Avec cette politique de confidentialité, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Livre de Bord numérique. Vous pouvez utiliser le Livre de Bord numérique pour consulter la notice d’utilisation du véhicule au format numérique dans votre véhicule ou sur Internet.
L’autorité responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Volkswagen AG.
Vous pouvez contacter Volkswagen AG à l’adresse suivante :
Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
car-net.eu.incidents@volkswagen.de
Numéro de registre du commerce HRB 100484 (tribunal d’instance de Brunswick)
Notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition pour toutes les questions ayant trait à la protection des données et à l’exercice de vos droits.
Veuillez vous adresser à :
Délégué à la protection des données de Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
datenschutz@volkswagen.de
Pour déterminer la notice d’utilisation du véhicule, le numéro d'identification (NIV) de votre véhicule est envoyé à notre serveur de données. Le NIV est une donnée à caractère personnel car il est attribué au propriétaire du véhicule en tant qu'identifiant unique. Ceci s'applique également si et bien que nous ne réalisions pas cette attribution nous-mêmes. Le NIV permet de déterminer et d’afficher la notice d'utilisation associée au véhicule en fonction du modèle, du millésime, du marché et de la langue. Pour l'In-Car App, la notice d'utilisation est transférée dans le véhicule et est donc disponible à tout moment dans le véhicule, même si le véhicule n'est pas connecté au serveur de données. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à fournir la notice d'utilisation du véhicule aux utilisateurs du véhicule au format numérique dans le véhicule (article 6, par. 1, pt. f du RGPD). Le NIV n'est pas enregistré en permanence sur notre serveur de données et est automatiquement supprimé.
L'In-Car App vérifie régulièrement s'il existe une mise à jour de la notice d'utilisation de votre véhicule. Pour cela, le NIV de votre véhicule est transmis à notre serveur de données. S'il existe des mises à jour pour votre véhicule, elles seront transférées vers ce dernier. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à toujours fournir aux utilisateurs du véhicule la notice d'utilisation actualisée du véhicule dans le véhicule (art. 6 par. 1 pt. f du RGPD). Le NIV n'est pas enregistré en permanence sur notre serveur de données et est automatiquement supprimé.
Le Livre de Bord numérique du véhicule est une In-Car App. Pour se conformer à l'état actuel de la technique, il peut être nécessaire de mettre à jour l'In-Car App. Dès que vous ou un autre utilisateur du véhicule lancez la mise à jour du logiciel, les données suivantes sont traitées pour procéder à la mise à jour : données d'utilisation informatique, version du logiciel, NIV, numéro d'identification de l'application Web. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement technique du Livre de Bord numérique (art. 6 par. 1 pt. f du RGPD). Ces données sont conservées jusqu'à 12 mois pour garantir la stabilité opérationnelle et l’assistance.
Le système d'analyse de journaux SPLUNK est utilisé pour identifier et corriger suffisamment tôt les problèmes liés à la fourniture du Livre de Bord numérique. Les données du journal sont enregistrées localement dans SPLUNK en cas de demande de la notice d'utilisation du véhicule en confirmant la saisie du NIV sur le site Web ou dans le cadre de la mise à jour de la notice d'utilisation du véhicule dans l'In-Car App. Les informations suivantes sont traitées pour l'analyse des erreurs : NIV, heure de la demande, identifiants de la documentation du livre de bord associés au NIV, point de contact de la demande. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à fournir la notice d'utilisation du véhicule aux utilisateurs du véhicule au format numérique dans le véhicule aussi bien dans l’In-Car App que sur la page Web (art. 6 par. 1 pt. f du RGPD). Les données du journal sont conservées jusqu'à 3 mois pour assurer l’assistance avant d’être automatiquement supprimées. Un autre outil utilisé à cet effet est mis à disposition par notre sous-traitant New Relic Inc., 188 Spear Street, Suite 1000, San Francisco, Californie 94105, États-Unis, qui stocke les données mentionnées dans des centres de données en Allemagne. Un accès (en lecture) aux informations par New Relic, Inc., dont le siège se trouve aux États-Unis, ne peut être exclu. Pour protéger correctement vos données à caractère personnel, des clauses contractuelles types de l'UE ont été conclues pour le transfert des données à caractère personnel à des sous-traitants de pays tiers. Retrouvez les clauses contractuelles types utilisées de l’UE à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.
