Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel (« données ») par Volkswagen AG dans le cadre des SERVICES MOBILES EN LIGNE et sur les droits dont vous disposez en vertu des réglementations relatives à la protection des données. L'utilisation des SERVICES MOBILES EN LIGNE suppose que le véhicule concerné soit « enregistré », c'est-à-dire qu'il soit associé à un utilisateur principal enregistré (à l'exception de l'appel de dépannage, du système d'appel d'urgence réglementaire eCall et de l'appel informatif). Les services disponibles résultent du matériel et des logiciels présents dans le véhicule, ainsi que des services commandés individuellement. Des restrictions peuvent s’appliquer en fonction des pays.
Veuillez noter ce qui suit : si vous n'utilisez pas les services en tant qu'utilisateur enregistré, mais en tant que « invité » ou « utilisateur local », les données sont en principe anonymes pour nous. Dans ces cas, nous ne pouvons pas identifier le conducteur. Il est toutefois possible que l'utilisateur principal reçoive des informations sur votre comportement routier via les services et vous les attribue.
Les services Appel de dépannage, Système d'appel d'urgence eCall réglementaire et Appel informatif sont soumis à des spécificités propres à chaque service, détaillées dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité. Nous n’identifions pas le conducteur concerné par l’intermédiaire de ces services ; aucun rapprochement des informations relatives au comportement de conduite collectées via ces services n’est prévu.
Dernière modification effectuée en : août 2026
La déclaration de confidentialité est disponible en ligne à l'adresse suivante :https://consent.vwgroup.io/consent/v1/texts/MobileOnlineServices/be/fr/dataprivacy/latest/html
Volkswagen AG
Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg
Tél. : +49 - 5361 - 9 - 0
connect-support@volkswagen.de
inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Brunswick sous le n°HRB 100484 (« Volkswagen AG »)
Le moment et le type de données que nous traitons dépendent des prestations utilisées des SERVICES MOBILES EN LIGNE que vous avez commandées et des éléments d'équipement du véhicule. Nous traitons les données que nous recevons de votre part. Les données à caractère personnel applicables aux SERVICES MOBILES EN LIGNE sont en principe :
Coordonnées privées et données de base
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone
Données d'identification : par exemple pseudonyme (identification de l'utilisateur), sexe, date de naissance (pour VW Ident)
Données de travail et d'organisation professionnelles
Données d’utilisation informatiques
Données d'utilisateur et de connexion : nom d'utilisateur, rôles, autorisations (ID utilisateur, mot de passe, code PIN)
Données de journalisation : journaux techniques, heures de connexion
Données logicielles et matérielles : adresse IP, adresse MAC
Enregistrements
Images et photos
Enregistrements sonores
Données de base et identification du véhicule
Données d'identification du véhicule : numéro d'identification du véhicule (NIV), NIV pseudonymisé, numéro d'immatriculation, numéro de production
Données de base du véhicule : par exemple marque du véhicule, modèle, puissance du moteur, couleur extérieure
Données sur l'historique du véhicule et les visites au garage
État de conduite et fonctionnement : régime moteur, vitesse, messages destinés au conducteur
Données relatives au traitement de la garantie et à l’entretien : données relatives au contrat et à la demande
Données de la mémoire d'événements : relevés de compteurs, codes d'événement et de conformité
Données d’utilisation du véhicule (données relatives à l'utilisation et au fonctionnement du véhicule)
Capteurs d'environnement et de conduite : détection des piétons, aide au stationnement, assistant de maintien de voie
Données du véhicule en ligne : données relatives à l'état de conduite et au fonctionnement (par ex. intervalles d’entretien, avertissements)
Données de la mémoire d'événements transférées en ligne : relevés de compteurs, codes d'événements et de conformité
Données d'accident : intensité de l'impact, localisation de l'impact, sens de la marche
Intégration du smartphone (réglages de confort, multimédia, navigation) : transfert de données entre le véhicule et le smartphone
Données d'utilisation de l'infodivertissement et de la navigation : informations routières en ligne, navigation
Réglages de confort : réglages des rétroviseurs, chauffage de siège
Données télématiques (par exemple données de charge, de conduite et de stationnement, réglages de charge et de la minuterie)
Données de localisation : données de position, y compris horodatage
Données d'historique de localisation : profil de déplacement
Actes juridiques / données de contrat
Métadonnées du contrat : produits achetés, contrat de vente, garanties (par ex. équipement du véhicule comme la taille de la batterie)
Procuration et représentation : règles juridiques de représentation, procuration
En outre, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution d'obligations imposées par la loi ou les autorités, nous traitons les données que nous avons reçues de manière licite de la part des autorités ou de tiers (par exemple en vertu d'une autorisation légale, pour l'exécution de commandes, pour l'exécution de contrats ou sur la base d'un consentement que vous avez donné).
Vous devez fournir uniquement les données nécessaires à la préparation, à la conclusion, à l’exécution et à la cessation de l’utilisation des SERVICES MOBILES EN LIGNE ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, il se peut que certains services ne puissent pas être fournis.
Lorsque nous vous demandons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, ce consentement est toujours volontaire. Toutefois, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas fournir un service particulier si le service en question ne peut pas être fourni sans ces données.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui porte atteinte de manière significative à vos intérêts (art. 22 du RGPD). Les fonctionnalités basées sur l'IA, telles que l'assistant vocal IDA en ligne, visent à faciliter l'utilisation de certains services et ne sont pas utilisées pour prendre des décisions au sens de l'art. 22 du RGPD.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de fonctions basées sur l’IA à des fins d’assurance qualité, d’analyse des erreurs, d’amélioration des fonctionnalités, de développement, d’évaluation, d’apprentissage ou de réentraînement de modèles d’IA, ce traitement n’a pas pour objet de prendre une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard. Le traitement s’effectue uniquement sur une base juridique pertinente en matière de protection des données et uniquement dans la mesure où les finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits de manière transparente. À cette fin, les données à caractère personnel sont limitées au strict nécessaire et, dans la mesure du possible, anonymisées ; dans le cas contraire, des mesures de protection adaptées telles que la pseudonymisation, les restrictions d’accès, la limitation de la finalité et des procédures de suppression sont mises en œuvre. Dans la mesure où un consentement est nécessaire, le traitement n’est effectué que sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.
