Politique de confidentialité CUPRA Charging

Version : Décembre 2024

Nous vous remercions d’utiliser le service de recharge.

Ces remarques s’appliquent aux services et fonctions suivants, dans la mesure où ils sont disponibles dans un pays, une version d’application et en fonction du terminal mobile et du modèle de véhicule.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les responsables du traitement des données et leurs responsabilités (section A), sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et utilisées dans le cadre de l’utilisation informative de l’application (section B) et dans le cadre de l’utilisation du service de recharge (sections C - G), ainsi que sur vos droits et vos interlocuteurs (sections H et I).

Veuillez noter que l’utilisation du service de recharge de la CUPRA se fait via l’application My CUPRA (« App »), une application mobile mise à la disposition du client par SEAT, S.A., dont le numéro de TVA est A-28 049 161 et l’adresse Autovía A-2, Km. 585, Martorell, Barcelone (Espagne) pour un téléchargement gratuit via l’App Store de l’opérateur concerné. Veuillez noter que l’application est fournie par SEAT, S.A. sous sa propre responsabilité et que SEAT, S.A. est seule responsable du traitement des données dans le cadre de la fourniture de l’application. Vous trouverez des informations sur la protection des données dans les mentions légales de l’application. Pour plus d’informations, veuillez contacter customercare@cupraofficial.com.

A. Responsable, responsabilité partagée

Si vous utilisez le service de recharge CUPRA (« Service de recharge »), vos données sont traitées par Volkswagen Group Charging GmbH, Karl-Liebknecht-Str. 32, 10178 Berlin, courriel : info@elli.eco, inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Charlottenburg sous le numéro HRB 208967 B (« Elli Allemagne ») et Volkswagen Group Charging CZ s.r.o., Ve svahu 482/5, Podolí, 147 00 Praha 4, République tchèque (auquel Volkswagen Group Charging GmbH a confié la fourniture du service de tarification en République tchèque) (« Elli Tchéquie ») sous la responsabilité conjointe (fonction de coresponsable du traitement).

Afin de définir leurs responsabilités respectives, Elli Allemagne et Elli Tchéquie ont conclu un accord sur le traitement commun de vos données personnelles conformément à l’art. 26 al. 1 du RGPD. Vous recevez par la présente des informations sur le contenu essentiel de cet accord.

Conformément à l’accord, Elli Allemagne est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du service de recharge. Elli Tchéquie reçoit et traite vos données personnelles uniquement si vous utilisez le service de recharge en République tchèque, à des fins de facturation, d’établissement de factures et de traitement des paiements, comme décrit dans la section C.

L'accord prévoit également qu'Elli Allemagne est responsable de la fourniture des informations visées aux articles 13 et 14 du RGPD et du traitement de toute revendication de droits par les clients. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et votre point de contact dans les sections H et I.

Elli Tchéquie et Elli Allemagne, connues sous le nom de « Elli », sont référencées ci-après comme « Elli », « nous ».

В. Traitement de vos données après la conclusion du contrat

I. CUPRA ID

Pour utiliser notre service via l’application, vous devez disposer d’un compte utilisateur CUPRA ID, créé par SEAT, S.A., Autovía A-2, Km. 585, Martorell (Barcelone, Espagne), inscrite au registre du commerce de Barcelone, numéro 23 662, folio 1, page n° B-56.855 (« SEAT »). Veuillez respecter les dispositions détaillées de la politique de confidentialité de CUPRA, qui s’appliquent à la CUPRA ID. Ces dispositions peuvent être consultées sur https://seatid.vwgroup.io/data-privacy.

Lorsque vous utilisez nos services, nous traitons les données de votre compte d’utilisateur CUPRA-ID (vos données personnelles de contact et d’identification, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail) aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

Pour la mise à disposition de votre compte et la connexion avec votre ID CUPRA, nous utilisons Auth0 (10800 NE 8th Street, Suite 700, Bellevue, WA 98004, U.S.A.), où vos données sont traitées aux États-Unis. Cette utilisation implique l’enregistrement de données de contact et d’identification personnelles, telles que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail.

Nous avons conclu à cet effet des clauses contractuelles standard de l’UE avec le prestataire de services, qui font office de garantie pour ce transfert de données. Vous pouvez demander à tout moment le contenu de ces clauses contractuelles types en utilisant les coordonnées indiquées dans la section I.