La page Web du Livre de Bord numérique enregistre divers cookies. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil et contiennent des informations de configuration. Les cookies peuvent être classés en trois catégories. Il existe des cookies indispensables au fonctionnement du site Web (appelés cookies fonctionnels), des cookies qui améliorent le confort de navigation et qui enregistrent par ex. vos paramètres de langue (appelés cookies de confort) et des cookies (appelés cookies de suivi) qui permettent de créer un profil d’utilisation pseudonymisé. Pour la page Web du Livre de Bord numérique, seuls les cookies fonctionnels sont utilisés.
Le traitement des cookies fonctionnels est nécessaire pour vous permettre de consulter le site Web (cf. art. 6 par. 1 pt. b du RGPD).
Nos serveurs de données sont fournis par les prestataires de services suivants, qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom et uniquement selon nos instructions :
Audi AG
Auto-Union-Straße 1
85057 Ingolstadt
Allemagne
Å KODA AUTO a.s.
tř. Václava Klementa 869
293 01, Mladá Boleslav II
République tchèque
La protection de vos données à caractère personnel est l’une de nos priorités. C'est pourquoi nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l'article 32 du RGPD pour éviter l'utilisation abusive ou la perte de vos données. Par exemple, nous ne transmettons vos données qu’après les avoir chiffrées.
En outre, nous ne transmettons vos données à des tiers que sous une forme pseudonymisée, dans la mesure où cela est possible sans compromettre la finalité du traitement. Les destinataires qui traitent des données exclusivement pour notre compte et selon nos instructions sont contractuellement tenus par nous de respecter les règles de protection des données et nos instructions. À cette fin, nous concluons avec nos prestataires de services des contrats dits de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD, afin que vos données bénéficient d’un excellent niveau de protection même chez nos sous-traitants.
Dans l'In-Car App, vous pouvez définir vos paramètres de confidentialité personnels (disponibles selon le modèle) et empêcher ainsi le traitement des données.
Pour empêcher le traitement des données, vous pouvez sélectionner le mode « Confidentialité maximale » dans les paramètres. Votre véhicule passe alors en mode hors ligne. La notice d'utilisation du véhicule installée reste utilisable en mode hors ligne. Cependant, il sera impossible de vérifier si des mises à jour sont disponibles pour la notice d'utilisation. De même, les autres langues de la notice d'utilisation ne pourront plus être chargées si ces langues ne sont pas déjà préinstallées.
Nous ne vous identifions pas à l’aide des données à caractère personnel traitées. En effet, l'identification n'est pas nécessaire pour vous fournir le Livre de Bord numérique. Vous pouvez exercer les droits suivants uniquement de manière limitée conformément à l'article 11 du RGPD. Cela signifie que nous sommes tenus de répondre à vos demandes ultérieures uniquement si vous nous fournissez le NIV de votre véhicule pour faire valoir vos droits. Nous supprimerons cette donnée immédiatement après avoir répondu à vos demandes, sauf si sa conservation est requise par la loi ou est impérativement nécessaire à des fins de vérification.
Nous ne vous identifierons sur la page Web du Livre de Bord numérique que si vous vous êtes connecté à l'espace myVolkswagen avec votre Volkswagen ID et si vous avez enregistré votre NIV. Dans ce cas, vous disposez des droits suivants. Vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement auprès de Volkswagen AG. Pour le traitement rapide de votre demande, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données (cf. B).
Vous trouverez plus d’informations sur la manière de faire valoir vos droits sur la page Web https://datenschutz.volkswagen.de.
Vous êtes en droit de nous demander des renseignements sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit d’exiger de nous une rectification des données à caractère personnel vous concernant, erronées ou incomplètes.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si les conditions spécifiées à l’art. 17 du RGPD sont remplies. Vous pouvez par exemple demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données si les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données. Vous pouvez alors demander la limitation du traitement pendant la durée de la vérification de l'exactitude des données.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, sauf si nous pouvons avancer des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés de vous opposer au traitement (article 21 du RGPD). Nous vous prions de nous communiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement des données.
Lorsque le traitement des données repose sur un consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il s’effectue en outre sur la base d’un traitement automatisé, vous avez le droit de demander que vos données vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable. Vous êtes en outre en droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient directement transmises à un autre responsable.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par. ex. le commissaire à la protection des données de Basse-Saxe) concernant le traitement de vos données.
Dernière modification effectuée en : septembre 2023