Si vous nous avez donné votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, pt. a) du RGPD à des finalités spécifiques (pour obtenir le logiciel le plus récent et fournir les mises à jour nécessaires, pour utiliser pleinement nos services mis à jour, pour des fonctions/services optionnels, par exemple l'activation d'applications de streaming/tierces, des fonctions supplémentaires basées sur la voix, des communications marketing, des modes de paiement dans la boutique en ligne/l’In‑Car Shop, sauf si cela est requis par contrat), la légitimité du traitement est assurée sur la base du consentement.
Un consentement donné peut être retiré à tout moment. Un retrait n'a d'effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant le retrait ne sont pas affectés.
Le traitement est nécessaire pour la préparation et/ou l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou dont vous êtes le représentant, ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande, art. 6, par. 1, pt. b) du RGPD [par ex. mise à disposition, utilisation, facturation, dépannage, détection et élimination des événements enregistrés et autres effets préjudiciables ainsi que suivi technique des services en ligne commandés et de leurs fonctions (par ex. navigation/itinéraires, fonctions à distance, recharge et énergie, services de sécurité et d'appel y compris service d'appel d'urgence, infodivertissement/streaming, In-Car Shop, mises à jour, personnalisation/clés numériques, gestion des utilisateurs/appareils)].
Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'UE ou du droit d'un État membre de l'UE à laquelle Volkswagen AG est soumise, art. 6, par. 1, pt. c) du RGPD [par ex. respect des exigences légales et réglementaires (par ex. prescriptions OBFCM/UE ; fonction d’appel d’urgence obligatoire, pour garantir qu'un appel d'urgence est déclenché automatiquement ou manuellement dans certains types d'accidents ; obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) et des obligations de preuve réglementaires]. Au niveau d'escalade le plus élevé de l'Emergency Assist, le véhicule est immobilisé et un appel d'urgence est automatiquement lancé.
Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, art. 6, par. 1, pt. d) du RGPD.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui a été transmise à Volkswagen AG (art. 6 par. 1 pt. e) du RGPD).
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de Volkswagen AG ou d'un tiers, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent sur l'art. 6, par. 1, pt. f) du RGPD [(par ex. assurer la sécurité informatique/des véhicules/des services pour la prévention des abus/de la fraude, la protection contre le vol et l’altération, pour améliorer votre protection contre les incidents de cybersécurité, pour l'analyse, y compris la mesure du succès des produits et des services (en particulier pour l'amélioration et le développement des produits et des services ainsi que pour les rapports internes et externes et l'établissement de statistiques), et pour assurer la qualité du service ainsi que pour l'affichage de contenus publicitaires, dans la mesure où aucun consentement n'est requis à cet effet)]
Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées, ce traitement peut, par dérogation, s’appuyer sur les bases juridiques suivantes :
Vous avez donné votre consentement explicite, art. 9, par. 2, pt. a) du RGPD.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique et la personne concernée est dans l'impossibilité physique ou juridique de donner son consentement, art. 9, par. 2, pt. c), du RGPD.
Le traitement porte sur des données que vous avez manifestement rendues publiques, art. 9, par. 2, pt. e) du RGPD.
Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, art. 9, par. 2, pt. f) du RGPD.
Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, art. 9, par. 2, pt. g) du RGPD,
Le traitement est nécessaire à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, par exemple pour l'appréciation de la capacité de travail, art. 9, par. 2, pt. h) du RGPD.
Inactivité de l'utilisation du service : Si l'utilisateur principal et l'utilisateur n'utilisent pas les SERVICES EN LIGNE MOBILES via leur espace de connexion personnel dans le navigateur Internet ou dans leur application dans un délai de 30 jours, le « mode économie de données » est activé. Le numéro d'identification du véhicule (NIV) et la dernière demande concernant le véhicule sont alors traités. Les données relatives à l'autonomie restante et aux cycles de recharge, ainsi que l'état des portes, des volets et des vitres, et la notification push correspondante « Véhicule garé de manière dangereuse » ne seront alors plus transmises par le véhicule dans l'espace personnel accessible via le navigateur Internet ou l'application. Dès que l'utilisateur principal ou l'utilisateur est à nouveau actif dans son espace de connexion personnel dans le navigateur Internet ou dans son application, les données sont à nouveau transmises. Ceci permet de préserver nos intérêts légitimes à économiser les transferts de données inutiles afin de fournir des SERVICES MOBILES EN LIGNE à tous nos clients avec le moins de perturbations possibles (art. 6, par. 1, pt. f du RGPD). Les données relatives à la dernière utilisation sont écrasées après la connexion à l'espace de connexion personnel dans le navigateur web ou dans l'application et sont supprimées au plus tard après 30 jours.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de mettre à votre disposition les SERVICES MOBILES EN LIGNE (VW Connect, VW Comfort & Entertainment, VW Safe & Secure) conformément aux extras numériques correspondants et de garantir leur fonctionnement sûr.
