conformément à la loi en vigueur, à lire elles-mêmes les données des véhicules dans certains cas. En cas d’accident, la lecture des informations du calculateur d'airbag peuvent aider à reconstituer le déroulement des événements.
Vous pouvez à tout moment faire valoir gratuitement les droits suivants vis-à-vis de Volkswagen AG si nous traitons des données à caractère personnel.
Veuillez noter que nous n’identifions pas le conducteur et ne pouvons donc pas savoir à quel conducteur appartiennent les données si plusieurs conducteurs utilisent le véhicule. Si vous faites valoir vos droits, nous devons alors contrôler votre identité et vous demander plus d’informations et de précisions (notamment des informations concernant la période ou les autres circonstances d’utilisation du véhicule). Nous pouvons vous demander ces informations supplémentaires afin d’identifier et de mettre à votre disposition les données à caractère personnel qui vous concernent. Nous devons par ailleurs nous assurer que nous ne portons pas atteinte aux droits d’un autre conducteur lors de la divulgation des données à caractère personnel.
Vous trouverez plus d’informations sur la manière de faire valoir vos droits sur la page Web https://datenschutz.volkswagen.de/.
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si vos données à caractère personnel ont été traitées et, le cas échéant, quelles données à caractère personnel vous concernant ont été traitées et à quels tiers elles ont été transmises au sein et en dehors de l’Union européenne. En outre, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel que nous avons traitées.
Vous êtes en droit d’exiger de nous une rectification des données à caractère personnel vous concernant, erronées ou incomplètes.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si les conditions spécifiées à l’art. 17 RGPD sont remplies. Vous pouvez par exemple demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, et que vous le retirez.
vous avez le droit de limiter le traitement de vos données si les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données. Durant la vérification de l’exactitude des données, vous pouvez exiger la limitation du traitement.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
• Lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection (y compris le profilage à des fins de prospection).
• Lorsque le traitement (y compris le profilage) repose sur l'une des bases juridiques suivantes :
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été transmise (art. 6 par. 1 pt. e du RGPD).
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). En cas d’opposition, nous vous prions de nous indiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données. En cas d'objection de votre part, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Lorsque le traitement des données repose sur un consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il s’effectue en outre sur la base d’un traitement automatisé, vous êtes en droit de demander que vos données vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable. Vous êtes en outre en droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient directement transmises à un autre responsable.
Lorsque le traitement des données repose sur un consentement, vous êtes en droit de révoquer à tout moment et gratuitement votre consentement par e-mail à info-datenschutz@volkswagen.de (Allemagne), privacy@volkswagen.de (en dehors de l’Allemagne) ou sur le portail de protection des données Volkswagen https://www.datenschutz.volkswagen.de ou en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales, avec effet pour l’avenir.
Vous avez également le droit de faire appel auprès d’une autorité de surveillance ou toute autre autorité compétente en matière de protection des données. Il peut s'agir, par exemple, de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence. La liste des autorités de protection des données dans l’Union européenne peut être consultée ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_de#member-de
Les clients basés à Jersey ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de Jersey, qui peut être contactée à l’adresse https://jerseyoic.org/.
Les clients basés au Royaume-Uni ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de régulation britannique pour les questions de protection des données, qui peut être contactée à l'adresse https://ico.org.uk/.
Besides, from the legal bases described in Part I the legal bases for processing personal data under Albania law is a consent given by the data subjects. The consent of the data subjects is given by using the vehicle in knowledge of the data processing. Data controller representative in Albania:
Porsche Albania Sh.p.k
Autostrada Tirane-Durres
Km. 3, Tirane,1051
dataprotection@porsche.al
In deviation from the legal bases described in Part I the legal bases for processing personal data under the law of Bosnia and Herzegovina is a consent given by the data subjects. The consent of the data subjects is given by using the vehicle in knowledge of the data processing.
Data controller representative in Bosnia and Herzegovina:
PORSCHE BOSNA I HERCEGOVINA
Porsche BH d.o.o. Sarajevo
Porsche Inter Auto BH d.o.o. Sarajevo
BIH-71000 SARAJEVO | Bulevar Meše Selimovića 16
zastita.podataka@porschebh.ba
Personal information obtained from residents in Japan (“Personal Data”) shall be handled in accordance with the following rules in addition to the rules set forth in Part I of this Privacy Policy.
1. Purpose: We will handle the Personal Data in accordance with the Purposes set forth in Part I of this Privacy Policy (“Purposes”), and not use Personal Data for any purpose other than such Purposes. We shall promptly notify the relevant data subjects, or disclose to the public of the Purposes (and any subsequent changes thereof), unless the Purposes have already been disclosed to the public;
2. Collection: We will not obtain any Personal Data through any deceptive, fraudulent, or other wrongful means;
3. Accuracy: We will make reasonable efforts to ensure that Personal Data handled by us is accurate and up to date and within the scope necessary to achieve the Purposes;
4. Retention: We will retain Personal Data in accordance with Section A.IV of Part I, and cease retention as soon as it is reasonable to assume that the Purposes are no longer being served by retention of Personal Data;
5. Protection: We will protect Personal Data in its possession or under its control by making reasonable security arrangements to prevent unauthorized access, collection, use, disclosure, copying, modification, disposal, damage, loss or similar risks. We will adequately supervise processing of Personal Data by our officers, employees, third party vendors and any other parties who process Personal Data on our behalf;
6. Transfer: Without obtaining the prior consent of the relevant data subjects, we will not transfer or provide any part of Personal Data to any individual or entity unless an exception under the APPI applies.
7. Extraterritorial Transfer: Without obtaining the prior consent of the relevant data subjects, we will not transfer or provide any part of Personal Data to any individual or entity located outside Japan, European Union or the United Kingdom unless (a) a transferee is located in a country or area certified by the Personal Information Protection Commission of Japan ("PPC") as having data protection standards equivalent to those of Japan or (b) the transferee has data protection standards equivalent to the standards specified by the PPC; and,
8. Data Subject's Right: If a data subject requests pursuant to the APPI disclosure of Purposes, access to, correction, or deletion of any of Personal Data relevant to such data subject, or lodge a complaint, we will respond to such request or complaint promptly and in accordance with the APPI. Any fee charged to data subjects shall be reasonable.
To the extent data processing falls within the scope of the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP), (a) the scope of "personal data" shall be determined in accordance with the FADP, and (b) references to the GDPR shall be understood as references to the FADP.
In addition to the rights listed in the section “Your rights” you also have the right to define directives concerning the fate of your personal data after your death (post-mortem right).