II. Service de recharge (recharge publique)

a. Mise à disposition d’une carte de recharge

Pour démarrer et terminer une session de recharge, vous avez besoin d’une carte de recharge RFID (« Carte de recharge »). Celle-ci est mise à votre disposition par Identa Ausweissysteme GmbH, Steinkirchring 16, 78056 Villingen-Schwenningen, Allemagne, en notre nom. Afin de pouvoir vous envoyer la carte de recharge, notre sous-traitant Identa Ausweissysteme GmbH reçoit vos coordonées (prénom, nom et adresse). Nous recevons de la société Identa Ausweissysteme GmbH l’identifiant RFID attribué à votre commande ainsi que le numéro de la carte de recharge afin de pouvoir attribuer la carte de recharge à votre profil d’utilisateur. Pour la livraison de la carte de recharge, vous avez la possibilité de créer une adresse de livraison supplémentaire, que nous transmettons également à Identa Ausweissysteme GmbH. Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

La carte contient un identifiant RFID qui permet d’établir une correspondance avec votre compte d’utilisateur. Le numéro de la carte de recharge est imprimé dessus. Par ailleurs, aucune donnée à caractère personnel, notamment votre nom ou votre adresse, n’est enregistrée numériquement sur la carte.

b. Choix du tarif, mode de paiement

Pour utiliser le service de recharge, choisissez un forfait (« Tarif de recharge ») et votre mode de paiement préféré. Aux fins de la conclusion du contrat, nous traitons votre prénom et votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et, si vous l’avez indiqué, votre numéro d’identification fiscale. Vous pouvez consulter et gérer le forfait que vous avez choisi dans votre profil d’utilisateur. Vous pouvez également modifier le mode de paiement et l’adresse de facturation que vous avez enregistrés. Le traitement des données a pour but l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

c. Traitement de vos données pour le traitement des paiements

Pour le traitement du paiement, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Paiement par carte de crédit :

Paypal:

Les données de paiement sont collectées par nos soins pour être transmises aux services de paiement. De plus, nous transmettons aux services de paiement l’adresse et l’adresse e-mail que vous nous avez indiquées. Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

Pour le traitement des paiements, nous utilisons J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A., 161 Rue du Kiem L 8030 Strassen comme prestataire de services de paiement. J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A. utilise vos données dans un but précis dans le cadre du service de paiement et est responsable du traitement des données de manière autonome. Par conséquent, lorsque vous effectuez des paiements, vous êtes soumis à la politique de confidentialité de J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A., que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : .

Lorsque vous saisissez vos données de paiement pour la première fois lors de votre inscription au service de recharge, leur validité et leur authenticité sont vérifiées par le service de paiement. Le résultat de la vérification nous est transmis par le service de paiement sous forme de message de réussite ou d’erreur. Nous vous informerons du résultat dans l’application. Si nous devons vous demander une identification supplémentaire au nom de l’émetteur de votre carte de crédit ou de Paypal, il peut s’agir par exemple d’un texto ou d’un code e-mail que vous recevez de l’émetteur de votre carte de crédit ou de Paypal et que vous saisissez pour vous authentifier soit dans l’application, soit sur une page web de l’émetteur de votre carte de crédit ou de Paypal vers laquelle nous vous redirigeons. Afin de ne pas devoir saisir à nouveau vos données à chaque session de recharge, vos données de paiement sont enregistrées par le Payment Service Provider dans une mémoire de paiement. Si le service de paiement responsable du traitement de vos paiements change, les données seront transférées du service de paiement sortant au service de paiement responsable à l’avenir.

En cas de défaut de paiement, Elli se réserve le droit de recourir, en notre nom, à un prestataire de services de recouvrement afin de reprendre la créance impayée dans un processus de relance. Pour ce faire, il peut être nécessaire de transmettre d’autres données relatives au client à notre prestataire de services atriga GmbH. atriga GmbH utilise vos données dans un but précis dans le cadre du processus de demande et est responsable du traitement des données de manière autonome.

Vos données à caractère personnel seront traitées par atriga GmbH conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Vous trouverez également de plus amples informations à ce sujet sur https://www.atriga.com/datenschutz/.

d. Gérer les moyens de paiement

Vous pouvez modifier ultérieurement le mode de paiement que vous avez indiqué lors de votre inscription dans votre compte d’utilisateur sous « Mode de paiement ». Lors de cette procédure, les mêmes données que celles utilisées lors de l’inscription sont transmises à notre prestataire de services de paiement (J.P. Morgan Mobility Payments Solutions S.A. à 161 Rue du Kiem L 8030 Strassen Luxembourg) :

Le traitement des données nécessaire à cet effet a pour but l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b) du RGPD).