| Finalité du traitement | Exemples | Bases juridiques du RGPD |
|---|---|---|
| Prise de contact pour la préparation, l'exécution et la fin d'une relation commerciale entre Volkswagen AG et le partenaire commercial pour lequel vous travaillez ou, le cas échéant, avec vous-même. | Communication générale Traitement des commandes et des achats sur la base de contrats (par exemple, contrat-cadre, bon de commande) Demandes d'informations sur les commandes en cours (demandes de modification, changements de capacité, etc.) |
| Art. 6 par. 1 pt. a) Art. 6 par. 1 pt. b) | ||
| Mise à disposition de fonctions supplémentaires et des SERVICES MOBILES EN LIGNE | Mise à disposition de fonctions supplémentaires et des SERVICES MOBILES EN LIGNE conformément aux extras numériques. Vous trouverez des informations plus complètes et détaillées sur les SERVICES MOBILES EN LIGNE sur le site Internet officiel de Volkswagen. Également pour remplir les obligations contractuelles dans le cadre de la conclusion et de l'utilisation des SERVICES MOBILES EN LIGNE, par exemple
|
Art. 6 par. 1 pt. a) Art. 6 par. 1 pt. b) Art. 6 par. 1 pt. c) Art. 6 par. 1 pt. d) Art. 6 par. 1 pt. f) Nous traitons certaines données afin de garantir la sécurité informatique, la sécurité du véhicule et des services, la prévention des abus/fraudes, la protection contre le vol/l’altération, l'assurance qualité/le diagnostic des défauts, le développement et l'amélioration ainsi que l'analyse, y compris la mesure du succès de nos produits, services, logiciels et prestations, y compris l'offre de fonctions supplémentaires telles que des logos de marques sponsorisées ainsi que l'affichage de contenus publicitaires (pour lesquels aucun consentement n'est requis). |
| Administration informatique | Gestion des utilisateurs (attribution des accès, support informatique, accès au système, gestion des autorisations) Traitement des demandes de réinitialisation de mot de passe Preuve des modifications d'informations dans les applications Identification claire de l'utilisateur pour une utilisation sécurisée des applications Identification des dysfonctionnements et garantie de la sécurité du système, y compris la détection et le suivi des tentatives d'accès et des accès non autorisés à nos serveurs web |
| Art. 6 par. 1 pt. b) | |
| Préservation et défense de nos droits ou divulgation dans le cadre de mesures administratives/judiciaires | Exercice et revendication de droits et de prétentions Divulgation dans le cadre de mesures administratives/judiciaires à des fins de collecte de preuves, Poursuites pénales et mise en œuvre de poursuites civiles Divulgation dans le cadre de mesures administratives/judiciaires liées à la négociation de titres |
| Art. 6 par. 1 pt. c) Art. 6 par. 1 pt. f) Exercice et défense de nos droits et respect des exigences légales et administratives |
| Respect des exigences légales / Traitements fondés sur des dispositions légales | Recoupement avec les listes antiterroristes Archivage sur la base des obligations de conservation prévues par le droit fiscal et commercial Prévention de la fraude et du blanchiment d'argent Traitement des demandes des personnes concernées conformément au RGPD et à la loi européenne sur les données (EU Data Act) Traitement des signalements relatifs à des violations potentielles de la protection des données à caractère personnel |
| Art. 6 par. 1 pt. c) Art. 9 par. 2 pt. g) | ||
| Contrôles de conformité, évaluations statistiques et contrôle de gestion | Contrôles de conformité et documentation des demandes de conformité et du respect des exigences de conformité Rapports sur les indicateurs économiques | Art. 6 par. 1 pt. f) Vérification du respect des dispositions légales, des directives internes à l'entreprise, des règles et des normes de Volkswagen AG Évaluations pour la gestion de nos processus commerciaux et le contrôle des coûts |
| Service client lié aux SERVICES MOBILES EN LIGNE | Demandes relatives au contrat Demandes générales relatives au service ou à l'assistance (traitement efficace des demandes des clients) | Art. 6 par. 1 pt. b) Art. 6 par. 1 pt. f) |
Au sein de Volkswagen AG, seuls les services qui ont besoin de vos données pour remplir les objectifs susmentionnés y ont accès.
Un transfert à des tiers n'aura lieu que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées et s'il existe une base juridique ou si vous avez donné votre consentement préalable. Si Volkswagen AG a mandaté des prestataires de services pour le traitement des données ou la fourniture des services associés, le transfert s'effectue généralement sur la base d'un accord de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD ou il existe des obligations professionnelles qui garantissent un niveau de protection des données suffisant.
Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données :
Prestataires de services/fournisseurs
Constructeurs/fournisseurs de véhicules/composants
Exploitants de la flotte (en cas d'utilisation parallèle ; responsabilité propre)
Fournisseurs de services d'hébergement
Fournisseurs d'assistance technique
Sociétés de vente par correspondance
Prestataires de transport
Sociétés de conseil/prestataire de services de conseils
Prestataires de développement technique
Fournisseurs de mobilité
Prestataires de services liés aux véhicules (prestataires de services de sécurité secondaire)
Fournisseurs de services d’identification
Assurances
Autorités
Autorités de contrôle
Police/services d'enquête/tribunaux
Centre de secours
Organismes de droit public et groupes d'intérêt
Syndicats
Associations/clubs
Représentant élu droit, économie et finance
Sociétés d'audit/conseillers fiscaux
Avocats/notaires
Délégués à la conformité technique
Partenaires commerciaux
Sociétés du groupe
Entreprises de médias/presse
Organisations internationales
En règle générale, vos données sont traitées au sein de l'EEE (Espace économique européen), pour lequel le RGPD s'applique sans restriction.
En tant qu'entreprise opérant à l'échelle mondiale, il est parfois nécessaire, dans des cas exceptionnels, de stocker et de traiter des données en dehors de l'UE. Dans certains cas, les données peuvent être transmises également aux autorités et aux tribunaux de pays tiers.
