Cette Informations sur le traitement des données personnelles vous informe sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel par
ŠKODA AUTO a.s.
tř. Václava Klementa 869
Mladá Boleslav II, 293 01 Mladá Boleslav
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
infoline@skoda-auto.cz
immatriculée au registre des sociétés du Tribunal municipal de Prague sous le numéro B 332 (ŠKODA), lors de l’activation de l’envoi de données pour la mise en place d’une base de données anonyme pour la recherche et le développement de la conduite automatisée.
La fonction téléchargement sert à la collecte des données de mesure enregistrées par les capteurs du véhicule. Ces données de mesure sont transmises à un serveur de données (voir ci-dessous, A.V.1. serveur de données), immédiatement anonymisées et utilisées par ŠKODA et ses partenaires à des fins de recherche et de développement de la conduite automatisée.
Les données de mesure se composent de deux groupes de données :
a. Les données qui sont pertinentes pour la reconstruction des influences sur le véhicule :
• Position et horodatage du véhicule :
- Position du véhicule
- Moment de la mesure
- Données de déplacement relatives (par ex. rotations des roues, angle de braquage du volant, vitesse et accélération du véhicule)
- Données du moteur pertinentes pour le déplacement du véhicule (par ex. couple moteur, régime, intervention de freinage)
• Saisie par capteurs de l’environnement immédiat par les capteurs suivants :
- Capteurs à caméra (par ex. panneaux reconnues, voies, objets statiques et dynamiques (mais toutefois aucune donnée photo et vidéo))
- Capteurs à radar (par ex. reflets statiques des objets, reconnaissance des objets dynamiques)
- Capteurs à ultrasons (par ex. distance latérale par rapport aux objets situés à proximité)
- Conditions climatiques, pluie, lumière (par ex. températures, états de pluie, lumière incidente)
• Conditions de circulation reconnues :
- Lieux dangereux (par ex. fins d’embouteillages, accidents, pannes)
- État des routes (par ex. valeur de frottement, tracé de la route)
b. Données qui sont nécessaires pour identifier la commande souhaitée par le conducteur :
• Comportement reconnu du conducteur :
- Mouvements de commande du conducteur (par ex. mouvements du volant, freinage, accélération)
- Utilisation des systèmes du véhicule influençant le déplacement du véhicule (par ex. rapport, utilisation des systèmes d’aide à la conduite, utilisation des systèmes de sécurité du véhicule))
- États et interventions des fonctions assistant la conduite (par ex. interventions du système de régulateur de vitesse, freinages d’urgence déclenchés, assistant aux manœuvres de stationnement)
Seules les données nécessaires à la recherche et au développement de toutes ou de certaines fonctions de conduite partiellement ou entièrement automatisée sont collectées. Les données de mesure anonymisées sont également mises à la disposition des partenaires de coopération ŠKODA sur la base de principes contractuels incluant des garanties de protection des données appropriées, qu’ils utilisent également pour la recherche et le développement de la conduite automatisée.
Sur la base de ces données, un environnement de simulation est créé, ce qui permet de tester les futures fonctions de conduite automatique dans des conditions réelles et de les comparer au comportement souhaité du conducteur réel. Étant donné que plusieurs milliards de kilomètres de conduite sont nécessaires pour garantir la conduite automatique, il est impératif de remplir cette base de données avec des données réelles. C’est seulement ainsi que toutes les variations de circulation peuvent être saisies de manière adéquate pour garantir que les futures fonctions de conduite automatique sont suffisamment robustes et sûres pour toujours prendre les bonnes décisions et protéger la sécurité des occupants.
La qualité des données transmises au serveur de données après la collecte est vérifiée, puis immédiatement anonymisée dans le serveur de données. Les données y seront sauvegardées à des fins d’anonymisation et d’assurance de la qualité pendant vingt-quatre (24) heures maximum. À l’issue, les données d’origine seront entièrement supprimées du véhicule. La procédure d’anonymisation sera vérifiée et développée de manière continue du point de vue de l’efficacité et de l’efficience en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques et techniques.
La collecte des données pour le prélèvement des données du véhicule se fonde sur la mise en balance des intérêts (art. 6, par. 1, point f RGPD). Les objectifs susmentionnés en matière de recherche, de développement et de garantie des fonctions de conduite automatique ne peuvent être atteints qu’avec une base de données importante contenant le plus grand nombre possible de scénarios de circulation sur la base de trajets réels. Les tests de conduite classiques en continu ne sont plus suffisants à ce stade. Les données doivent être composées du plus grand nombre de scénarios de conduite possible, dont les conditions environnantes et de circulation ne peuvent être enregistrées dans les algorithmes que lors d’une circulation routière réelle. De même, un achat de données n’est pas suffisant à ce stade, car les données ne sont pas disponibles dans la qualité requise et perdent de leur actualité après très peu de temps. Pour ces raisons, ŠKODA dispose d’un intérêt légitime au traitement des données et à la mise en place d’une base de données anonyme.