C. Traitement de vos données dans le cadre des sessions de recharge

I. Utilisation du service de recharge

Les sessions de recharge peuvent être démarrées et arrêtées directement à la station de recharge au moyen de votre carte de recharge ou via votre application. Pour commander la session de recharge via votre application, choisissez d’abord une borne de recharge dans l’application. Pour l’authentification, votre identifiant RFID, le numéro de la carte de recharge ainsi que le numéro de contrat sont transmis à la borne de recharge. Une fois l’authentification réussie, la session de recharge démarre. Afin de garantir la fonctionnalité et le traitement du tarif de recharge d’électricité ainsi que des sessions de recharge respectives, nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que les données techniques en rapport avec le contrat de fourniture d’électricité du tarif de recharge d’électricité respectif (entre autres les statistiques de recharge et les informations sur le déroulement de la recharge (p. ex. volume de la recharge, durée ou début et fin d’une session de recharge), votre numéro d’identification du véhicule (uniquement les huit premiers chiffres) ainsi que l’emplacement de la station de recharge utilisée (adresse du point de recharge (IRVE))). Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD). Pour le traitement des sessions de recharge, nous faisons appel, en fonction de la borne de recharge que vous utilisez, à IONITY GmbH, Moosacher Straße 84, 80809 Munich, Allemagne tant que sous-traitant.

Afin de vous proposer une offre de recharge globale, nous collaborons en outre avec des fournisseurs qui effectuent le traitement des données sous leur propre responsabilité. Dans ces cas, nous transmettons votre ID forfait, qui ne permet pas de vous identifier. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur le site web du fournisseur concerné. Les fournisseurs suivants font partie de notre réseau de magasins :

II. Facturation et règlement

Le traitement des données à des fins de facturation et de règlement est effectué par Elli Tchéquie si vous utilisez des stations de recharge en République tchèque ou par Elli Allemagne si vous utilisez des stations de recharge en dehors de la République tchèque. Sur la base du plan de recharge et des informations relatives à l’historique de recharge, nous calculons le coût de la session de recharge en utilisant le plan de recharge que vous avez choisi à des fins de facturation et de règlement.

III. Prélèvements et rétrofacturations

Le traitement des données à des fins de prélèvements et de rétrofacturations est effectué par Elli Tchéquie si vous utilisez des stations de recharge en République tchèque ou par Elli Allemagne si vous utilisez des stations de recharge en dehors de la République tchèque.

Avec l’ordre de prélèvement, nous transmettons au service de paiement concerné, en même temps que le montant, un texte comptable qui doit apparaître sur votre relevé de compte. Ce texte contient la période comptable et le numéro de décompte.

Si un prélèvement échoue, par exemple parce que le moyen de paiement utilisé n’est pas suffisamment approvisionné ou parce que la période de validité a expiré, nous en serons informés par le service de paiement. Dans ce cas, la raison de l’erreur et votre numéro d’identification généré par nos soins nous sont transmis. En cas de rétrofacturation que vous n’avez pas initiée personnellement, par exemple si un prélèvement a été annulé faute de provision, vous nous chargez de procéder à un nouveau prélèvement. Dans le cas où vous initiez une procédure de rétrofacturation ou si nous vous accordons un remboursement, le montant concerné sera recrédité par le service de paiement. Pour ce faire, nous transmettons les données suivantes au service de paiement :

Le traitement des données nécessaire à cet effet s’effectue dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

D. Contact et assistance client

Vous avez la possibilité de prendre contact avec nous et de nous adresser une demande. Dans ce contexte, nous traitons les informations et données que vous avez fournies (y compris les données à caractère personnel) dans un ticket afin de prendre contact avec vous et de traiter votre demande (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

Pour le traitement de vos données personnelles, nous faisons appel à des sous-traitants, notamment en ce qui concerne les demandes et l’assistance des clients ainsi que pour notre système CRM.  Nous avons conclu des contrats de traitement des commandes correspondants avec nos prestataires de services. Si vos données sont transférées dans un pays tiers, ces transferts sont couverts par des garanties suffisantes, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous vous fournissons volontiers de plus amples informations à ce sujet via les possibilités de contact mentionnées à la section I.

Nous supprimons vos données dès que nous avons répondu à votre demande de manière satisfaisante, dans la mesure où aucun autre délai de conservation (p. ex. des délais de conservation fiscaux) ne s’y oppose.

E. Traitement des données à des fins d’analyse

Pour les traitements suivants, nous faisons appel à des fournisseurs de services cloud en tant que nos sous-traitants. Nous avons conclu les contrats de traitement des commandes correspondants. Si, dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers, les mesures nécessaires existent (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet à tout moment en utilisant les contacts de la section I.