Veuillez noter que tous les pays tiers ne disposent pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Commission européenne. En l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Volkswagen AG ne transmettra vos données à des pays tiers que si cela est autorisé par les articles 44 à 49 du RGPD. Dans la mesure où Volkswagen AG se fonde sur des garanties appropriées conformément à l’article 46, par. 2 du RGPD pour le transfert de données vers des pays tiers (telles que des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes), Volkswagen AG mettra en place, le cas échéant, des mesures techniques et/ou organisationnelles supplémentaires afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données. Les accords avec les sous-traitants prévoient régulièrement la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne https://commission.europa.eu/publications/publications-standard-contractual-clauses-sccs_en garantissant un niveau de protection adéquat des données. Vous pouvez nous demander une copie des dispositions concrètement appliquées ou convenues afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat. Veuillez utiliser à cet effet les indications figurant dans la section B. VII.
Si nécessaire, nous traitons et stockons vos données aux fins mentionnées. Une fois l’objectif atteint (par exemple en cas de changement de propriétaire ou à l’échéance du contrat) et dès qu’aucune obligation de conservation ne subsiste, les données sont supprimées de manière régulière. Il convient de noter que les contrats relatifs aux SERVICES MOBILES EN LIGNE constituent en règle générale une relation durable, qui s'étend généralement sur plusieurs années.
Nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, qui découlent notamment du code de commerce (HGB) et du code fiscal (AO) allemands. Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits vont jusqu'à 15 ans pour VW AG.
Enfin, la durée de conservation est également déterminée en fonction des délais de prescription légaux qui, par exemple, selon les articles 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), sont en principe de trois ans et peuvent, dans des cas exceptionnels, s’étendre jusqu’à trente ans.
Si vous avez des questions générales concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données par Volkswagen AG, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données, Oliver Draf :
Adresse postale : Volkswagen AG, Datenschutzbeauftragter, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne
E-mail : dataprivacy@volkswagen.de
Téléphone : 00800-8932836724889 (00800-VWDATENSCHUTZ)
Vous disposez des droits suivants à notre égard, sous réserve des conditions légales applicables :
Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).
En outre, vous avez le droit, conformément à l'article 77 du RGPD, de vous adresser à tout moment à une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement des données vous concernant enfreint la législation en vigueur. L'adresse de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données pour Volkswagen est la suivante :
Le commissaire à la protection des données de Basse-Saxe
Prinzenstrasse 5,
30159 Hannover
Allemagne / Germany
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de toute autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, que ce soit au sein ou en dehors de l’UE, notamment auprès de l’autorité de l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez, ou là où l’infraction présumée a eu lieu. Vous trouverez ci-dessous un lien vers toutes les coordonnées des autorités nationales dans tous les États membres : .
Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez utiliser notre portail de protection des données
Vous pouvez également envoyer votre demande via les coordonnées suivantes
Adresse postale : Volkswagen AG, Privacy Team, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne
E-mail : privacy@volkswagen.de
Téléphone : 00800-8932836724889 (00800-VWDATENSCHUTZ)
Le transfert des données à caractère personnel dans le cadre d’un appel d'urgence a pour seul but de permettre et de traiter l'appel d'urgence et est limité au strict nécessaire. Les données anonymisées du service d'appel d'urgence sont ensuite utilisées ou conservées par le centre de recherche sur les accidents afin d'analyser la sécurité globale des véhicules.
Veuillez noter qu'une désactivation complète du service d'appel d'urgence propre au fabricant est possible via une désactivation de service individuelle et via les réglages de confidentialité. En cas d'urgence, cette action peut avoir des conséquences sur la disponibilité de certains services d'urgence.
Les services suivants ne sont pas disponibles :
Dans la mesure où des données sont enregistrées/lues lors de l'utilisation de l'application/du système d'infodivertissement dans des terminaux (par exemple cookies, identifiants locaux), nous demandons votre consentement (si la loi l'exige) conformément à l'article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Sans consentement, nous utilisons uniquement les technologies qui sont techniquement indispensables pour fournir les services que vous avez expressément demandés (par exemple les identifiants de session liés à la sécurité).
Volkswagen AG est le responsable du traitement dans le cadre des SERVICES MOBILES EN LIGNE. L'exploitant de la flotte (par exemple l'employeur, la société de leasing ou la société de gestion de flotte) est seul responsable du traitement dans le cadre de sa solution de gestion de flotte/télématique. Pour obtenir des informations sur leur traitement (finalités, bases juridiques, destinataires, durée de conservation, droits des personnes concernées), veuillez vous adresser à votre exploitant de flotte.
Lorsque l'utilisation parallèle est activée, le véhicule peut potentiellement transmettre simultanément des données à l'exploitant de la flotte (par exemple NIV, données relatives à l'entretien/à l'état, à l'itinéraire/à la position, au niveau de carburant/de charge, messages destinés au conducteur) et aux SERVICES MOBILES EN LIGNE. Les volumes de données réels dépendent de la technologie/de l'équipement ainsi que des fonctions activées par l'exploitant de la flotte.
Le mode de confidentialité est spécifique au service. Selon la configuration de la flotte, le transfert de données à l'exploitant de la flotte ne peut pas être complètement désactivé (par exemple pour des raisons liées aux obligations en matière de parc automobile, de sécurité ou de conformité). Le transfert à Volkswagen AG peut être désactivé indépendamment de cela via les paramètres de confidentialité. Vous obtiendrez des informations supplémentaires sur la configuration de la flotte auprès de l'exploitant de la flotte.
Veuillez noter que la reconnaissance faciale peut être utilisée comme protection sécurisée lors de l'utilisation de la personnalisation en ligne. Une base juridique n'est pas nécessaire, car Volkswagen AG n'assume aucune responsabilité dans ce contexte.