La transmission des données n’est pas activée départ usine, mais commence seulement avec l’inscription d’un utilisateur principal « ŠKODA Connect » actif. Le téléchargement des données peut être directement activé ou désactivé à l’aide du curseur « Développement de la conduite automatisée » dans les paramètres de confidentialité. La transmission des données est en outre dépendante du réglage des niveaux des paramètres de confidentialité. Le téléchargement est seulement actif aux niveaux « Utiliser la position » et « Partager la position ». Sur certains modèles, le téléchargement des données est activé ou désactivé à l'aide du curseur « Envoyer les données de localisation » dans les paramètres de confidentialité.
Si une modification des paramètres utilisateur est effectuée dans le véhicule et passe d'un utilisateur avec la fonction activée « Développement de la conduite automatisée » à un utilisateur avec cette fonction désactivée, l'ID de l’utilisateur ŠKODA et le numéro de châssis peuvent être transférés à ŠKODA de manière ponctuelle. Ceci est basé sur l'intérêt légitime de ŠKODA (article 6, §1, f) GDPR). Les données transférées ne seront pas sauvegardées.
Les données seront traitées à notre demande et selon nos instructions sur les serveurs des sous-traitants suivants :
CARIAD SE
Berliner Ring 2
38440 WOLFSBURG
ALLEMAGNE
Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
ALLEMAGNE
Audi AG
Auto-Union-Straße 1
85057 INGOLSTADT
ALLEMAGNE
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399
ÉTATS-UNIS
Chez Microsoft Corporation, les données seront cryptées selon les accords qui ont été conclus avec nous et exclusivement traitées sur des serveurs de données situés dans l’UE. Étant donné que Microsoft Corporation a son siège aux États-Unis d’Amérique, un accès (de lecture) aux données depuis les États-Unis, ne peut toutefois pas être exclu. Des clauses contractuelles types utilisées dans l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis ont été conclues afin de protéger suffisamment vos données à caractère personnel. Les clauses contractuelles types UE utilisées peuvent être consultées sur le site Web de la Commission européenne à l’URL https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087.
Nous faisons en outre appel à un prestataire de services informatiques. Ce dernier nous assiste par exemple lors de la maintenance de nos systèmes informatiques et dans le cadre de l’assistance technique. Lorsque le prestataire de services a accès à vos données à caractère personnel, il les traite seulement à notre demande et selon nos instructions.
Volkswagen Group Service
Bunsenstraße 5
85053 Ingolstadt
ALLEMAGNE
diconium digital solutions GmbH
Rommelstraße 11
70376 Stuttgart
ALLEMAGNE
Vous pouvez à tout moment faire valoir les droits suivants vis-à-vis de ŠKODA. Cela s’applique dans la mesure où nous sommes responsables du traitement des données avec d’autres entreprises. Pour de plus amples informations concernant l’exercice de vos droits, veuillez consulter le site Web https://www.skoda-auto.com/other/personal-data.
Vous avez le droit de recevoir une confirmation de notre part indiquant si et quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons et également de savoir à quels tiers vos données à caractère personnel ont été transmises sur le territoire national et en dehors de l’UE. Vous avez en outre le droit de recevoir de notre part, une copie des données à caractère personnel que nous traitons.
vous avez le droit de nous demander la rectification de données à caractère personnel incomplètes ou inexactes vous concernant.
Vous avez le droit, dans les conditions énoncées à l’art. 17 RGPD, de demander l’effacement de vos données. À titre d’exemple, vous pouvez demander l’effacement de vos données dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données si leur traitement est soumis à votre consentement et que vous avez révoqué ce dernier.
Vous avez le droit, dans les conditions énoncées à l’art. 18 RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données. Tel est par exemple le cas lorsque vous contestez l’exactitude de vos données. Au cours de la période de vérification de l’exactitude des données, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.
Vous disposez d’un droit de révocation concernant le traitement de vos données dans les cas suivants :
• Lorsque le traitement a lieu à des fins de publicité directe (y compris profilage).• Lorsque le traitement (y compris profilage) est fondé sur les principes juridiques suivants :
o Le traitement est soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, soit effectué dans l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confié (art. 6, par. 1, point e RGPD).
o Le traitement a lieu aux fins de la préservation de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f RGPD) et que nous ne sommes pas en mesure de prouver l’existence de motifs légitimes impérieux pour ledit traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement sert à l’invocation, l’exercice ou la défense de prétentions légales. En cas de recours à une telle opposition, nous vous prions de nous communiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données.
Dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit d’obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre celles-ci à un autre responsable. Vous avez en outre le droit de nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre responsable.
Dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement, vous avez le droit de révoquer à tout moment et gratuitement ce consentement, avec effet pour l’avenir par e-mail à dpo@skoda-auto.cz ou via les coordonnées contenues dans les mentions légales.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (avec l'Office tchèque de la protection des données à caractère personnel ou auprès de l’autorité de surveillance compétente pour votre domicile) concernant notre traitement de vos données.
Pour connaître l’interlocuteur pour l’exercice de vos droits et obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le site Web suivant https://www.skoda-auto.com/other/personal-data.
Notre délégué à la protection des données des données reste à votre entière disposition en qualité d’interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données :
ŠKODA AUTO a.s.
Data Protection Office
tř. Václava Klementa 869
Mladá Boleslav II, 293 01 Mladá Boleslav
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
dpo@skoda-auto.cz