I. Développement de produits et planification commerciale

Finalité du traitement :

Catégories de données à caractère personnel à cette fin :

Les données sont traitées à cette fin uniquement de manière pseudonymisée. La pseudonymisation implique la suppression de toutes les caractéristiques d’identification personnelle directe (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Les caractéristiques d’identification indirectement traçables (pseudonymes) sont conservées. Ce n’est qu’après cette pseudonymisation que les données sont analysées dans les systèmes d’analyse d’Elli. Un rétablissement du lien direct avec la personne n’a lieu à aucun moment. Les résultats provenant de l’analyse (notamment les métriques et les chiffres clés) sont entièrement anonymes. Le traitement de données pseudonymes est nécessaire car il existe des interactions entre le compte d’utilisateur et les services concernés. Dans ces cas, l’utilisation du pseudonyme est absolument nécessaire pour établir un lien entre les données du compte d’utilisateur et les services liés qui sont à la base de l’analyse. Les données traitées à des fins d’analyse sont supprimées après 36 mois (3 ans). Ce traitement sert l’intérêt légitime d’Elli de répondre aux exigences élevées des clients concernant les produits et services déjà existants et d’être en mesure de satisfaire les souhaits futurs de nos clients par de nouveaux produits et services encore à développer (art. 6 al. 1 lettre f du RGPD).

II. Traitement de vos données pour la prévention de la fraude

Finalité du traitement :

Afin de détecter à temps les cas de fraude et d’abus, des données directement ou indirectement liées à la personne sont analysées.

Champs de données contenant des données directement liées à la personne à cette fin :

Champs de données contenant des données indirectement liées à une personne sous forme de pseudonymes à cette fin :

Les informations personnelles directes et indirectes susmentionnées sont analysées après l’enregistrement ou la conclusion d’un abonnement afin de vérifier leur exhaustivité et leur validité. La finalité de ce traitement est la prévention des fraudes et des abus.

Ce traitement sert l’intérêt légitime d’Elli à prévenir, par des données clients non valides, les cas de fraude et d’abus qui causent d’importants dommages financiers (art. 6, al. 1, point f) du RGPD).

F. Traitement des données par les prestataires de services cloud

Outre les sous-traitants et prestataires de services présentés séparément dans les traitements, nous faisons appel à d’autres fournisseurs de services cloud pour fournir nos services. Ces fournisseurs de services cloud sont :

Les services de cloud computing stockent notamment les informations relatives à votre profil d’utilisateur, à vos contrats et sessions de recharge, à vos décomptes ainsi qu’aux informations relatives aux Wallbox et aux opérations de facturation.

Pour plus d’informations, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section I.

G. Obligations de conservation

Nous traitons vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ceci est nécessaire pour la facturation et le règlement jusqu’à 3 mois après la fin du contrat. En cas d’opposition au traitement sur la base de nos intérêts légitimes, nous supprimons les données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé par les dispositions légales applicables. Nous supprimons également les données à caractère personnel si nous y sommes obligés pour d’autres raisons légales. En application de ces principes généraux, nous supprimons les données à caractère personnel immédiatement après la disparition de la base juridique, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ou lorsque les fins mentionnées ne sont plus applicables et en l’absence d’une autre base juridique (p. ex. des délais de conservation commerciaux et fiscaux), sinon après la disparition de l’autre base juridique.

H. Vos droits

Vous pouvez à tout moment faire valoir gratuitement vos droits suivants auprès de Volkswagen Group Charging GmbH.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations (art. 15 du RGPD) sur le traitement de vos données personnelles.

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier (art. 16 du RGPD) les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit, si les conditions mentionnées à l’art. 17 du RGPD sont remplies, d’exiger la suppression de vos données. Par la suite, vous pouvez par exemple demander la suppression de vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En outre, vous pouvez demander l’effacement si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous révoquez ce consentement.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données si les conditions de l’art. 18 du RGPD sont réunies. C’est le cas, par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données. Vous pouvez alors demander la limitation du traitement pendant la durée de la vérification de l’exactitude des données.

Droit d’opposition : dans la mesure où le traitement est fondé sur un intérêt légitime prépondérant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Une opposition est autorisée si le traitement est effectué soit dans l’intérêt public, soit sur la base d’un intérêt légitime de Volkswagen Group Charging GmbH ou d’un tiers. En cas d’opposition, nous vous prions de nous communiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement des données. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de publicité directe. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à la publicité directe.

Droit à la portabilité des données : dans la mesure où le traitement des données est basé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est en outre effectué à l’aide d’un traitement automatisé, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement des données.

Droit de révocation : dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment et sans frais, avec effet pour l’avenir.

Droit de recours : vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (p. ex. auprès d’un délégué à la protection des données du Land de Berlin) concernant notre traitement de vos données.

I. Vos interlocuteurs

Interlocuteurs pour l’exercice de vos droits

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à notre équipe de protection des données :

info-datenschutz@elli.eco.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :

PROLIANCE GmbH

www.datenschutzexperte.de
Leopoldstr. 21

80802 München

datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

Lorsque vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez mentionner Volkswagen Group Charging GmbH comme étant l’entreprise à laquelle votre demande se rapporte. Veuillez vous abstenir de joindre à votre demande des informations sensibles telles qu’une copie de votre carte d’identité.