Volkswagen AG ne détermine ni les finalités ni les moyens du traitement et n'assume aucune responsabilité à cet égard. En outre, Volkswagen AG n'a pas accès aux données et aucune donnée n'est enregistrée dans un back-end de Volkswagen AG. Ces données restent exclusivement stockées localement dans le véhicule.
Des curseurs permettent aux utilisateurs d'activer ou de désactiver certains services numériques de manière ciblée. Chaque curseur correspond à un service spécifique dont le traitement des données à caractère personnel peut être directement contrôlé en l'activant ou en le désactivant. Le réglage choisi est documenté de manière transparente et peut être annulé à tout moment. Ceci permet de garantir que les droits des personnes concernées conformément au RGPD (en particulier la transparence, le contrôle et la possibilité de retrait) sont directement mis en œuvre dans le véhicule.
Le service « Privacy » vous permet de choisir, via le système d'infodivertissement de votre véhicule, entre les paramètres de confidentialité maximale, le mode en ligne, les données de localisation (services du véhicule et d'infodivertissement) et l'accès à distance. La mise en œuvre technique est assurée par le contrôleur de service, qui active ou désactive le modem du véhicule et la carte SIM en fonction du réglage.
Confidentialité maximale : la connexion au back-end est complètement interrompue ; aucune donnée n'est transférée, sauf si des exigences légales ou une urgence liée à la sécurité (par exemple clé numérique ou mise à jour OTA, etc.) l'exigent. Sur demande expresse du client, l’appel de dépannage peut également transmettre des données en mode « confidentialité maximale ». Si le client actionne l'appel de dépannage, une fenêtre contextuelle l’informe et lui demande de choisir si l’appel doit être déclenché avec ou sans transfert de données à caractère personnel.
Mode en ligne : seules les informations nécessaires au fonctionnement et à l'authentification du véhicule sont traitées, notamment l'ID utilisateur, les états d'activation des produits, les transactions ainsi que les données d'identification spécifiques au véhicule (par ex. NIV, certificats de sécurité). L'application Privacy ne stocke à l'intérieur du véhicule que les informations nécessaires à son fonctionnement, comme la position des commutateurs Privacy.
Données de localisation pour les services du véhicule : avec votre autorisation, les données de localisation sont transmises par les services du véhicule. La position de votre véhicule ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services sont alors transmises aux serveurs de Volkswagen ou aux prestataires de services requis pour le service concerné et y sont traitées. Selon que vous avez autorisé ou non l'accès à distance, les données mentionnées peuvent également être transmises à l'utilisateur principal ou à des tiers autorisés par celui-ci dans le cadre de la fourniture de tels services. Veuillez noter que le traitement des données de localisation par votre système d'infodivertissement doit être géré séparément. Certains services protégés sont autorisés à traiter en ligne les données de localisation à tout moment. Une icône dans la barre d'état du système d'infodivertissement indique l'état actuel des paramètres de confidentialité.
Données de localisation pour les services d'infodivertissement : le traitement et le transfert des données de localisation par votre système d'infodivertissement et par les services d'infodivertissement qu'il contient sont gérés séparément dans votre système d'infodivertissement. Utilisez cette entrée pour gérer les réglages séparément des réglages des services du véhicule.
Accès à distance : les utilisateurs autorisés peuvent commander à distance certaines fonctions du véhicule et consulter des données sélectionnées (par exemple position de stationnement, diagnostic à distance).
Le choix du mode influence le type de données traitées et transférées. Lorsque les données mobiles sont désactivées, tous les services en ligne non protégés sont désactivés ou hors ligne ; les services d'infodivertissement continuent de fonctionner localement dans le véhicule. Les données de localisation ne sont traitées qu'avec votre accord et, selon les réglages, sont utilisées localement ou, si l'accès à distance est activé, sont transférées à l'utilisateur principal ou à des tiers autorisés. Lorsque les données mobiles sont désactivées, le traitement de la localisation s'effectue exclusivement au niveau local, à l'exception des services protégés.
Certains services liés à la sécurité ou réglementaires peuvent être activés ou traiter des données même si vous avez restreint ou désactivé le transfert de données dans les paramètres de confidentialité (par exemple en mode Privacy ou en désactivant certains services). Cette exception est appelée « Dormant Breaking ».
Avec « Dormant Breaking », certaines fonctions, comme le système d'appel d'urgence eCall réglementaire, les mises à jour du système liées à la sécurité, les services d'authentification (heure authentique), la gestion des clés numériques, l'aide en cas de vol du véhicule ou d'autres services explicitement désignés, remplacent temporairement les paramètres de confidentialité en cas de besoin par ex. pour transmettre des données au centre de coordination des interventions.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de « Dormant Breaking » s'effectue toujours sur la base d'une obligation légale (art. 6, par. 1, pt. c du RGPD), d'un intérêt légitime prépondérant (art. 6, par. 1, pt. f du RGPD) ou pour la sauvegarde d'intérêts vitaux (art. 6, par. 1, pt. d du RGPD), dans la mesure où aucune autre base juridique n'est applicable.
Le système d'infodivertissement et les informations relatives à la protection des données vous indiquent quels services sont concernés par la fonction « Dormant Breaking » et dans quelles conditions se produit le traitement temporaire des données. Le service « Aide en cas de vol de véhicule » n'est pas visible ou utilisable dans le système d'infodivertissement. Le traitement dans le cadre de ce service n'est déclenché que dans la mesure où il existe une déclaration de vol déclarée et vérifiée par la police.
La dérogation pour Dormant Breaking sert exclusivement à garantir la sécurité, le bon fonctionnement et la conformité légale du véhicule.
L'heure authentique garantit que le véhicule utilise des informations horaires fiables et inviolables. Pour cela, elle est synchronisée avec le back-end. Elle est essentielle pour la communication sécurisée et la vérification de la validité des certificats. Elle vous protège ainsi contre les cyber-attaques et vous permet d'exploiter des services en ligne.
Icône de microphone :
Il est possible d'activer l'assistant vocal IDA avec la touche Push-To-Talk située sur le volant ou à l'aide du mot d'activation pour formuler ensuite une demande. Grâce au mot d'activation, l'assistant vocal IDA peut également être utilisé par les passagers du véhicule. Un service en arrière-plan est actif dans le système d’infodivertissement du véhicule et permet l’utilisation du mot d’activation en détectant ce dernier lorsqu’il est prononcé. Ce service utilise les microphones intérieurs du véhicule pour identifier le mot d'activation. L'accès aux microphones intérieurs vous est signalé par une icône graphique (icône de microphone) dans le système d'infodivertissement et sert d'indicateur d'accès. Veuillez noter que, dans certains cas, il peut arriver que le service en arrière-plan détecte le mot d'activation par erreur. Si vous activez la fonction « Parler simplement » dans l’application IDA, les microphones restent actifs en permanence, ce qui permet d’entamer une conversation sans avoir à prononcer le mot d’activation ni à appuyer sur le bouton Push-to-Talk situé sur le volant. Cette fonction est disponible uniquement lorsque le conducteur est seul dans le véhicule. Là encore, l’accès aux microphones de l’habitacle vous est signalé par une icône graphique (icône de microphone) dans le système d’infodivertissement.
Désactivation/restriction du service :
La reconnaissance vocale en ligne est activée par défaut. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans l'application IDA, et par conséquent désactiver l'assistant vocal IDA en ligne (application IDA > Général > Reconnaissance vocale en ligne). Dans ce cas, le traitement vocal s'effectue exclusivement hors ligne dans le véhicule (assistant vocal hors ligne).
Vous pouvez également activer ou désactiver tous les services en ligne, y compris l'assistant vocal IDA en ligne, via les paramètres de confidentialité. Si vous désactivez les services en ligne, le traitement vocal s'effectue également exclusivement hors ligne dans le véhicule (assistant vocal IDA hors ligne).
Si vous désactivez le traitement des données de localisation pour les services du véhicule dans les paramètres de confidentialité, seul l’assistant vocal IDA hors ligne est alors disponible. Si vous désactivez le traitement des données de localisation pour les services d’infodivertissement, l’assistant vocal IDA en ligne reste actif, mais n’accède pas à la position actuelle du véhicule.
Si vous retirez complètement l’autorisation au niveau de l’application (« Ne pas autoriser »), l’assistant vocal IDA (en ligne) est entièrement désactivé. Dans ce cas, aucun traitement de données n’a lieu, ni en ligne ni hors ligne.
L’assistant vocal IDA en ligne peut être utilisé également par les passagers à l’aide d’un mot d’activation. Avant d’utiliser la commande vocale ou les fonctions de microphone correspondantes, veuillez informer les passagers que leurs paroles ou les bruits ambiants peuvent également être enregistrés.
Remarque : la section « Analyse des produits et des services » s'applique uniquement aux clients en Allemagne, Autriche, Danemark, France, Espagne, Italie, Irlande, Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord), Suisse, Pays-Bas, Belgique, Norvège et Suède.
Volkswagen AG s'efforce en permanence de développer de nouveaux produits et services et d'améliorer les produits et services existants. Pour atteindre cet objectif, une analyse approfondie de l'utilisation des produits et services est nécessaire. C'est pourquoi Volkswagen AG traite les données provenant du compte utilisateur Volkswagen et de « VW Connect ».
Au cours du traitement, les données à caractère personnel seront pseudonymisées. La pseudonymisation implique la suppression de toutes les caractéristiques d'identification personnelle directe (par exemple le NIV). Les caractéristiques d'identification indirectes (pseudonymes) sont conservées. Par ailleurs, nous raccourcissons les données GPS. Ce n'est qu'après cette pseudonymisation et ce raccourcissement que les données sont analysées dans les systèmes d'analyse de Volkswagen AG.
Le traitement des données pseudonymisées (par ex. ID utilisateur, NIV pseudonymisé) est nécessaire pour pouvoir constater des interactions à long terme entre l'utilisation du véhicule et des services de nos clients et l'état du véhicule (par ex. capacité de fonctionnement de la batterie). De plus, il sera possible de réaliser des analyses portant sur l'ensemble des véhicules et des modèles, notamment pour étudier les transitions entre les différents modèles et les spécifications des véhicules. Ce n'est que de cette manière que nous pouvons identifier les mesures de développement et de perfectionnement appropriées et proposer à nos clients des produits et services nouveaux et améliorés.
De plus, l'analyse de ces données permet d'évaluer l'état du véhicule, par exemple l'état de la batterie haute tension. Les informations sur l’état du véhicule sont particulièrement utiles, notamment lors de la vente de voitures d’occasion.
Pour les analyses liées à la recharge, des données GPS non tronquées sont traitées brièvement afin de déterminer les points de recharge. Les données techniques relatives à ces bornes de recharge proviennent de sources externes.
Les informations indiquant où un véhicule a été rechargé sont enregistrées sans référence à un numéro de châssis ni à un utilisateur. Aucun profil de déplacement ou d'utilisation n'est donc établi. Le traitement a pour seul finalité l'analyse technique, par exemple pour déterminer quels types de véhicules rencontrent des problèmes de recharge sur quelles bornes.
Seules les données à caractère personnel de l'utilisateur principal sont traitées et ce, uniquement dans la mesure où les services correspondants du portefeuille de services sont activés et utilisés. Dans la mesure où les utilisateurs activent et utilisent les services mis à leur disposition par l'utilisateur principal, les données du véhicule résultant de l'utilisation sont attribuées à l'utilisateur principal. Les utilisateurs du véhicule peuvent définir des paramètres de confidentialité individuels et ainsi contrôler quelles données peuvent quitter le véhicule.
Pour certains SERVICES MOBILES EN LIGNE liés à la sécurité, en particulier les fonctions permettant d'accéder au véhicule ou nécessitant un niveau de protection accru, une vérification de l'identité de l'utilisateur est requise avant toute utilisation. Cette vérification peut s’effectuer soit par l’intermédiaire d’un Partenaire Volkswagen (« Dealer-Ident »), soit dans le cadre d’une procédure d’identification numérique via l’application Volkswagen ou myVolkswagen (« Self-Ident »). Dans le cadre de la procédure « Self-Ident », Volkswagen AG fait appel à un prestataire de services d’identification. Dans ce cadre, peuvent notamment être traitées des données d’identification et des données de base, un identifiant utilisateur interne, les informations figurant sur un document d’identité présenté, ainsi que des images et/ou des enregistrements vidéo, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation et à la documentation de la vérification d’identité.
La finalité du traitement est de vérifier de manière univoque l’identité de l’utilisateur, afin que les fonctions liées à la sécurité soient mises à la disposition uniquement des personnes autorisées Le traitement dans le cadre de « Self-Ident » s’effectue sur la base du consentement obtenu à cet effet. Les autres traitements nécessaires à la mise à disposition et au fonctionnement sécurisé des SERVICES MOBILES EN LIGNE concernés sont régis par les finalités et les bases juridiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande concernant nos SERVICES MOBILES EN LIGNE, nos applications ou les fonctionnalités associées, vous pouvez vous adresser au service client de Volkswagen AG, en particulier au Customer Interaction Center (« CIC »). Dans ce contexte, Volkswagen AG traite les données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre demande et au service client, notamment les coordonnées et données d’identification ainsi que les informations que vous nous avez communiquées. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou au traitement de votre demande, nous pouvons vous contacter via les coordonnées que vous nous avez fournies.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité du CIC :https://cic-legal.volkswagen.com.
Veuillez noter que le niveau de protection des données du RGPD, tel que décrit ci-dessus, constitue la norme minimale. Si des droits spécifiques à certains pays s'appliquent aux personnes concernées ou si des informations supplémentaires sur le traitement ou les interlocuteurs sont nécessaires, vous les trouverez dans les compléments spécifiques à chaque pays ci-dessous.
Outre les bases juridiques décrites dans la partie B, la base juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu de la législation albanaise est le consentement des personnes concernées. Le consentement des personnes concernées est donné soit par l'inscription aux SERVICES MOBILES EN LIGNE, après avoir confirmé avoir lu et accepté la politique de confidentialité, soit par l'utilisation du véhicule en connaissance du traitement des données.
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès du délégué à l'information et à la protection des données https://idp.al/kontakt/, qui est l'autorité compétente en matière de protection des données.
Interlocuteur pour l'exercice de vos droits :
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus ou via la personne de contact locale autorisée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Représentant du responsable en Albanie :
Porsche Albania Sh.p.k
Autostrada Tirane-Durres
Km. 3, Tirane,1051
dataprotection@porsche.al
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'autorité andorrane de protection des données https://www.apda.ad.
En cas de divergences, d’objections ou de différences d'interprétation entre les différentes versions linguistiques du présent document, la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante.
Nous sommes légalement tenus, à la demande de Car-Pass vzw, de publier à intervalles réguliers (en général une fois par trimestre) le kilométrage (km) des véhicules connectés. Les données sont enregistrées par Car-Pass vzw dans un « Car-Pass » afin que les acheteurs potentiels puissent disposer d'informations pertinentes sur un véhicule lors de l'achat et de la vente de voitures d'occasion. Données à caractère personnel traitées : NIV, kilométrage (km), heure de la collecte des données dans le véhicule.
Base juridique : art. 6, par. 1, pt. c) du RGPD en lien avec l'art. 6 de la loi du 11 juin 2004 et l'art. 3/1, par. 2 de l'arrêté royal du 26 août 2006.
Destinataires : Car-Pass vzw, Woluwedal 46/2, 1200 BRÜSSEL, BELGIQUE ; D'Ieteren Automotive SA /NV, Leuvensesteenweg 639, 3071 KORTENBERG, BELGIQUE ; CARIAD SE, Berliner Ring 2, 38440 WOLFSBURG, ALLEMAGNE ; Audi AG, Auto-Union-Straße 1, 85057 INGOLSTADT, ALLEMAGNE (tous les destinataires, à l'exception de Car-Pass vzw, traitent vos données exclusivement pour notre compte et selon nos instructions).
Contrairement aux bases juridiques décrites dans la partie B, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en vertu du droit de Bosnie-Herzégovine est le consentement des personnes concernées. Le consentement des personnes concernées est donné soit lors de l'inscription aux SERVICES MOBILES EN LIGNE, après avoir confirmé avoir lu et accepté la politique de confidentialité, soit lors de l'utilisation du véhicule en connaissance du traitement des données.
Interlocuteur pour l'exercice de vos droits :
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus ou via la personne de contact locale autorisée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
PORSCHE BOSNA I HERCEGOVINA
Porsche BH d.o.o. Sarajevo
Porsche Inter Auto BH d.o.o. Sarajevo
BIH-71000 SARAJEVO | Bulevar Meše Selimovića 16
zastita.podataka@porschebh.ba
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de protection des données des Îles Féroé, Dátueftirlitið. Vous trouverez ici les coordonnées de l'autorité de protection des données : www.dat.fo.
Lorsque l’accès à vos données et leur traitement relèvent de la législation française sur la protection des données, vous avez également le droit de définir des instructions concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès (droit post mortem).
Lorsque l’accès à vos données et leur traitement relèvent du champ d'application de la législation liechtensteinoise sur la protection des données, les références à l'Union européenne (UE) doivent être comprises comme des références à l'Espace économique européen (EEE).
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), dont le siège est situé au 11 rue du Gabian, 98000 Monaco.
Interlocuteur pour l'exercice de vos droits :
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus ou via la personne de contact locale autorisée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Porsche Leasing doo
Member of Porsche Bank Group
Josipa Broza Tita 67
81000 Podgorica, Monténégro
E-mail : info@porscheleasing.me
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'Agence pour la protection des données à caractère personnel de Macédoine du Nord https://azlp.mk/.
Interlocuteur pour l'exercice de vos droits :
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus ou via la personne de contact locale autorisée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous :
Porsche Macedonia DOOEL, Skopje
Blvd. Bosnia and Herzegovina 4
1000 Skopje
Macédoine du Nord
E-mail : valentina.jovanovska@porsche.com.mk
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Lorsque l’accès à vos données et leur traitement relèvent du champ d'application des lois sur la protection des données de Saint-Marin, nous précisons, conformément à l'article 13, paragraphe 1, point f de la loi n°171 de 2018, que compte tenu de l'intention du responsable du traitement de transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales, les moyens suivants sont mis à disposition pour obtenir une copie des données ou des informations sur le lieu où elles ont été mises à disposition :
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus pour exercer vos droits, y compris le droit d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie.
Les clauses contractuelles types de l'UE utilisées peuvent être consultées dans les langues de l'UE à l'adresse suivante https://eur-lex.europa.eu/legal-content/it/TXT/?uri=CELEX:32021D0914.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de protection des données de Saint-Marin : https://www.garanteprivacy.sm/.
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Les articles et droits des personnes concernées mentionnés ci-dessus dans le cadre du RGPD s'appliquent conformément à la loi serbe sur la protection des données « Zakon o zaštiti podataka o ličnosti », en particulier l'article 12 ZZPL et l'article 26 et suivants ZZPL.
Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées en cas de transfert de données vers des pays ou des organisations internationales situés en dehors de la Serbie, qui ne garantissent pas un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par une décision du gouvernement serbe. Tous les États membres de l'UE/EEE offrent un niveau adéquat de protection des données, reconnu par une décision du gouvernement serbe.
Si des données sont transférées vers un pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, des clauses contractuelles types approuvées par l’autorité serbe de protection des données sont mises en place pour sécuriser le transfert.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès du Commissaire à l'information d'importance publique et à la protection des données à caractère personnel https://www.poverenik.rs/sr-yu/kontakt.html, qui est l'autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel en République de Serbie.
Interlocuteur pour l'exercice de vos droits :
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou via l'interlocuteur autorisé local aux coordonnées indiquées ci-dessous :
PORSCHE SCG DOO BEOGRAD
Zrenjaninski put 11
11210 Beograd
SerbieE-mail : dataprivacy@volkswagen.de
Dans la mesure où l'accès aux données et leur traitement relèvent du champ d'application de la législation espagnole sur la protection des données, veuillez noter que vos données à caractère personnel seront supprimées à l'expiration du délai de conservation légal si la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel n'est plus valable (notamment si vous retirez votre consentement), si le traitement de vos données à caractère personnel n'est plus nécessaire aux finalités prévues ou si ces finalités elles-mêmes ne sont plus valables.
Remarque concernant le « droit au blocage » espagnol (art. 32 de la LOPDGDD) :
En Espagne, la Ley Orgánica 3/2018 (« LOPDGDD ») prévoit, dans son article 32, une réglementation nationale relative au « bloqueo de los datos » (« blocage des données »). Dans ce cas, les données ne doivent pas nécessairement être supprimées physiquement immédiatement en cas de rectification ou d’effacement. Elles doivent, dans un premier temps, être identifiées et « réservées », puis faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à en bloquer tout traitement ultérieur, y compris leur affichage. Leur utilisation ne peut alors avoir pour seule finalité que leur mise à disposition des juridictions, du ministère public ou des autorités compétentes (notamment des autorités chargées de la protection des données), et ce exclusivement aux fins de faire valoir ou de se défendre contre d’éventuelles responsabilités, et uniquement pendant la durée des délais de prescription applicables. À l’issue de ces délais, les données doivent être détruites.
Pour Volkswagen AG, dont le siège social est situé en Allemagne, les conditions et conséquences juridiques applicables en matière de suppression et de conservation découlent toutefois principalement du RGPD (notamment ses articles 17 et 18). Les dispositions nationales complémentaires, telles que l’article 32 de la LOPDGDD, ne s’appliquent en principe que dans leur champ d’application national et ne peuvent, à elles seules, étendre la portée territoriale du RGPD. En conséquence, pour les traitements centralisés mis en œuvre par Volkswagen AG (Allemagne), aucun blocage distinct au sens de l’article 32 de la LOPDGDD n’est appliqué. Les données à caractère personnel sont au contraire effacées conformément au RGPD dès que les conditions requises sont réunies. Lorsque, à titre exceptionnel, leur conservation doit être prolongée, par exemple pour satisfaire à des obligations légales ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, elles sont conservées dans le strict respect de la finalité poursuivie et avec un accès limité, ou le traitement dont elles font l’objet est restreint en conséquence.
Dans la mesure où le traitement des données relève du champ d'application de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), (a) l'étendue des « données à caractère personnel » est déterminée conformément à la LPD et (b) les références au RGPD doivent être comprises comme des références à la LPD.
En plus ou en complément de vos droits mentionnés au point B. VII. ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) .
Interlocuteur pour l'exercice de vos droits :
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou via l'interlocuteur autorisé local aux coordonnées indiquées ci-dessous :
AMAG Group AG
Alte Steinhauserstrasse 12
6330 Cham, Suisse